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Tout ce qui a été posté par david43
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Les textes de loi: si tu suis à la lettre "le code".... tout rassemblement, regroupement, balade de plus de 10 véhicule en groupe ou convoi doit être signalé et déclaré en Mairie, gendarmerie, ou à la police municipale locale sous réserve d'aceptation. Nous en avons fait l'expérience lors d'un rassemblement bmw du coté de Deauville, "la présence en nombre" (une 15e de M3/M5) sur un parking de Trouville (14) a attiré l'attention d'une patrouille de police qui nous a fait le topo après un controle et avoir relevé et controlé nos ID et plaques, puis nous ont demandés de nous disperser en nous rappelant ce que j'ai cîtés plus haut.
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Peine perdue charly pour faire cela légalement: 1) Association loi 1901 obligatoire 2) Accord pour aboutissement du projet avec un terrain aux normes avec approbation et homologation FFSA qui n'engendre aucune nuisance au voisinage et à l'environnement (sondage et commission de reflection) 3) Accord de la délégation communale et Approbation du Maire pour organisation et établissement du projet de la commune ou les communes consernées 4) soumission du projet à commission préfectoral pour approbation Ton plus gros prob déjà à la base, pas de piste ou terrain connu dans le coin pour cela pour acceuillir un tel évènement....
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bonne année a tous et toutes !!
david43 a répondu à un(e) sujet de banzai461 dans -= Photos et Vidéos Délires=-
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le dimanche aprè midi dans le 76(rouen)
david43 a répondu à un(e) sujet de charlygtt dans -=Runs en FRance=-
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le dimanche aprè midi dans le 76(rouen)
david43 a répondu à un(e) sujet de charlygtt dans -=Runs en FRance=-