pierre15

bienvenue!!!

bienvenue!!! des bons pneux bien tendre,tu gardera une voiture reactive et vive comme ca!!!

ah non pitié hein,je suis pas TF1!!!^^

quels autres points juridiques a viser?

Les véhicules économiquement irréparables ou VEI 2 cas principaux peuvent se présentent en fonction du montant des réparations par rapport à la valeur du véhicule avant le sinistre : Valeur du vehicule>valeur de réparation :en général réparation du vehicule valeur du vehicule

Obligation du garagiste L'obligation d'information obligation d'informer sur les prix soit: taux horaire,methode de calcul,prestations tarifaires(Arrêté du 27/3/ 1987). obligation d’informer les consommateurs sur la nature et le coût des opérations d’entretien ou des réparations nécessaires. obligation de remettre une facture au client dès lors que le prix de la prestation effectuée est supérieur à 15 euros TVA comprise (Arrêté no 83-50/A du 3/10/1987) Elle doit aussi préciser le décompte de chaque prestation fournie ainsi que la quantité et le prix de chaque pièce. En tout état de cause, vous ne devez pas régler des réparations non demandées. L’obligation de conseil il doit conseiller le proprietaire qui lui confie son véhicule pour entretien ou réparation, sur la nature des travaux à effectuer, sur leur coût et, le cas échéant, sur l’inutilité de certaines réparations en fonction notamment du prix du véhicule. La justice a ainsi condamné un garagiste qui avait fait des réparations successives sur le moteur d’un véhicule dont une expertise ultérieure a révélé qu’il aurait dû être changé (Cour d’appel, Poitiers, 25/3/ 1987) manquent également à leur obligation de conseil les garagistes qui effectuent des opérations sur le véhicule qui leur est amené sans recueillir l’accord préalable de son propriétaire (pas de devis ou d’ordre de réparation). L’obligation de résultat Le garagiste a une obligation de résultat dans l’exécution des travaux de sorte qu’il doit diagnostiquer la panne et la réparer ou réaliser les opérations d’entretien conformément aux règles de l’art. À défaut, sa responsabilité est engagée et un consommateur peut demander des dommages et intérêts au cas où non seulement une mauvaise réparation entraîne un accident mais aussi dans le cas où l’inutilité ou l’inefficacité d’une réparation est relevée par le consommateur, notamment à la suite d’une expertise diligentée à son initiative. Les pièces que le garagiste a changées sur votre véhicule peuvent vous être utiles en cas de litige. Vous pouvez les réclamer avant la reprise du véhicule. L’obligation de garde e garagiste a une obligation de garde du véhicule qui lui est confié en vertu de laquelle il est responsable pendant la durée des réparations de tout dommage, vol ou destruction qui pourrait survenir de son propre fait ou du fait d’un tiers (Code civil, Art. 1927 et s.) Le droit de rétention du garagiste Le garagiste comme tout creancier a la possibilité de garder votre véhicule tant que vous n’avez pas réglé les réparations demandées (Code civil, Art. 1612). Aussi, en cas de litige avec un garagiste sur la nature ou le montant d’une réparation, il convient de le régler dans un premier temps, puis de contester ensuite par lettre recommandée avec avis de réception.

oui pas de soucis! on peut aussi faire un sujet en post-it où je repondrais aux questions d'ordre juridique si vous le souhaitez. Pour veloce,tant que tu as tous les certif de cession,le carton,tu peux la faire immatriculer a ton nom. Tu dois cependant,si tu le fais seul,avoir un mandat des personnes n'ayant pas fait les cartes grises pour les faire successivement. Si les proprietaires successifs sont de departements dépendant de prefectures differentes,ca se corse... la solution est sinon une CG collection...

sur ma 205 rallye F2000,le gain des cornets est flagrant,mais bon,l'architecture moteur est trés differente. xav,la prepa de ton ex 1600 fait rever! je sais pas comment tu fais pour prendre 1,2bars...mon capteur coupe au dessus de1bars(et dans tous les cas c'etait mon max en constant souhaité)

c'est pas plus simple d'en prendre un autre?

ok,je vais faire ca petit a petit alors,parce que y a quelques heures de boulot quand meme^^

laguna=voiture caca plus serieusement,sur quels themes je fais les fiches?

magnifique cette espagnole!!!

d'un point de vue legal,il faut qu'il prouve que tu as occupé a titre de possesseur illegitime le bien dont il a la jouissance. en gros,que tu as occupé sans discontinuer sa place. Je ne connais pas grand monde qui soit assez procédurier pour ester en justice pour une place de parking. Par contre,une sanction par le syndic est envisageable,car en temps de locataire/proprietaire,tu as du signer un reglement interieur de l'immeuble et ses parties communes qui doit régir ce genre de cas. quand au contenu de la sanction...ben ca depend du RI de ton immeuble...

responsabilité civile delictuelle et responsabilité penale. une amende donc s'il porte plainte et que tu es condamné,et également la réparation du préjudice. c saoulant ce genre de choses...tu peux pas mettre une pancarte sur ta place de parking avec marqué reservé ?

bonjour! a la demande de dada,je me propose de faire des fiches juridiques sur des points précis de droit en rapport avec l'automobile. dites moi ce qui vous parait interessant a faire,que je fasse des trucs utiles! alfistement Pierre

de rien!

