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Taxe Pollution (CO²)
Daaave1111 a répondu à un(e) sujet de Daaave1111 dans Parler de tout et de rien...
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Taxe Pollution (CO²)
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Taxe Pollution (CO²)
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Pour les véhicules à moteur essence Teneur en monoxyde de carbone (CO) : * Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1 octobre 1972 sont dispensés de ce contrôle. * Pour les véhicules immatriculés pour la première fois entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, le taux de monoxyde de carbone (CO) au ralenti doit être inférieur à 4,5 %. * Pour les véhicules immatriculés depuis le 1er octobre 1986, ce taux doit être inférieur à 3,5 %. * Pour les véhicules équipés de pot catalytique, la teneur en CO ne peut excéder la valeur spécifiée par le constructeur ou, à défaut, les valeurs suivantes : - 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2002. - 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti accéléré pour les véhicules immatriculés depuis le 1er juillet 2002. Pour les véhicules à moteur diesel Valeur du lambda (proportion d’O2 dans le mélange air - essence) : défaut de spécifications particulières du constructeur, la valeur du lambda ne doit pas être inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03 pour les voitures à pot catalytique mises en circulation à compter du 1er janvier 1994. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle. Opacité des fumées d’échappement : L’opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d’absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur ou, à défaut : * 2,5m-1 pour les moteurs diesel atmosphériques ; * 3,0m-1 pour les moteurs diesel turbocompressés ; * 1,5 m-1 pour tous les véhicules immatriculés à partir du 1 juillet 2008. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1 janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle. Taxe additionnelle pour les véhicules polluants Attention : A partir du 1er juillet 2006 une taxe sur les véhicules polluants est instaurée. Cette taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, est due à compter du 1er juillet 2006 sur tout certificat d'immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004. Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata. Elle est calculée, entre autres, en fonction : * soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre, * soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur). Calcul de la taxe additionnelle par rapport au taux de CO2 : Véhicules qui ont fait l'objet d'une réception Européenne (CE) : émission < ou = à 200 g/km : pas de taxe émission > à 200 g/km et < ou = à 250 g/km : 2 par gramme émission > à 250 g/km : 4 par gramme Autres véhicules : un montant forfaitaire est lié au nombre de CV: < à 10CV : pas de taxe > ou = à 10CV et < à 15CV : 100 € > ou = à 15CV : 300 € -
Taxe Pollution (CO²)
Daaave1111 a répondu à un(e) sujet de Daaave1111 dans Parler de tout et de rien...
Écotaxe et taxe CO2 : A) L’écotaxe : L’article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation prévue à l’article 1599 quindecies du code général des impôts. Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006 (cf § B). Les conditions d’application de ces deux taxes additionnelles sont différentes. I- Champ d’application de l’écotaxe · véhicules concernés L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules n’entrant pas dans ce champ d’application sont soumis à la taxe CO2. · opérations entraînant la perception L’écotaxe sera perçue lors des opérations suivantes donnant lieu à la délivrance d’un premier certificat d’immatriculation en France : - les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 ; - les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008 ; Les autres opérations ne sont pas concernées par l’application de l’écotaxe. II- Calcul de l’écotaxe · Déclenchement La taxe est assise : - pour les véhicules particuliers réceptionnés CE, sur le taux de CO2 émis dès lors qu’il est supérieur à 160g/km. Cette disposition vaut pour les années 2008 et 2009. Pour les années suivantes, le seuil d’imposition sera réévalué conformément au tableau ci-dessous. Tarif de la taxe (en euros) Année d'acquisition Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) 2008 2009 2010 2011 2012 Taux 150 0 151 taux 155 0 0 200 156 taux 160 0 