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Tout ce qui a été posté par Hervé131
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exportation de l'angleterre vers la france
Hervé131 a répondu à un(e) sujet de cotroni dans Législation
Tu peux le télécharger comme en France le certificat de vente et je te conseille d'aller aux services cartes grises anglais (préfecture en France) pour aller plus vite et demande si possible à ton vendeur de garder le véhicule en attendant. Si c'est un professionnel, demande lui de faire les démarches administratives, ils ont l'habitude. (ce que j'ai fait pour ma Cadillac) -
exportations des USA vers la france-help!
Hervé131 a répondu à un(e) sujet de cotroni dans Législation
Tous les véhicules quelque soit l'âge est soumis à la TVA. Exemple, j'ai acheté ma Cadillac en Suisse, j'ai du m'acquitter de la TVA sur le prix de vente. Un transitaire américain pour la partance avec documents complets et un transitaire dit "de réception" pour le sol français avec les documents. Il faut compter environ 3.000 € pour faire venir le véhicule... -
exportations des USA vers la france-help!
Hervé131 a répondu à un(e) sujet de cotroni dans Législation
Vous avez repéré un véhicule américain aux Etats-Unis ou au Canada et vous souhaitez l'importer en France ? Voici quelques éléments importants que vous ne devez pas négliger : 1- Le prix de la voiture américaine en dollars affiché aux Canada ou aux USA est un prix Hors Taxes, vous devez vous acquitter des taxes locales afin de réaliser votre achat. 2- Vous devez absolument obtenir l'immatriculation américaine dans le pays d'origine. Sans cette formalité, le véhicule importé ne pourra jamais obtenir une homologation Française 3 - Au coût initial du véhicule il faut rajouter : le transport terrestre américain (de la concession jusqu'au port) et Français (du port vers votre domicile). Le transport maritime, l'assurance maritime, le calage du véhicule dans le container. 4- Vous devez avoir un transitaire américain, et un transitaire Français pour accomplir toutes les démarches administratives liées à l'importation d'un véhicule américain. 5- A l'arrivée du container au port, se rajouterons des frais de dépotage. 6- Votre transitaire calculera les taxes de douanes et la TVA dont vous devrez vous acquitter. Soit : Le prix du véhicule américain + le transport maritime, le tout multiplié par 10% de taxes de douanes pour une voiture ou 22% pour un Pick-up. Sur ce montant se rajoutera 19,6% de TVA. 7- Une fois votre véhicule réceptionné, vous devrez vous occuper des démarches d'homologation en sachant que les normes FR sont de plus en plus strictes et que pour aboutir seul, vous devrez y consacrer beaucoup d'énergie sans avoir l'assurance d'y arriver. Ces démarches d'homologation incluent : le montage du dossier technique, demandes de différentes attestations, RDV à l'UTAC pour accomplir les 5 tests obligatoires : Niveau sonore, freinage simplifié, champ de rétrovision, pollution, pesée. Mise aux normes Française du véhicule (de plus en plus difficile avec le multiplexage des véhicules), et enfin contrôle du véhicule par l'inspecteur des mines. 8- De plus nous vous rappelons qu'un véhicule américain acheté aux USA ou au Canada perd sa garantie constructeur en Europe. -
exportation de l'angleterre vers la france
Hervé131 a répondu à un(e) sujet de cotroni dans Législation
L’importation Lorsque l’on achète dans l’Union Européenne, il ne s’agit plus à proprement parler d’une importation mais d’un simple achat. La nuance est importante, car cela signifie que lors de la traversée de la frontière vous n’avez plus aucune formalité à accomplir. C’est comme si vous achetiez en France. Les seules précautions, du moins si vous ramenez la voiture par la route, sont : L’assurer avant de prendre le volant. Les assurances ne font aucune difficulté pour vous délivrer une attestation provisoire d’assurance, avec laquelle vous êtes en règle avec la maréchaussée. Vous aurez ensuite tout le temps de l’assurer définitivement une fois rentré. Vérifier que vous êtes en règle vis à vis des lois du pays dans lequel vous achetez la voiture. Par exemple, en Grande Bretagne, la voiture doit avoir un "MOT" valide (l’équivalent du contrôle technique) et une "road tax" si elle a été construite après 1972. Le DVLA Il convient de porter à la connaissance du DVLA "Driver and Vehicle Licensing Agency", qui est un peu l’équivalent de notre service des cartes grises, que vous êtes le nouveau propriétaire de cette voiture. Pour cela, il suffit de remplir la partie "Notification of sale" du "Registration Certificate" et de l’envoyer au DVLA, vous recevrez gratuitement un "Cerficate of permanent export" par la poste quelques semaines plus tard. * Coût : Un timbre poste * Difficulté : facile si on a connait un peu l’anglais. Le certificat de transfert La seule chose à faire est de demander au Trésor Public de votre ville de vous délivrer un "certificat de transfert d’un véhicule terrestre à moteur". (quitus fiscal, imprimé modèle 1993 VT REC) C’est gratuit et très rapide, mais prenez la précaution de demander au vendeur de rédiger par écrit un acte de vente comportant le prix auquel il vous a vendu le véhicule. La raison de l’existence de cette formalité fiscale est de s’assurer que vous ne faites pas le commerce de voitures importées, ce qui constitue une activité commerciale soumise au versement de droits et cotisations spécifiques, qui ne nous concernent pas ici. Il semble que les services fiscaux considèrent qu’un ou deux achats par an est admissible... * Coût : les frais de rapatriement * Difficulté : facile -
Retro59, 5 ans déjà !
Hervé131 a répondu à un(e) sujet de CHRIS59-vintagern7 dans Buvette VINTAGE RN7
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