subkinder

Vraiment trop belle cette wérix

Vassim, pas eu besoin d'avocat. Comme je l'ai dis l'OP (Ordonnance Pénale) est une procédure simplifié (pas de peine de prison possible). Le jour de ma garde à vue : - Le proc propose au juge une sanction via une OP - Le juge accepte l'OP et les sanctions proposées par le proc - On me notifie une convocation à OP (donc convoquer le 19/10) Aujourd'hui, 19/10 : - RDV avec le proc - Pas de retour sur les faits - Annonce de la sanction uniquement - Information sur le recours (45J) et sur les modalité de paiement Bref, ça c'est passé exactement comme un conseillé juridique m'a dit, tu viens, tu "prends" ta sanction et si t'es pas content tu fais appel (c'est là que l'avocat est important). Aujourd'hui, le proc m'a bien précisé que je faisais l'objet d'une OP car je n'ai jamais eu de pb et que normalement c'est direct au pénal avec audience ect... La suspension est uniquement associée au refus d'obtempérer et les 200€ pour l'excès de grande vitesse (c'est bien indiqué comme ça sur ma notification). 200€ c'est pas bcp pour un soit disant excès de +110km/H ... pour moi ça concorde bien avec "légalité" de ce relevé. Par contre pour prouver que je n'ai pas fait de refus d'obtempérer, c'est ma parole contre celle du flic. Autant dire que c'est mort. Moi je le vois comme ça, impossible de prouver le non refus d'obtempérer, la sanction pour l'excès est très soft, mon permis ne m'est pas indispensable pour le boulot (et ma femme conduit), un avocat coute cher et le résultat est aléatoire, sans compter la durée de la procédure...donc je ne ferais pas appel.

C'est vrai que c'est énorme, j'aurais préféré payer 1000€ et avoir 2 mois de suspension

RESULTAT : 8 mois de suspension pour le refus d'obtempérer et 6 points et 200€ pour l'exces de vitesse (comme c'est bizzare -_- ) Les 2 condamnations sont bien distinctes...comme quoi, ils m'ont collé le refus d'obtempérer car ils n'avaient rien de "concret" pour l'exces -_- PS : L'ordonance Pénale est bien une convocation pour recevoir le jugement. Pas de retour sur les faits, pas de discusion, tu viens et on t'annonce la sanction! ensuite si ça te plait pas tu fais appel (45j pour le faire).

D'ici 3 semaines j'aurais des news

de 3/4 avant c'est pas top, sinon de face elle fait peur! j'aime bien.

La vache

Trop fort

Y a pas grand chose sur leur site... http://www.maaf.fr/assurances/fr/c_9097/mon-vehicule-auto-garanties-completes-bav-maaf

Je viens de voir la pub! C'est dingue! y a forcément un truc

C'est sûr que je suis en tort sur la vitesse excessive...y a pas à chercher mais j'espère que la sanction sera "juste"

Pour l'avocat no soucy, j'avais zappé la nana d'un pote bosse dans un cabinet d'avocat. Le seul truc, c'est qu'ils sont en vacances (retour dans 10j) actuellement mais elle est au courant . J'ai eu des conseils de jursite sur le forum auto évasion. Apparement, je peux prendre conseil auprès d'un avocat et être assisté mais d'après eux c'est inutile car le juge a déjà statué sur mon cas dès lors où il m'a été remis l'ordonnance pénale...(et en moins de 12H, c'est drôlement rapide d'après eux). En gros je viens et je déguste...ensuite je peux faire appel. Bref ça reste assez ambigue encore pour moi, lundi là, je me rend au TGI pour plus d'infos sur la procédure et sur mes possibilités. Je prendrais également contact avec mon assistance juridique pour savoir dans quelle mesure ils peuvent intervenir. J'attends aussi d'avoir les coordonnées de l'avocat par la copine de mon pote. Ensuite selon mes possibilités, c'est certain que je prendrais le plus sûr et le moins risqué pour moi!

