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kristof

taxe sur les residence mobil

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Put***... ils font chier...!
d'ailleurs si ça continu, ils seraient bien capable d'arriver a nous taxer aussi sur ce qu'on chie...!!!

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et ouai , ca cette loi est passer quelque incognito . a faire circuler au plus grand nombre de personne l'ignorant.

vont pas croire que je vais payer a moins que vienne me le demander car j(yrai pas de mon plein gré avec ma CG.

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bon c'est bon aprés lecture , on serai tous exonérer de cette taxe , nos vehicule ont plus de 15ans . ouffff

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meme si exoneration on est obliger de ce declarer pour avoir le recepisser

D. RECEPISSE PORTANT LA MENTION « GRATIS »
35. Un récépissé portant la mention « gratis » est remis par le service des impôts dans deux situations :
- lorsque le propriétaire de la résidence mobile ou son conjoint bénéficie de l’exonération de taxe prévue
aux 2°, 3° ou 4° du III de l’article 1013 du CGI (cf. n° 13 et 14 ci-dessus) ;
- lorsque la date de première mise en circulation de la résidence mobile est antérieure de plus de quinze
ans à la date d’ouverture de la période d’imposition concernée.
36. Ce récépissé doit être conservé par le conducteur ou la personne tractant la résidence mobile en question,
afin d’attester du respect des obligations déclaratives en la matière (cf. récépissé en annexe 3).


tu commence a me connaitre lol .

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Section 2 : Sanctions
41. Le VIII de l’article 1013 du CGI dispose que le défaut de présentation du récépissé est constaté par
procès-verbal établi au nom de la personne tractant ou conduisant la résidence mobile.
La circonstance que la personne tractant ou conduisant la résidence mobile n’est pas le propriétaire de
ladite résidence est sans effet sur l’établissement à son nom du procès-verbal.
42. Le défaut de présentation est sanctionné par une amende de 210 € (égale au tarif plein de la taxe, majoré
de 40%) par récépissé non présenté.

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j'ai raler mais j'ai quand meme informer les personne du fofo qui voudrai revendre leur J pour un vehicule plus recent et en faire une residence principal.

on va finir par voir des gens du voyage rouler avec des vieux bouzin et vielle bouzine looool

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Nomadik... on est déjà taxé sur ce qu'on chie...
J'habite un petit village, donc pas de tout à l'égout et donc la nouvelle réglementation oblige à passer un contrôle technique de l'installation de traitement tous les 4 ans et à se mettre aux normes si on n'y est pas (même si on était aux norme à la date de l'installation) soit un coût théorique de 10 à 20000 euros, un contrôle de 75 euros tous les 4 ans plus un contrôle du projet de mise aux normes (ou de nouvelle installation)... j'ai bien dit du projet, sur papier donc car... un nouveau contrôle l'installation réalisée puis donc tous les 4 ans...
On est taxé sur ce qu'on chie...

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Pfff... politique et fosse sceptique... même me***...!!!

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Hum essaieraient ils de diminuer les subventions aux gens du voyage qui achètent le dernier sprinter ou trafic en récupérant l'argent par une taxe? ça me paraitrait tout à fait logique.
Avec les J, nous sommes à l'abri ,enfin ceux qui les utilisent comme résidence principal, mais jusqu'à quand...?
Car cette loi sans le coup fourré à plein nez, comme on dit, Wait and see.

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helem ma envoyer une notification d'un site
http://www.depechestsiganes.fr/wp-content/uploads/2011/08/TAXE-RMT-mode-demploi.pdf

tout en bas et inscrit en rouge
Attention ! Cette taxe est totalement différente des projets de taxes d’habitation. Elle n’ouvre pour l’instant,
aucun droit à des aides sociales liées au logement. Elle n’est pas non plus théoriquement réservée aux gens du voyage.


et oui faire attention au changement de loi , il peuvent tres bien augmenter l'ancienneter des vehicules.

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De toute façon plus ça va et plus il y a de taxe..........

Mais le pouvoir d'achat ne baisse pas, il augmente!!!
Les salaires augmentent!!!
On peux vivre aisément avec un smic en France!!!
Personne ne touche moins que le smic en france!!!
.....................
Et oui, tant que les politiques toucheront des millions, il ne penserons qu'a leurs comptes en banque.........

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yep kristof
merci de nous informer de ces textes car tant sur loopsi et autre texte tu reste sur la breche c'est cool mec pirat
ce texte certes on passe au travers mais je crois plus que quand nicolas veut s'en prendre a quelqu'un il utilise lui et ses lieutenant tout texte de loi pour les enfoncer
pourquoi il s'en prends autant aux gens du voyage
je sais pas mais cette loi cible et d'autre loi cible il veut les saigner
allez pour les venger
karachi bettancourt
karachi bettencourt
tcho pirat

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pas de quoi kam.
les gens du voyage sont des parasite pour le petit peuple. ils vivent pas comme tout le monde .

bref pas le droit de vivre en liberté.
@+++

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en regle depuis ce tanto , ils n'auront pas mes 210€ pour leur controle .

bon certain disent que c'est pour nous fiché , perso je m'en fou du moment que je leur file pas de tune.

si je change d'habitation dans l'avenir , obligé de declarer la nouvelle.

en tout cas , sur saintes , ils n'ont pas eu foule , vu que j'etait le premier a le faire. en plus ils ont reçu la notification que 3 jours avant la mise en place du texte de loi . et etaient surpris qu'un mec en demande une .

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