antares411

ça y est ça avance dis donc ça fait un pti moment qu'on t'a pas vu, enfin sur le post jeune vs vieux

certes il a fait un ptit plantage,mais le site du meeting à l'air bien en tout cas

merci pour l'info, si je me trompe pas, pour la cali, c'est lumma qui a fait le kit pour la transformer en cab, maintenant, est ce un préparateur au même titre que brabus, alpina, etc...... je vais étudier tout ça, merci

tu as un texte de loi qui parle de ça stp, ça serait sympa

par les temps qui court, bon courage c'est possible de le faire, d'ailleurs rien n'est impossible, mais la faire homologuer tu peux t'assoire dessus, à moins qu'une société est conçu un kit et l'ai fait homologuer, mais là encore, est que les mines voudront bien l'homologuer je parle de ça car la calibra existe en version cab, préparé par un professionnel allemand je crois, homologuer en allemagne et belgique, mais en france ils veulent pas alors à moins d'un miracle, oublies

et dis donc toi, je t'ai déjà dis de pas penser à l'échec, donc tu bosses, t'as ton bac sans avoir à passer le rattrapage et tu pourras payer ton coup par la même occasion

soit c'est son assurance qui l'indemnise puis se retourne contre le mec, et là ça peut aller jusqu'à saisie sur salaire pour le gars soit si son assurance ne veut pas l'indemniser, il reste le fond de garantie des assurances qui peut l'indemniser, et là aussi eux se retournerons contre le mec pour se faire rembourser attendons de savoir pour combien y en a de réparations et quelle estimation du véhicule a fait l'expert

attend d'avoir le rapport d'expert devant les yeux, car s'ils t'en donnent 3200 pour la mettre à la casse, c'est que les réparations sont pas loin du double

justement ce texte permet de contredire l'assurance qui la majeur partie du temps t'impose le rachat du véhicule par eux même et la mise à la casse, ce qui leur coûte très peu, alors que tu es en droit de réclamer le montant des réparations, et là c'est plus le même tarif, et ensuite c'est toi qui décide de faire réparer ou de mettre à la casse juste te donner un exemple pour la voiture à ma mère valeur des réparations: 2700€ estimation du véhicule: 800€ résultat, ma mère a pas pu se racheter une caisse, si j'avais eu ce texte, la caisse serait parti à la casse, mais on aurait touché les 2700 quitte à mettre la caisse à la casse c'est toujours mieux de la mettre soit même après avoir touché le prix des réparations qui est plus avantageux l'avocat n'a rien à voir la dedans, au pire quand t'as pas les moyens, il existe l'aide juridictionnelle qui te permet de prendre un avocat je comprend ton point de vue, mais il faut que tu ais une chose à l'esprit, les assurances et autre administrations jouent sur le fait de la méconnaissance des gens, donc ils en profitent, mais dès que tu leur montres que tu connais la loi et que t'as pas l'intention de te laisser faire, je peux te dire qu'ils abusent beaucoup moins et font profil bas autrement dit, si tu restes dans la méconnaissance, achètes un tube de vaseline attention, je précise, je parle d'une façon générale et ce n'est en rien une attaque perso flo

je vois pas comment tu peux être en tord vu que c'est lui qui te rentre dedans et en plus par la droite, donc déjà il a tout faux pour l'assurance, tu peux être sur qui vont la déclarer en VEI et t'en donner une bouchée de pain, c'est là où il faut pas te laisser faire, réclames le montant des réparations en fait comme je te l'ai déjà dit, sur le rapport d'expertise, il y a 2 montants, celui des réparations et l'estimation du véhicule: donc soit l'assurance te rachète la voiture au prix de l'estimation et envoie la caisse à la casse, tu as tout à fait le droit d'accepter et tout le monde le fait car peu de personne connaissent le texte que j'ai mis là /sur-le-tuning-en-general-texte-lois-f3/vei-ou-valeur-de-remplacement-si-accident-non-responsable-t12689.htm, par contre, ils n'ont absolument pas le droit de t'obliger à accepter, au pire ils vont te dire que tu peux demander une contre expertise, qui grossomodo va légèrement augmenter mais de pas beaucoup soit tu demandes à être indemniser au prix des réparations et là c'est plus la même somme, et c'est toi qui décide si tu la fait réparer ou si tu la met à la casse c'est clair que ton assureur va pas forcément être d'accord et essayer de te la jouer à l'intox, mais lâche rien, t'es dans ton bon droit

de toute façon ton assurance a déjà lancé la procédure vu que l'expert passe demain donc il y a juste à attendre de voir le prix des réparations

