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Civic EG4 tahitian pearl --> 250 000 kms +
mika41 a répondu à un(e) sujet de perceneige28 dans Nos Eg en photos
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voila sa fait un pti bout de temp que je me poser la question pour la plaque déporté mais surtout sa dimmension ! arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules. Ce texte est évidemment Direction des Journaux Officiels et il est paru au J.O n° 165 du 17 juillet 1996 page 10784. I. - Dimensions des plaques. Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant : [Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10784 à 10791]. II. - Emplacement et caractéristiques du symbole européen. Le symbole européen doit figurer dans la partie gauche de la plaque d'immatriculation sur un fond bleu en faisant partie intégrante et être complétée par la lettre F. Les dimensions des différents éléments composant le symbole européen ainsi que celles de la lettre F figurent en annexe II au présent arrêté. III. - Cas particulier. Pour les séries CMD, CD, C et K lorsque le numéro d'immatriculation comportera plus de huit caractères, la longueur de la plaque pourra être augmentée en conséquence. Les dimensions des caractères et des espaces ne devront en aucun cas être modifiées. Art. 6. - La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que la courbure tolérée n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la visibilité du numéro d'immatriculation. Art. 7. - La plaque arrière est placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule. Les plaques avant et arrière doivent être fixées au véhicule de façon à être visibles, de l'arrière et de l'avant du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. Elles doivent rester lisibles en toutes circonstances. Sur un chargement occasionnel occultant tout ou partie de la plaque d'immatriculation arrière doit être fixée en évidence une plaque amovible reproduisant celle du véhicule. Art. 8. - L'emplacement et le montage de la plaque arrière des véhicules du titre IV et du titre V du code de la route pour lesquels celle-ci est requise (motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles lourds à moteur, cyclomoteurs à trois roues et quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie) doivent répondre aux dispositions fixées par l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé. Art. 9. - Les dispositions de l'article 7 concernant l'emplacement et le montage des plaques ne s'appliquent pas aux véhicules conformes à un type qui a fait l'objet d'une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat membre des Communautés européennes et attestant la conformité du type aux prescriptions de l'annexe à la directive 70/222 du Conseil du 20 mars 1970 relative à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.
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Civic EG4 tahitian pearl --> 250 000 kms +
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