0 200 200 161 taux 165 200 200 166 taux 190 750 191 taux 195 750 750 196 taux 200 750 750 201 taux 240 1600 241 taux 245 1 600 1600 246 taux 250 1 600 1 600 250 < taux 2 600 2 600 2 600 2 600 2 600 - pour les autres véhicules particuliers (réception nationale, réception à titre isolé…), sur la puissance fiscale dès lors qu’elle est égale ou supérieure à 8 CV. · Mode de calcul - Pour les véhicules réceptionnés CE : La méthode de calcul de la taxe est forfaitaire et fonction du nombre de g/km de CO2 émis au-delà des seuils admis. La loi de finances a prévu quatre tranches d’imposition pour les années 2008 et 2009 : - inférieur ou égal à 160 g/km de CO2, pas de taxe due - entre 161 et 165 g/km de CO2, la taxe est égale à 200 € - entre 166 et 200 g/km de CO2, la taxe est égale à 750 € - entre 201 et 250 g/km de CO2, la taxe est égale à 1 600 € - supérieur à 250 g/km de CO2, la taxe est égale à 2 600 € - Pour les autres véhicules : La taxe est forfaitaire et fonction de la puissance fiscale du véhicule en chevaux-vapeur: - inférieur ou égal à 7 CV: pas de taxe due - entre 8 et 11 CV, la taxe est égale à 750 € - entre 12 et 16 CV, la taxe est égale à 1 600 € - supérieur à 16 CV, la taxe est égale à 2 600 € III- Cas particuliers d’exonération - Les véhicules immatriculés en série diplomatique sont exonérés de toute taxe. - Les véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d’un acompte ne sont pas soumis à l’écotaxe. Tous les autres VP sont assujettis à l’écotaxe. B) Taxe CO2 : Taxe additionnelle sur les voitures particulières les plus polluantes : A compter du 1er juillet 2006, l’article 18 de la loi de finances au titre de l’année 2006, institue au profit de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de L’Énergie (ADEME) une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation prévue à l’article 1599 quindecies du code général des impôts. Cette nouvelle taxe, pour les véhicules concernés, vient en supplément de la taxe régionale (Zone Y.1 de la carte grise) exigible lors de la délivrance d’un certificat d’immatriculation (carte grise). Seul les véhicules du type V.P (Zone J.1 de la carte grise) et dont la date de première mise en circulation (Zone B de la carte grise) est postérieure au 1er juin 2004 sont concernés. Calcul de la taxe : Il convient de différencier les véhicules de réception communautaire et les véhicules de réception nationale ou à titre isolé : A- Véhicule de réception communautaire : Ce type de véhicule est identifiable à la lecture du code nationale d’identification du type (Zone D.2.1 de la carte grise) qui doit comporter 12 caractères et à la lecture du numéro de réception par type (Zone K de la carte grise) dont certains caractères sont remplacés par des astérisques (*). Méthode de calcul : La taxe est assise, pour les véhicules réceptionnés CE, sur le taux CO2 émis dès lors qu’il dépasse 200 g/km, taux que l’on peut identifier à la lecture de la zone V.7 de la carte grise. 1- entre 201 et 250 g/km, la taxe applicable est de 2 Euros par gramme émis au dessus du seuil admis de 200 g. 2- supérieur à 250 g/km, la taxe est de 4 Euros par gramme émis au dessus du seuil admis soit 250 g. à laquelle il convient d’ajouter 100 Euros (50 X 2 Euros) au titre de la première tranche d’imposition. Exemple 1 : V.P ayant un taux d’émission de 235 g/km ; la taxe est égale à 35 X 2 Euros = 70 Euros Exemple 2 : le taux d ‘émission est de 268 g/km ; la taxe est égale à (50 X 2 Euros) + (18 X 4 Euros) = 172 Euros. B- Véhicule de réception nationale ou à titre isolée : Ce type de véhicule est identifiable à la lecture du code nationale d’identification du type (Zone D.2.1 de la carte grise) dont le nombre de caractères est généralement inférieur à 12 caractères et à la lecture du numéro de réception par type (Zone K de la carte grise) qui, lorsqu’il est renseigné, ne comporte que des caractères alphanumériques et aucun astérisque (*). Méthode de calcul : La taxe est assise, pour les véhicules de réception nationale ou à titre isolée, sur la puissance fiscale identifiable à la lecture de la zone P.6 sur la carte grise. · Si le nombre de chevaux fiscaux est inférieur à 10 ; pas de taxe, · Si le nombre de chevaux fiscaux est compris entre 10 et 15 ; la taxe est fixée à 100 Euros, · Si le nombre de chevaux fiscaux est supérieur à 15 ; la taxe est fixée à 300 Euros. -
Taxe Pollution (CO²)
Daaave1111 a répondu à un(e) sujet de Daaave1111 dans Parler de tout et de rien...