aie, il y a pas 50 solutions, porte plainte déjà, c'est long mais tu auras gain de cause pour l'indemnisation, demande à ton assurance comment monter un dossier au fond de garantie tiens jette un oeil ici, il y a pas mal d'info http://www.fga.fr/ grossmodo, le mec tu t'en fous, tu porte plainte et ça se fera tout seul, par contre lui étant non assuré, pour ton indemnisation tu peux demander au fond de garantie de te rembourser la valeur d'expert, ce que ça va te coûter en fait pour remettre la voiture en état fais toi expliquer ça par ton assureur, enfin si il est pas trop c.on, des fois on en sait plus qu'eux, et tiens nous au jus retiens une chose importante, peu importe si tu répares le coco ou si tu le met à la casse, par contre ton indemnisation doit être la valeur des réparations qui permettent de réparer le coco dans son précédent état, et ce sans tenir compte de la vétusté des pièces, et pas l'estimation à la c.on du coco par l'expert allez bon courage

tiens nous au jus un autre truc, si j'ai bien interprété le texte, bien différencié la valeur d'expert, c'est à dire la valeur des travaux pour la remise en état intégrale du véhicule, et l'estimation que l'expert fait du véhicule endommagé je dis ça car j'ai vérifié le rapport d'expert pour la caisse à ma mère: valeur d'expert: 2700€ estimation du véhicule: 800€ en gros ma mère a touché 800€ et a pas pu se racheter de voiture, si j'avais eu ce texte en main, on aurait demandé 2700€ lorsque tu auras le rapport de l'expert en main, réclame la somme relevée pour la réparation intégrale du véhicule ( que tu la répares ou non d'ailleurs), car eux vont te proposer l'estimation de l'expert ces enfoirés, et oui comme ça pour eux c'est une affaire rapidement réglée alors que si tu réclames le max, ça les oblige à te payer et ensuite à faire une procédure auprès de l'assurance adverse pour se faire rembourser, bien plus longue pour eux évidement bon courage

à mettre en post it si quelqu'un passe par là Utile pour pas mal de monde Valeur vénale ou valeur de remplacement : le contrat d’assurances et la loi. Trop souvent, lorsque la valeur de remise en état d’un bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers identifié est supérieure à sa valeur vénale, l’assureur impose, à l’assuré victime, en réparation de son préjudice, la valeur vénale. Cette solution est contraire à la loi. Par Me Maryse CAUSSIN-ZANTE, Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris Membre de l’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Française (IDEF) Lorsque la valeur de remise en état du bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation. La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s’entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit ! Le contrat d’assurance, contrat aléatoire par excellence, est une convention sui generis qui emprunte à la fois aux règles des quasi-contrats que sont, en l’occurrence la gestion d’affaires et la stipulation pour autrui, (notamment les clauses « défense recours »), et aux règles des obligations volontaires par lesquelles chacune des partie s’engage envers l’autre à exécuter une prestation ( clauses « tous risques »). C’est ce qui explique que l’on confonde souvent les deux sources très distinctes de la créance contractuelle de l’assuré, victime d’un dommage, contre son assureur : La loi, dans les articles 1382 et suivants du code civil, à laquelle doit se référer l’assureur lorsqu’il exécute les stipulations contractuelles « défense recours », ce qui implique qu’un tiers soit identifié, et le contrat d’assurance dans ses stipulations « tous risques », quand l’assuré victime est totalement ou partiellement responsable du sinistre dont il demande réparation, ou que le tiers responsable n’est pas identifié. Ce qui conduit à deux solutions différentes concernant l’indemnisation de l’assuré victime : la valeur vénale ou la réparation intégrale du bien sinistré. 1° - L’exécution du contrat d’assurance, source exclusive de la créance de l’assuré victime La valeur vénale ne peut être valablement proposée à l’assuré, victime du dommage, lorsque le montant des réparations est supérieur à la dite valeur vénale, que dans deux cas, et à condition que l’assuré victime soit assuré « tous risques » : A) Lorsque l’assuré est responsable du sinistre, totalement ou partiellement. Le contrat d’assurance, en fonction de la valeur des primes versées par l’assuré, peut avoir prévu une franchise plus ou moins importante, ou pas de franchise du tout. B) Lorsque, l’auteur exclusif du dommage n’est pas identifié : c’est encore l’exécution du contrat, dans son acception « obligation volontaire » qui est poursuivie, et une franchise peut, également, avoir été prévue, comme indiqué précédemment. En effet, dans ces deux cas, ce ne sont pas les règles de la responsabilité civile qui peuvent être invoquées, mais la loi des parties qu’est le contrat d’assurance car : dans le 1er cas, c’est l’assuré victime, mais également auteur partiel ou total du dommage, qui s’est « assuré » une indemnisation par son contractant, l’assureur, en échange d’une prime en rapport avec l’aléa accepté par ce dernier, et sous les conditions et réserves contractuellement prévues, notamment les « franchises »... et dans le second, l’auteur du dommage n’étant pas identifié, l’assureur et l’assuré victime se retrouvent dans le cas de figure précédent, sous réserve que, lorsque l’assuré est fautif il pourrait également encourir une sanction contractuellement prévue. Mais lorsque l’assuré déclare à son assureur un sinistre dont il a été victime et dont l’auteur exclusif est un tiers identifié, c’est alors l’aspect « quasi-contrat » qui entre en jeu : l’assureur « gère » les affaires de son assuré et « stipule » pour lui, en demandant l’application des articles 1382 et suivants du code civil, mais toujours en exécution du contrat qui le lie à son assuré. 2° - L’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié. Ce qui signifie que : L’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien. Cette évaluation étant faite, (l’assuré victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû. Il s’ensuit notamment que : Le fait que l’assuré victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau) De même, l’assuré victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain) La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221) L’assuré victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury) Enfin, il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107). En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir : · soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté. · soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule. L’assureur pourra alors exercer, contre l’auteur du dommage, ou son assureur, l’action dite « récursoire » qui consiste à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son propre assuré. Source: http://vfrfratitouille.forumactif.com/bons-plans-f11/accident-non-responsable-vos-droits-t139.htm

