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Elie111

homologuation en VSAP

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Voici la procédure pour étre en regle lors de la TRANSFORMATION D'UN FOURGON EN AUTOCARAVANE

(CAMPING-CAR)


Cette fiche concerne les véhicules :

- neuf ou usagés d'un PTAC n'excédant pas 3500 kg.

- aménagés conformément aux prescriptions techniques de la direction de la Sécurité et de la Circulation Routière du 7 avril 1998.

Le dossier à fournir doit comporter les documents suivants :

Documents à fournir : Où se les procurer

- Demande de certificat d’immatriculation Mairie ou Préfecture

- Chèque ou mandat cash de 86,90 Euros à l’ordre de Régie Recettes

DRIRE de votre région

- Certificat d’immatriculation ou 3 en 1 (véhicule neuf)

- Tickets de pesée (essieu par essieu et total) du véhicule en ordre de Marche

c'est-à-dire. véhicule carrossé et aménagé

. réservoirs carburant et eau propre remplis

. bouteilles de gaz présentes.

Pont bascule municipal ou privé

- Spécimen de la notice descriptive du véhicule de base (feuille blanche

barrée rouge)

Service technique du constructeur ou

importateur

- Descriptif des aménagements effectués, de la position des coffres et

réservoirs d'eau avec plan côté. Les places assises utilisables en

circulation seront repérées.

- Schémas cotés des faces latérales et arrières faisant apparaître la

position et les dimensions des portes et issues.

Aménageur (prescriptions techniques en

annexe I)

Aménageur

- Calcul de la répartition des charges Imprimé ci-joint (annexe II)

- Attestation de conformité à la norme européenne NFEN 1646-1 (mars

2005)

Pour un particulier : organisme de contrôle

agréé (liste annexe III) sinon constructeur ou

installateur professionnel.

- Lorsqu'une découpe a été faite sur la carrosserie du véhicule d'origine,

avis technique du constructeur pour effectuer cette découpe et

attestation de transformation. Des justificatifs réglementaires pourront

être exigés en fonction de la nature des travaux.

Constructeur ou importateur accrédité et auteur

de la transformation

- Justificatifs réglementaires relatifs aux sièges et ceintures de sécurité

installés lors de cet aménagement. Les véhicules mis pour la première

fois en circulation antérieurement du 01/01/2000 ne sont pas soumis à

l'obligation des ceintures aux places arrières.

- Pour les véhicules aménagés à partir d'une camionnette d'un PTAC

inférieur ou égal à 2500 kg, attestation du constructeur certifiant la

conformité du véhicule à la réglementation de la catégorie M1.

Fournisseur des sièges et banquettes rajoutées

ou remplacées au véhicule de base

Constructeur ou importateur accrédité

- Si le véhicule est soumis à un contrôle technique périodique, tout

justificatif indiquant que la visite technique est valide et acceptée.

Les documents doivent être soigneusement remplis, datés et signés.

bon courage!.....

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Wahooooo, ça c'est de l'info et du complet. Bravo.

Hé hé hé ça servira au moins à nous décourager de changer de CG vue les contraintes demandées :-)

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moi la CG c'est genre : VASP, carrosserie : travaux, au CT ils ont pas trouvé, le gars m'a dit, pour moi c'est un camping-car, prochain CT dans 2 ans, pas contrôle pollution l'année prochaine...

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Bah oui Elie, du coup toi tu n'as pas le droit de domrir partout, tu dois rester sur les parking ;-)
Par contre tu es mieux assuré même si beaucoup plus cher.

Le mien c'est ctte fourgon :-) et pour l'instant il ne peut pas prétendre à mieux d'ailleurs ;-)

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je me demandai si il ne serait pas utile d'épingler ce sujet?

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S@lut !

Épinglé d'accord, mais surtout déplacé dans la section "Administratif".

@++

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voie pas le miens est en vasp et est considéré comme fourgon ,il est même encore classé ambulance sur la CG et pourtant il est en nom propre alors vsap c'est un grand mot et je peut l'expliquer sans soucis ( pour gagner de l'argent , ils nous ferait avaler n'importe quoi )

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Nous sommes bien d'accord, ça n'a pas de véritable interêt sinon de dépenser de l'argent pour rien...

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Les flics non plus, quand tu as un camping car tu n'as le droit que d'aller sur des parking aménagés, adieu la liberté et son mouvement qui furent à l'origine de la création des camping-car ;-)
Et puis tout dépend des assurances.

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Bonjour
VSAP ou pas VSAP ? Le problème vient du contrôle technique où maintenant toute divergence entre la CG et les constatations faîtes sur le véhicule donnent lieu à une contre visite J'ai eu le problème avec une lettre oubliée sur le numéro d'identification (erreur datant de la première immatriculation )qui m'a obligé à faire refaire la CG .Mon J9 est en VSAP et en collection mais impossible de l'assurer en collection car pour mon assurance les VSAP de collection n'existent pas .
Les contrôles techniques étant de plus en plus contraignants(la présence d'un tube cuivre de préchauffage du ballon d'eau chaude contre la tubulure neuve de l'échappement m'a valu un :tube d'échappement fortement détérioré ) je pense pour ma part que si le véhicule est aménagé en fixe en camping car il est plus sage de l'homologuer (mais attention parcours du combattant et pompe à fric ).

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J'ai posé la question à mon contrôle technique et ils se contre-foutent que le fourgon soit utilitaire ou aménagé. Du moins quand le véhicule n'est pas en carte grise collection... ce qui mène à un autre débat, collection ou non ;-)
Il n'y a aucun texte qui t'interise d'aménager un fourgon et de le laisser en cg fourgon temps qu'il reste en carte grise normale et non pas en collection... De toute façon vu que les avantages de la carte grise collection s'amenuisent un peu chaque jour, elle perd aussi de son interêt...

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salut wolfound, rien a ajouter tout est clairement dit,( ou presque) pour vasp ou pas je m' en fou je roule avec ce que je veut et comme je veut , pour moi ce qui est le plus important sur un véhicule, c'est la sécurité pour autrui donc si le contrôle est ok je voie pas pourquoi je m'emmerderais avec des démarches administratives et puis le pognon on a déjà du mal a le gagner alors si c'est pour le donner a des improductifs ,c'est sans recours NON

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