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Taxe Pollution (CO²)
Daaave1111 a répondu à un(e) sujet de Daaave1111 dans Parler de tout et de rien...
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Pas pour te decourager mais les autoroutes n'appartiennent pas a la ville mais au MET et je peux te dire que c'est peine perdue comme dit plus haut faut deplacer les ki-sdé qu'il constantent (mais ils ne viennent jamais car comme il disent on a mieux a faire) ensuite ca part a l assurance qui 9x sur 10 te dise que c pas la peine . . . pour avoir ete dans le cas et encore pas sur autoroute mais sur petites route et dans ma commune en plus . . . j ai eclater un tout nouveau YOKOHAMA qui avait 5jours j ai porter plainte,dossier photo a l assurance etc . . . eh ben j l ai eu on je pense parce que je devait respecter ma vitesse (alors que j etait a 50kl/h)
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Ben voila je crée ce topic pour piquer un coup de gueule contre cette put. . . de taxe je comprend pas pourquoi on devrai payer plus si la voiture pollue. . . c'est quand meme pas le fait que l'on paye qui va change le fait qu'il y a un rechauffement climatique!!!!!! dans ce cas pourquoi ne pas faire payer Tout le monde. . . (Que tout les pays payent aussi alors ) a croire que c'est de notre faute nous petits pays que la couche d'ozone soit percée!!!!!!!!!!!!! REVOLUTIONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN!
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la charette d eg forest ,wheels ek9 style p9
Daaave1111 a répondu à un(e) sujet de ju vti111 dans de votre Honda
oui c est deconné cette taxe (375 euro) ma soeur avec son ej9 c est 175 euro et ma vti si je l immatricule maintenant c est 500 euro c'est vraiment un pays de mer. . . . comme si payer allais arranger quelque chose a la couche d ozone!!!!!!!!!!!! c tout de meme bizarre qu'au States il n'ai pas de taxe comme ca. . . pourtant ils sont bien plus nombreux que nous et leur cylindré est bien plus grosse qu'ici. . . -
Civic EJ9 - Posée sur ces D2 ! - p.22
Daaave1111 a répondu à un(e) sujet de Sloubis1 dans de votre Honda
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Civic EJ9 - Posée sur ces D2 ! - p.22
Daaave1111 a répondu à un(e) sujet de Sloubis1 dans de votre Honda
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Civic EJ9 - Posée sur ces D2 ! - p.22
Daaave1111 a répondu à un(e) sujet de Sloubis1 dans de votre Honda
Pour l eau verifier tes joints de feux arrieres et si ils sont mort ,va chez decathlon cherche un tapis de Step et refait des nouveaux joint avec ce tapis Ou alors si ca ne vient pas de la verifie si tes decharges de toit ouvrant ne sont pas bouchés(qui se trouve a coté de tes feux arrieres) car ca arrive qu'avec la crasse accumuller pendant toutes ces années les decharges se bouchent. . . et pour ton boitier ce n'est pas d'origine ca sent le boitier TUTU additionnel pour gagner des CV Auto 5 en esperant t avoir aider :-) -
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Civic EJ9 - Posée sur ces D2 ! - p.22
Daaave1111 a répondu à un(e) sujet de Sloubis1 dans de votre Honda
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