au pire imprime le texte du 2ème lien et présente le à ton assurance voir ce qu'elle en pense, car tu es dans les conditions pour te faire remettre le coco en état sans débourser le moindre sous, car dans ce cas la vétusté de la voiture n'est pas retenue ça serait betassou de lacher le coco alors que ça fait pas longtemps que tu l'as

les boules de chez boules en tout cas, il allait pas doucement l'enfoiré tiens j'ai trouvé ça au niveau jurisprudence pour faire réparer si tu le choisi Il n'y a pas de texte spécifique autre que le Code civil traitant de la responsabilité dans ses articles 1382 à 1385. A partir de ces textes s'est établie une jurisprudence qui, aujourd'hui, laisse au juge du fond la liberté de décider si la victime doit pouvoir faire réparer quel qu'en soit le coût ou bien lui attribuer la somme nécessaire mais suffisante pour pouvoir racheter un autre véhicule identique à tout point de vue ou s'en approchant du mieux possible. C'est cette somme que l'on appelle "valeur de remplacement". Notre jurisprudence, aujourd'hui, montre que la solution de la valeur de remplacement est massivement choisie par nos juges et, bien entendu, tous les assureurs suivent d'un même pas, leur intérêt étant de limiter au maximum le coût des sinistres auto. Dans cette valeur de remplacement est comprise celle de la voiture après l'accident et avant réparations. Ce que l'on appelle la valeur de sauvetage ou valeur de l'épave. Dans l'hypothèse où son propriétaire décide de faire réparer, le véhicule reste sa propriété et donc sa valeur après accident doit être déduite de la valeur de remplacement sinon il reçoit deux fois cette valeur, une fois en bon argent et une fois avec la voiture elle-même. Cela constitue, aux yeux de la loi, un enrichissement sans cause qu'elle interdit... Il existe cependant une situation dans laquelle la victime peut exiger le paiement de cette "valeur après", celle où le montant des réparations effectivement payé est égal ou supérieur à la valeur de remplacement proprement dite. De ce fait, l'enrichissement disparaît, puisque la dépense réelle est égale ou supérieure à la valeur de remplacement (valeur de sauvetage comprise). le lien de la page complète http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_70363.html et ça aussi qui est fort interressant je pense, peut être le mettre en post-it les modos pour pouvoir le retrouver facilement http://www.japancar.fr/forum/viewtopic.php?t=130570 ne laisse pas l'assurance et l'expert te la mettre en épave, même si ça coûte la peau du Q (à mon avis ya un passage au marbre là), ton assurance se retournera contre le mec pour se faire rembourser

oui c'est bien un mioche, un petit morveux hein mon poutioux jolie voiture en tout cas

wow, jolie foto

hey toi files donc te présenter stp

grossomodo l'article on s'en fou, si le pneu dépasse de l'aile, même les flics peuvent t'immobiliser ta caisse

tant mieux, content pour toi

ça dépend ou tu vas, je crois que maintenant tu payes un peu plus mais la contre visite est comprise dedans

pour le ct, t'inquiète pas si il y a que le klaxon en défaut, tu as 2 mois je crois avant de représenter le véhicule, donc largement le temps d'arranger tout ça au fait c'est quoi comme volant, marque et modèle

le branchement ça je sais pas, j'en ai jamais monté