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Crx ED9 US swap B16/ stand by crx ! nouvelle arrivante
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Ouep, j'attends la réponse et je vous tiens au courant. Pour l'arrêté de la cour de cassation, voilà le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007590877&dateTexte= Par contre, pourquoi ils me tomberaient dessus? Je ferais une copie du non-lieu que je garderais précieusement dans ma voiture, au cas où ^^
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Alors, juste pour vous tenir au courant, je passe au commissariat de Police demain pour la contestation de mon PV pour les vitres teintées. Si ça peut servir d'exemple, voici ce que j'y ai écris (je vous fais grâce de la mise en page) : Carte-lettre n° Monsieur le Commandant, Vous trouverez ci-joint la carte-lettre dont les références en marge au sujet de laquelle j'entends user de mon droit de contestation en vous soumettant la présente requête en exonération en vertu de l'article 529-2 du Code de Procédure Pénale. Cette contravention est juridiquement nulle parce qu'elle n'est pas fondée en droit. En effet, l’article R316-1 n’interdit pas la pose de films sur les vitres. Il fait seulement mention que la transparence doit être suffisante pour le conducteur. Tout le reste, collage inclus, n’est qu’une interprétation de la Loi. Cette interprétation n’engage que l’agent verbalisateur. Elle n’a aucune valeur de Loi. Pour mémoire, il découle de l’article R316-1 que tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Un article de Maître Eric de Caumont, avocat en Droit de l’automobile (76, rue Spontini, 75116 PARIS), stipule que les derniers jugements font apparaître qu’aucun texte en France du Code de la Route n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas placés sur le pare-brise. Le fondement global du procès verbal dit que les films teintés, de part leur apposition sur un verre change les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation. Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir classer sans suite cette contravention. A toutes fins utiles, je me permets de porter à votre connaissance l'existence de l’arrêté de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle, en son audience publique du 22 Mai 2001 qui porte sur une espèce de même nature que la présente. Il fait jurisprudence partout en France. L’arrêté de la Cour de Cassation précise noir sur blanc que le collage de films n’est pas interdit. Dans l'éventualité d'un refus de votre part, je vous demande de transmettre ces pièces au Tribunal de Police de Paris afin qu'il puisse juger en toute connaissance de cause, par application de l'article 529-2 du code de Procédure Pénale. Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Commandant, en l'assurance de mes sentiments respectueux.
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Ouais, on verra mais je pense moins. Rien que la roue de secours et le panier, c'est -20kg Bon, sinon j'ai retesté l'application iphone. Soit je rame, soit j'arrive pas à configurer correctement mais dans ce cas je ne vois plus trop comment faire ... Même si je rame, ça m'étonnerait que la Clio fasse 115ch (ça me sort grosso-merdo 120ch ... fiable à 5ch près).
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