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Tout ce qui a été posté par antares411
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Mi calabaza..... Vt de la bravo avec les jantes P.72
antares411 a répondu à un(e) sujet de Mike Queen dans EXPLICATION ET MONTAGE !
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antares411 a répondu à un(e) sujet de Mike Queen dans EXPLICATION ET MONTAGE !
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antares411 a répondu à un(e) sujet de Mike Queen dans EXPLICATION ET MONTAGE !
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Mi calabaza..... Vt de la bravo avec les jantes P.72
antares411 a répondu à un(e) sujet de Mike Queen dans EXPLICATION ET MONTAGE !
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Verballiser pour motif "caisse rabaissée" !!!!!!
antares411 a répondu à un(e) sujet de Nino111 dans SUR LE TUNING EN GENERAL, TEXTE/LOIS
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[N24] Compte rendu photo, les 24h du nurburgring
antares411 a répondu à un(e) sujet de hadoq111 dans ANCIENS COMPTE-RENDU 2009
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[50cc][2004]Yamaha TZR
antares411 a répondu à un(e) sujet de guigui14 dans PRESENTEZ VOTRE DEUX ROUES
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voitures croisées en vacances...
antares411 a répondu à un(e) sujet de petitdédé46 dans LES NEWS DU FORUM
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Verballiser pour motif "caisse rabaissée" !!!!!!
antares411 a répondu à un(e) sujet de Nino111 dans SUR LE TUNING EN GENERAL, TEXTE/LOIS
le souci mike, c'est que les flic aiment pas que les gendarmes se mêlent de leurs affaires, et vice versa d'ailleurs, donc je pense pas que ça aurait fonctionné et l'autre souci c'est l'article de référence qui est stipulé dans le pv, qui met en cause la différence entre le véhicule verbalisé et celui de référence qui a été réceptionné par les mines, donc toute pièce tuning, modifiée ou autre est bien entendue non conforme à la réception du véhicule présentée par le constructeur rien qu'avec cet article et plus précisément l'alinéa 3, les forces de l'ordre peuvent t'immobiliser ta caisse à tout moment, et demander la remise en l'état de réception faut pas oublier que le tuning n'est qu'une simple tolérance, et que rien ne le régie officiellement à ma connaissance -
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mes différentes autos(206 xs hdi, Clio Williams, Polo 6N)
antares411 a répondu à un(e) sujet de MONTELESON dans SHOOTING DE VOTRE CAISSE !
content qu'elle soit enfin parti pour le nouveau proprio, c'est un jeune? si oui, si il commence comme ça, tu risque de retrouver la clio dans les faits divers un de ces quatre après tout, tu t'en fous, t'as ton pognon et c'est plus ta responsabilité maintenant, même si ça fait toujours mal de voir son ancienne voiture mal finir -
jai une question sur la police ou les gendarmerie
antares411 a répondu à un(e) sujet de aurelien5069 dans TECHNIQUES, CONSEILS, ASTUCES....
alors petit rappel du tapage, aussi bien nocturne que diurne Selon la cause Si le trouble est causé involontairement, il faut qu’il soit anormal pour pouvoir être réprimé. Aucun texte ne définissant la limite entre trouble normal et trouble anormal, ce sont les tribunaux qui en décident en fonction des circonstances. Les juges analysent le caractère excessif ou non de la nuisance en tenant compte du moment où elle survient (de jour, de nuit, en été, en hiver…), de sa localisation (en ville, à la campagne, en zone résidentielle ou industrielle…) et de la personnalité du plaignant. Si le trouble est causé volontairement, il y a faute de la part de celui qui en est à l’origine et la victime peut engager sa responsabilité devant les tribunaux sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Code civil, Art. 1382). Quelle est la réglementation concernant le bruit ? Parmi les troubles de voisinage, le bruit est celui dont les ci¬toyens se plaignent le plus souvent. Aussi, de nombreux textes sont-ils venus réglementer cette nuisance quotidienne et de plus en plus mal supportée. LE TAPAGE NOCTURNE : Le Code pénal réprime le tapage nocturne en prévoyant une contravention de 3e classe à l’en¬contre de ceux qui se livrent à des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui (Code pénal, Art. R. 623-2). Ces personnes peuvent également se voir confisquer, à titre de peine complémentaire, la chose qui a servi à commettre l’infraction. Mais les juges ont un pouvoir d’appréciation au cas