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remboursement de voiture accidentée?
boyou2 a répondu à un(e) sujet de Civic drifZ 17" dans -=Automobiles=-
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remboursement de voiture accidentée?
boyou2 a répondu à un(e) sujet de Civic drifZ 17" dans -=Automobiles=-
a savoir que si les reparations depassent la valeur du vehicule,ils ne peuvent t'obliger a ne pas la repare!!! grosso merdo,l'expert,et surtout l'assurance,ne peut se substituer a TA decision sur ce cas,donc si les reparations depassent de quelques centaines d'€ la valeur argus,tu peux leur apporte la preuve,en imprimant les annonces internet,ainsi que des annonces magasines qu'elle vaut plus cher(a hauteur du kilometrage et equipement equivalent) tiens,un exemple: Monsieur, Suite au sinistre causé par un tiers identifié, je me retrouve dédommagé en tant que responsable du sinistre ou sinistre causé par un tiers non identifié. En effet, la proposition qui m’a été faite est le remboursement de la ‘’valeur vénale’’ de mon véhicule (que je trouve de plus sous évalué). Or ce cas ne s’applique pas lorsque le sinistre est causé par un tiers identifié. Dans mon cas, ce n’est pas l’exécution du contrat d’assurance qui doit être entreprise, mais l’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil. « l’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien. ». Selon Me Maryse CAUSSIN-ZANTE, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Française : « Lorsque la valeur de remise en état du bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi. ». Je ne dois donc pas être dédommagé de la valeur vénale de mon véhicule car mon cas est alors le suivant : c’est l’aspect « quasi-contrat » qui entre en jeu : l’assureur « gère » les affaires de son assuré et « stipule » pour lui, en demandant l’application des articles 1382 et suivants du code civil, mais toujours en exécution du contrat qui le lie à son assuré. Cf. le deuxièmement de l’article joint. Dans mon cas, c’est à moi, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir : - soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté. - soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule. D’autre part, toujours en tant que non responsable, ne possédant que ce véhicule et devant effectuer des trajets d’ordre privé, je tiens également à vous rappeler que : - le Droit commun, c'est le Code civil et que toujours selon l’article 1382 qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer’’. - Ainsi que le document inter-assurances titré : Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile (en abrégé convention IRSA), page 24 article 2.2.2b intitulé "préjudice découlant de l’immobilisation du véhicule". Je vous demande donc une indemnité pour privation de jouissance de mon bien qui est établi selon la jurisprudence d’un forfait de 15 à 20 euros par jours. Je me lasse d’être privé de mon bien alors que je ne suis pas responsable et je tiens à être dédommagé au plus vite et justement. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses. et les articles de lois correspondants: http://www.caradisiac.com/php/auto_pratique/pr_droits/argus_economiquement_irreparable.php en eseprant que ca t'aide. -
DRAG CHAMBLEY - HD VIDEO
boyou2 a répondu à un(e) sujet de Darkandier1111 dans -=Videos et Photos Autos=-
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moteur a compression variable, une évolution majeure
boyou2 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=Automobiles=-
j'en ai deja parle sur un autre forum,il n'est pas viable,a terme trop de pieces au mouvement alternatif,ca bouffe de la puissance,et ce qui bouffe de la patatte,fait enormement chute le rendement,donc d'ici a ce qu'il s'applique a la grande production,on sera passe au pile a combustible huhu ^^ compte le nombre de pieces en mouvement siren que sur l'embiellage>yen a presque 10!!! a ca tu ajoutes celles de la culasse.....je prefere encore le systeme Saab,avec decalage de la culasse par rapport au plan de joint,et etancheite assure par un soufflet,c'est de suite realisable. -
Maniaques de la propreté .. c'est ici
boyou2 a répondu à un(e) sujet de Nico9511 dans -=Les Meilleurs liens=-
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Runs succidaire des ouf la bas!!!
boyou2 a répondu à un(e) sujet de mini-pschittt dans -=Videos et Photos Autos=-
ya rien de sauvage a la Birka les gars organisent cette compet' tout ce qu'il y a de plus officiel chaque année,region par region,puis nord contre sud,pour avoir le meilleur runner la fin de la saison,avant qu'il neige les flics disent rien,car dans un pays ou il neige 7mois/12,faut bien s'eclater de temps en temps,et comme ils n'ont pas la meme mentalite que les frenchies,et bien ca passe plutot bien,puisqu'il n'y a pas eu de mort jusqu'a maintenant -
moi et ma 200sx
boyou2 a répondu à un(e) sujet de yoh95000 dans -=Presentation=- Passage obligatoire (1er message)
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[VDS][91] Aileron alu biplan noir mat (hayon ou coffre)
boyou2 a posté un sujet dans -=Ventes pieces detachées=-
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serait-elle assez fiable pour etre un daily,car j'ai vraiment besoin d'une becane pour alle taffer..... car si c'est juste pour stunter de temps en temps,et le reste avoir les mains dedans,je ne peux pas me le permettre malheureusement je sais que c'est beaucoup demande au vu du price,mais j'aimerais savoir.
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[VDS] volant cuir pour bmw e34 et/ou e36
boyou2 a répondu à un(e) sujet de boyou2 dans -=Ventes pieces detachées=-
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salut les gens je vends le volant qui etait dans mon e34,que j'ai retire pour mettre autre chose voici des photos: il est vendu avec son moyeu d'adaptation,mais je ne sais pas si compatible sur e36,et le bouton de klaxon ne fonctionne pas. je fais le tout a 80€,livrable selon les taros de la poste(de l'ordre de 10/15€ a confirme)ou bien livrable sur la RP