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SKLIBUR-skodafabia2 a répondu à un(e) sujet de gluon2000 dans Exposez votre Skoda
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Kit Bioéthanol sur Fabia2
SKLIBUR-skodafabia2 a répondu à un(e) sujet de blondin1506 dans Entretien et utilisation
Bioéthanol E85 et la carte grise Rouler propre peut être intéressant car des dispositions fiscales ont été mises en place pour inciter les français à rouler au Superéthanol E85. Certaines régions proposent la carte grise gratuitement. De même, la taxe additionnelle sur les véhicules polluants (CO2) peut être réduite jusqu'a 50%. Dispositions ficales pour la carte grise Selon les décisions prises par les conseils régionaux, la carte grise pourra être gratuite, réduite à 50% de son prix ou inchangé. La taxe additionnelle de CO² de la carte Grise sera réduite de 50% Bientôt 500 pompes E85... Le ministère de l’Écologie vient d’envoyer une circulaire aux préfets et aux Directions régionales de l’industrie de la recherche et de l’environnement (Drire), en charge du traitement de ces dossiers. Dans cette note, le ministère demande explicitement d’accélérer la cadence des agréments. Toutefois, si l’on regarde le nombre de pompes déjà ouvertes et celles à venir, les engagements devraient bien être tenus d’autant que les « enseignes Carrefour et Leclerc ont même affiché des prévisions qui dépassent leurs engagements initiaux », indique le représentant de l’État, coordinateur de ce dossier. Bio carburants... croissance positive Dans un communiqué de presse publié le 6 Août 2007, le cabinet d’études Ernst & Young a annoncé la croissance record en 2006 de la demande en énergies renouvelables. Les investissements en énergie solaire, éolienne et biomasse ont atteint “le chiffre record de 100 milliards de dollars”, a déclaré Ernst & Young. Les diverses démarches gouvernementales engagées en 2006 et courant 2007 ont contribué au développement de la production des énergies dites « propres ». Les 120 pompes distribuant du superéthanol E85 en France, à la fin juillet 2007, en sont un bel exemple. Aujourd’hui, selon le PNUE (Programme pour l’environnement des Nations Unies), les énergies renouvelables constituent 2% de l’énergie mondiale et déjà 18% des investissements mondiaux de la production d’énergie. Après l’énergie éolienne et solaire, le biocarburant est promis à un bel avenir ! Dispositions ficales pour la carte grise choisies par les régions: Régions Carte grise gratuite -50% tarif normal Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre * Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte-d'Azur Rhône-Alpes La décision d'éxonération partielle ou totale de la carte grise des véhicules flex-fuel dépend d'une décision annuelle prise au 1er janvier par la région et appliquée dans les préféctures concernées. * L’article 1599 novodecies A du Code Général des Impôts stipule que le conseil régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes. Pour que les véhicules qui fonctionnent au superéthanol E85 soit concernés par cette délibération, il faut que le conseil régional adopte une délibération postérieure à la loi de finance rectificative 2006 afin d’inclure Expressément le superéthanol E85 dans le champ de l’exonération (il en était exclu auparavent). Par exemple, les Elus de la Région Centre ont décidé de ne pas inclure l’E85 dans le champ de l’exonération au titre des véhicules propres. Juridiquement si dans la délibération en vigueur les élus n’avaient pas énumérés les différentes sources d’énergie éligibles à l’exonération et avaient uniquement fait référence à l’article 265 du code des douanes, l’E85 aurait été inclus automatiquement dans le champ de l’exonération. Or ce n’est pas le cas. Dans la délibération en vigueur, les différentes sources sont énumérées. De fait, l’exonération pour l’E85 n’est pas adoptée. Source: Direction des Finances du Conseil Régional du Centre -
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