par cas. Ils retiennent en général les critères de répétition du bruit et d’intention de nuire pour infliger la contravention de 3e classe prévue par le Code pénal. Ainsi, par exemple, un anniversaire bruyant, mais par définition exceptionnel et dénué de toute intention de nuire, ne sera pas passible d’une telle contravention. LE TAPAGE DIURNE : Tout bruit susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ou à la santé du fait de sa durée, de sa répétition ou de son intensité est abusif. Attention : peu importe l’heure à laquelle survient le bruit gênant ; le tapage diurne existe et il est punissable. Le tapage diurne constaté sans mesures acoustiques Depuis le décret no 95-408 du 18/4/1995, les mesures acoustiques et la faute ne sont plus nécessaires, dans un certain nombre de cas, pour incriminer l’auteur du bruit en cause qui peut être puni d’une contravention de 3e classe (Code de la santé publique, Art. R. 1336-6 à 1336-10). Plus précisément, l’article R. 1336-7 du Code de la santé publique prévoit que sera punie d’une peine de contravention de 3e classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. La peine complémentaire de confiscation de la chose ayant servi à commettre l’infraction est également prévue. Le tapage diurne est donc puni de la même manière que le tapage nocturne. Le tapage diurne constaté avec mesures acoustiques Les bruits de voisinage provoqués par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs organisées de façon habituelle ou soumise à autorisation (par exemple : petits commerces, concerts, cinémas, théâtres, compétitions sportives…) ne sont punissables d’une peine de contravention de 3e classe que si leur émergence dépasse certains niveaux fixés par l’article R. 1336-9 du Code de la santé publique. L’émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements. Il n’y a toutefois pas d’infraction lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier qui occasionne la gêne, est inférieur à 30 dBA (Code de la santé publique, Art. R. 1336-9). Des mesures acoustiques sont donc indispensables pour pouvoir faire cesser le bruit et punir le contrevenant, comme en matière de bruits provenant de chantiers. Qu’il s’agisse de tapage nocturne ou non, lorsque la nuisance sonore n’est pas causée par simple désinvolture mais par une intention caractérisée de nuire, il pourra être fait application des dispositions de l’article 222-16 du Code pénal réprimant le délit « d’agression sonore en vue de troubler la tranquillité d’autrui ». Dans ce cas, qui reste évidemment à l’appréciation des juges, les peines encourues sont l’emprisonnement (1 an au maximum) et 15 000 € d’amende. On signalera en outre que, pour que cette infraction soit punissable, il n’est pas nécessaire que les agressions sonores soient répétées ou régulières : une seule fois suffit, dès lors qu’il y a volonté de nuire en provoquant du bruit. Copyright Prat Editions 01/2006 -
Verballiser pour motif "caisse rabaissée" !!!!!!
antares411 a répondu à un(e) sujet de Nino111 dans SUR LE TUNING EN GENERAL, TEXTE/LOIS
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Anniversaire de MIKE2-0-6
antares411 a répondu à un(e) sujet de dassault 48 dans LES POTINS DU FORUM !!!
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Verballiser pour motif "caisse rabaissée" !!!!!!
antares411 a répondu à un(e) sujet de Nino111 dans SUR LE TUNING EN GENERAL, TEXTE/LOIS
bon alors voilà déjà le fameux article cité pour qu'on sache de quoi on parle Article R321-4 Version en vigueur au 14 mai 2009, depuis le 6 janvier 2001 Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports. La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal. Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le souci du contrôle technique, c'est qu'il doit déterminer si le véhicule n'est pas dangereux à la circulation en gros, après tant que les modiffs n'engendrent pas de risques, c'est pas leur souci pour moi, il a tout à fait le droit de le faire vu le texte de loi, après je pense qu'il devait être mal ou pas bai.sé et que c'est tout simplement du zèle de sa part, car peu de flics perdraient leur temps à verbaliser surtout si ton comportement n'a rien de délictieux, mais le souci c'est que ça semble recevable et dur à défendre sous le motif d'un pv abusif essaie de voir ici, eux doivent en savoir bien plu http://www.avocats-auto.org/ ou direct sur son site http://www.maitre-de-caumont.com/presentation.php désolé de pas pouvoir t'aider plus que ça -
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