Voila un rapide copier/coller d'un mémo sur les vices cachés pour mes examens d'il y a 2 ans.Ce sont des notes de revision et pas un cours exhaustif,mais il y a l'essentiel! Un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente.(1641 et 1642 civ) Par interprétation des articles 1641 et 1642 du Code civil, et conformément à la jurisprudence, est caché le défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature de la chose vendue, et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente. L’arrêt de la Cour de cassation du 7 juin 1995 (Cass. civ. 1ère, 7 juin 1995, Bull. civ. I, n° 250) en est une illustration. En l’espèce, un véhicule d’occasion était affecté de vices cachés, car ne pouvaient être décelés que par une expertise. L’arrêt du 14 mai 1996 est plus explicite : les vices cachés sont un défaut rendant la chose impropre à sa destination normale (Cass. civ. 1ère, 14 mai 1996, Bull. civ. I, n° 213). Cette impropriété ne résulte pas de ce que les produits vendus sont différents de ceux objets de la commande, mais qu’ils sont affectés d’un vice au sens de l’article 1641 Code civil. Le caractère caché du vice s’apprécie en fonction de trois critères cumulatifs : - les qualités et les compétences d’un acheteur diligent, notion se rapprochant de celle du « bon père de famille », autrement dit, l’homme raisonnable prenant les précautions nécessaires lors d’un achat ; - la nature de la chose vendue ; - la connaissance que l’acheteur avait de la chose au moment de la vente. Les juges recherchent, au cas par cas, si l’acheteur était ou non en mesure de déceler le vice incriminé, c’est-à-dire s’il était ou non compétent pour le faire. Il faut alors distinguer selon que l’acheteur est un professionnel ou un profane, en un mot, un simple consommateur qui achète un bien dans un domaine qu’il ne connaît pas, pour ses propres besoins, personnels ou familiaux. - La jurisprudence est très favorable à l’acheteur non professionnel : il est présumé dépourvu de compétences au regard des choses qu’il achète. Il n’a pas à effectuer des investigations approfondies afin de déceler la présence d’éventuels vices, ni à se faire assister par un expert chaque fois qu’il achète un bien qu’il ne connaît pas, aux caractéristiques plus ou moins complexes. Il doit seulement montrer de lui qu’il a été diligent lors de l’achat, diligence minimale que l’on peut attendre d’un acheteur normalement avisé, ce qui implique au moins un examen superficiel de la chose -en effet, certains défauts sont faciles à déterminer, car évidents- et des vérifications élémentaires. La nature de la chose vendue doit être appréciée afin de déterminer le caractère caché du vice. En effet, l’acheteur doit être particulièrement vigilant pour des biens telles que les choses d’occasion. La garantie contre les vices cachés s’applique tant aux choses neuves qu’aux choses d’occasion. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 février 1987 l’admet. En l’espèce, était en cause une voiture d’occasion présentant un moteur « à bout de souffle », un train avant affaissé, des amortisseurs défaillants, un jeu dans la direction, et des freins rouillés, ce qui est révélateur de vices cachés, et ce qui autorise l’application de la garantie légale y afférente. Mais, pour les biens d’occasion, l’acheteur ne peut s’attendre à en retirer le même usage ou à profiter des mêmes qualités que si le bien était neuf. Car, des défauts peuvent apparaître, alors qu’ils ne sont dus qu’à l’usure ou à la vétusté. L’acheteur sera alors considéré comme les ayant acceptés en connaissance de cause. Cela ne signifie pas que seuls les vices de fabrication, c’est-à-dire les vices d’origine, donnent lieu à garantie. Il suffit que le défaut ait existé au moment où l’acheteur qui s’en plaint a acquis la chose, conformément à l’exigence de l’antériorité du vice. La réalité du vice et la bonne foi de l’acheteur seront appréciés strictement par la jurisprudence. La bonne foi peut résulter des informations données par le vendeur. Le fait que le prix d’achat soit faible, que la date de fabrication ou de construction soit très ancienne, doivent conduire l’acheteur, même non professionnel, à une grande prudence et à des vérifications approfondies (Cass. civ. 1ère, 16 février 1983, Bull. civ. I, n° 65). Même objectivement caché, le vice perd ce caractère dès lors que l’acheteur a eu connaissance de son existence par un moyen quelconque. Peu importe qu’il l’ait découvert lui-même ou qu’il ait été informé de son existence par le vendeur ou par les circonstances du contrat. Mais, il ne suffit pas que l’acheteur ait reçu des informations relatives aux caractéristiques du bien. Il doit avoir eu conscience des conséquences que ces caractéristiques pouvaient le contraindre à supporter dans l’usage de la chose. Cette connaissance ou cette conscience doit être certaine : le vendeur doit le prouver.

je ferai une petite fiche avec les textes importants alors!

un vice caché est un defaut dont l'acheteur n'a pas pu se convaincre lui meme lors de l'achat. il faut differencier s'il s'agit d'un pro dans son domaine d'activité ou pas. La flemme de faire un cours dessus,mais si vous voulez je pourrai faire un résumé à ce sujet des droits et devoirs de l'acheteur!!!

Non mais franchement j'ai une envie de crucifier les experts auto sur les murs de mon garage tu imagine meme pas... Tout est bon pour me faire cracher des thunes sans raison...

lu! je suis sur montpellier comme Me33QV. tu as alex qui est pas loin de chez toi avec un trés beau sprint a freins shimano

il se passe quoi quand tu essaye de demarrer? tu as une pression d'essence suffisante aux carbu? pas de prise d'air sur le circuit d'essence?

voila!!! /regles-et-conseils-f7/insertion-d-images-sur-le-forum-t906.htm

bienvenue!!! pour les photos,je crois qu'il y a une explication quelque part,je pars à sa recherche!!! a bientot sur le forum!!! les boxer,on y revient toujours!

Complètement d'accord avec toi, ou en tout cas avant expertise d'un véhicule, recueillir toutes les informations relatives à celle-ci Pour l'instant;j'ai toujours eu affaire des experts limite mafieux. Celui que j'ai acutellement est le pire. Cette "corporation" devrait faire un sacré ménage parmis les siens.