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Tout ce qui a été posté par Fred0611
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election du boulet (pour ou contre??)
Fred0611 a répondu à un(e) sujet de golf11 dans Espace Détente
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Contravention: Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) : Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 68 € 45 € 180 € - 1 - Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) : Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 135 € 90 € 375 € - 1 - Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h: Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 135 € 90 € 375 € - 2 - Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h: Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 135 € 90 € 375 € - 3 3 ans Excès de vitesse égale à 40 km/h et inférieur à 50 km/h: Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 135 € 90 € 375 € - 4 3 ans Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h: Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) - - - 1500 € 6 3 ans * (*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc. Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus. Délit : Récidive d'excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans: * 3 mois de prison 3750 € d'amende, * 6 points de permis, * 3 ans de suspension de permis. Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h: * 5 ans de prison, 75 000 € d'amende, * 6 points de permis, * 10 ans de suspension de permis. Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h: * 7 ans de prison, 100 000 € d'amende, * 6 points de permis, * 10 ans de suspension de permis. Les sanctions applicables aux dégradations des appareils de contrôle : Il convient de rappeler que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public constitue une infraction qui peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. S'agissant des tags, les sanctions encourues sont une amende de 7 500 euros et une peine de travail d'intérêt général. Edit Angel :
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Ca peut servir pour informations . Barême des infractions A savoir Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous ôter jusqu'à 8 points. 1 point 2 points 3 points 4 points 6 points 1 point Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée Chevauchement d'une ligne continue 2 points Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée Usage d'un détecteur de radar Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute Utilisation d'un téléphone tenu en main 3 points Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée Franchissement d'une ligne continue Non respect des distances de sécurité entre véhicules Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention Dépassement dangereux Arrêt ou stationnement dangereux Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé 4 points Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) Circulation en sens interdit Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée Marche arrière ou demi-tour sur autoroute Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation 6 points Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré Délit de fuite Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie Conduite en état d'ivresse manifeste Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré Conduite après consommation de stupéfiants Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications Gêne ou entrave à la circulation Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
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election du boulet (pour ou contre??)
Fred0611 a répondu à un(e) sujet de golf11 dans Espace Détente
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Tant qu'on est dans du Ken Block ...
Fred0611 a répondu à un(e) sujet de Angel-midnightrun dans Vos Vidéos
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Fred0611 a répondu à un(e) sujet de golf11 dans Espace Détente