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yorudene1

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Messages posté(e)s par yorudene1

  2. Posté(e)

    voila la copie que je leur ai apporter :

    Loi et jurisprudence sur les vitres teintées auto

    Textes juridiques sur le traitement des vitres

    ARTICLE R.72
    Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

    ARTICLE R.73
    Toutes les vitres, y compris celles du pare brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable des couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre de l’équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions d’homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules

    ARTICLE R316-1
    Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit êtres construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Le ministre des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Le fait de convenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

    ARTICLE R316-3
    Toutes les vitres doivent être en substance transparentes tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

    L'avis de Maître Eric de Caumont
    Maître Eric de Caumont : Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 Paris - tel : 01.47.75.10.11 - fax : 01.47.74.69.90):

    Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi. Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

    La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars... Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident. En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :
    - Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.
    - Deuxièment, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris.... les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.

  4. Posté(e)

    bon, petit exercice de plaidoirie aujourd 'hui et devant chez moi avec nos amis des forces de l'ordre...

    -1er avec la police nationale:

    tout commence par un controle didentité... papiers s'il vous plait... a s'approche une belle blonde. jusque la tout va bien... et la, elle me demande si je suis passer devant la DRIR pour homologuer les transformations apportées a mon vehicule... LOL!!!
    a savoir que maintenant, la DRIR ne s'occupe plus d'homologuer les vehicules transformés...( sauf exeption...) car il envoient ce genre de vehicules passer un tout a fait banal controle technique... et ils ne delivrent (les controleurs) AUCUN papier...
    sur ceux, un peu vexé sans doute par ma replique, elle seloigne vers son superieur qui lui me revient avec une mine severe... "sur ordre du procureure, je vous demanderai d'ouvrir votre coffre..." me dit-il... tres bien monsieur je lui reponds... et j'ajoute, que je n'ai rien a declarer sur la contenance de mon coffre... j'ouvre, il voit la museliere de frappe de ma chienne, et me demande un peu inquiet, ma profession,( juste par curiosité(??)). je le rassure en lui disant que je suis maitre chien...
    je pus enfin plier les gaules tranquilement ( avec deux motards ameres me fixant partir...)

    -2ème avec la gendarmerie environ 150metres plus loin... (j'en etais sur... lol)

    un gendarme affublé d'une moustache ridicule me fait signe au dernier moment de m'arreter; je m'execute tant bien que mal... lol (pas pratique dans le rond point devant chez moi...) il me demande les papiers du vehicule (c'est contagieux...) et me demande de remonter ma vitre... je le fait. il me demande si je savais que les films teinter sont interdits sur les vitres avants d'un vehicule... et je lui reponds : "ah bon monsieur??? je ne savais pas que c'etait INTERDIT..." et pour cause... lol il part a l'arriere de son camion, cherche dans son petit bouquin l'amende qu'il pourrait me mettre... en attendant, un de ses collegues viens me voir et me conseil gentillement e changer mes pneus... que lui sur son BM blablabla...sur ce mon premier gendarme reviens me voir le sourrir aux levres... il me montre un texte du code de la route s'approchant vaguement (mais tres vaguement) du cas present... et m'annonce : "45 euros Monsieur." Un supperieur viens voir sur quoi bataillait l'autre epuis tout a l'heure et la j'en profite pour glisser un " Monsieur je m'xcuse, mais je ne suis pas du tout d'accord!! et je peux vous en apporter la preuve des demain a la gendarmerie..."
    la son superieur me regarde un peu hagare, et me demande comment... je lui demande simplement e me laisser retourner chez moi, à 50 metres de la et je lui apporte un cas de jurice prudence qui fait foie de ce que j'avance...
    10 min plus tard, je sort de chez moi avec un papier a la main, (c'est la que je t'ai vu mickael...) et l'apporte aux bleus... ils se confondirent d'xcues et me laisserent partir tranquile... lol :::fleche:::

    bref , je suis fiere d'avoir rabatue le caquet de 2 flics en moins d'une heure... lol



    morale de l'histoire, c'est que les vitres teinté sauf si elles modifit les formes, les couleures et la perception des distance sont autorizés!!! et que le passage a la DRIR pour homologué les modifications apportés a nos vehicules n'est plus de mise...

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