C'est vraiment dégueux!!

D'après ce que j'ai compris, Le 19/10, j'irais juste pour connaître la sentence. Et j'aurais ensuite la possibilité de faire appel si ça ne me convient pas. Apparement, avec une ordonnance pénale, il n'y a pas de peine de prison (ouf, ça me rassure déjà beaucoup). Quant à la suspension et une grosse amende, je m'y prépare

Voici des news, je me suis inscrit sur un forum auto avec une partie juridique (il y a spécialiste du métier qui donne des renseignement) bonsoir c'est une convocation en vue de notification d'ordonnance penale il n'y aura aucun debat et le juge ne lira rien emanant du prevenu , si elle est notifiée c'est que le juge a statué l'OP delictuelle est regie par les articles 495 et suivants du CPP Le ministère public ne peut recourir à la procédure simplifiée que lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis et que les renseignements concernant la personnalité de celui-ci, et notamment ses charges et ses ressources, sont suffisants pour permettre la détermination de la peine. et essentiellement Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au président du tribunal le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le président statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant relaxe ou condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues, ces peines pouvant être prononcées à titre de peine principale. S'il estime qu'un débat contradictoire est utile ou qu'une peine d'emprisonnement devrait être prononcée, le juge renvoie le dossier au ministère public. Bref, je ne peux pas me défendre. J'irais juste pour connaitre le résultat. Apparement, c'est pour les cas simples ce genre de procédure.

En tout cas, le geste ne correspond absolument pas à une sommation de s'arrêter. L'agent de police était assis en dessous du feu tricolore sur une barrière, il agitait la main à l'horizontal de haut en bas...(vous allez me dire, qu'il a pas eu le temps, possible, mais il n'y a pas eu sommation). Alors voici le scan de ma convoc : Hier j'étais pas très net :-( , je me rappelais juste avoir signé un doc mentionnant le refus et l'exces, bref j'ai confondu avec le pv et la convoc, donc je pense que c'est déjà mieux pour moi. Noté que la "poursuite" a eu lieu sur la portion à 90 et non 70 comme indiqué sur la convoc. (70 étant au niveau du feu)

ça va être dur de pas pouvoir conduire heureusement que ma femme à le permis.

Oui il n'y avait pas de radar, l'excès a été déterminé par la vitesse de la moto.

Il n'y avait pas de radar

J'ai eu ma convocation le jour même. Je dois me justifier pour : - Excès de vitesse de +50km/H - Refus d'obtempérer Peuvent-ils m'attaquer pour autre chose?

Après une bonne nuit de sommeil! Je viens de me rappeller que ce n'est pas sur mon pv qu'il y a noté la vitesse de 180 et le refus d'obtempérer mais sur le pv de l'agent de police. Sur mon pv, j'ai indiqué que je ne savais pas à combien je roulais et qu'un policier me faisait signe de ralentir. Et ce que j'ai signé où il est inscrit le refus et la vitesse de 180km/H, c'est ma convocation...

En plus j'ai signé le pv, mentionnant la vitesse de 180 et le refus d'obtempérer... EDIT Après une bonne nuit de sommeil! Je viens de me rappeller que ce n'est pas sur mon pv qu'il y a noté la vitesse de 180 et le refus d'obtempérer mais sur le pv de l'agent de police. Sur mon pv, j'ai indiqué que je ne savais pas à combien je roulais et qu'un policier me faisait signe de ralentir. Et ce que j'ai signé où il est inscrit le refus et la vitesse de 180km/H, c'est ma convocation...

Ok ok, je vais phone à mon assistance juridique.

L'avocat est-il la bonne solution? ps : lorsque ça c'est passé j'étais pas en train de logger, je roulais tout simplement. Je pense que je serais passé dans les mêmes condition si j'avais ma xantia (moins vite c'est sûr mais avec les mêmes réaction)

Merci, j'espère qu'il va être indulgent...