Ceinture de sécurité et carte grise de collection.

[WhiteWolf11 0]

D'ailleurs faites gaffe ,je viens de recevoir ma CG pour le J7 c'est fuckin' incompétents ont oublié de mettre véhicule de collection sur la CG du coup maintenant je roule dans l'illégalité sans mes ceintures...
Je vais aller à la pref si j'ai le temps Jeudi, ça va ch***!



Édit footware : sujet divisé depuis ce fil

[footware 0]

Quel rapport entre la carte grise collection et les ceintures ?

[WhiteWolf11 0]

Pour pouvoir rouler sans les ceintures ,il faut qu'il y ait la mention véhicule de collection non?

[footware 0]

Non, il suffit que le véhicule n'en ait pas été équipé d'origine.

[WhiteWolf11 0]

Je n'en ai pas sur le mien, mais j'ai trouvé ça:
Ceintures de sécurité :

Obligatoires aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75), et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77). La place centrale avant, lorsqu’elle existe, ne comporte obligatoirement une ceinture que pour les voitures immatriculées à partir du 1er septembre 1971. Enfin, dès l’instant où votre voiture, quel que soit son âge, est équipée de ceintures, il est obligatoire de les boucler.

Là ils parlent des autos mais pas des fourgons...le plus simple est que j'aille à la prefecture je crois, grrrrr!

[footware 0]

Il y a certainement une erreur. Un arrêté ne pouvant pas être rétroactif, l'arrêté du 20/01/75 ne peut pas imposer l'obligation d'un équipement non prévu en 1967.

Pour autant que je me souvienne, les ceintures avant étaient en option jusqu'en juillet 1970 ou elles ont été rendues obligatoires pour les véhicules neufs (année modèle 1971).

[loni1 0]

je ne suis pas sur non plus que le passage en CG collection donne le droit de rouler sans ceinture si la date de sortie est postérieur a celle imposer par la loi..

[WhiteWolf11 0]

Hum, c'est bien compliqué tout ça, je vais carrément y aller pour savoir et je vous dirais ce qu'il en ai, mais il vaut mieux s'adresser à la drire plutôt qu'à la prefecture non?
Vu qu'ils sont pas capable de faire correctement de l'administratif, je me demande s'ils sont au courant des textes...

[cruzeur1 0]

footware a écrit:

Pour autant que je me souvienne, les ceintures avant étaient en option jusqu'en juillet 1970 ou elles ont été rendues obligatoires pour les véhicules neufs (année modèle 1971).

Utilitaires aussi? Je ne pense pas... plus tard d'accord...

[mitenne44 0]

Salut !

Ayant été passer mon CT il y a 2 mois, le gars du controle m'a photocopier un document attestant que les ceintures étaient obligatoires sur les CTTE qu a partir du 01/10/77. Du coup j aurais une preuve a montrer a la gendarmerie en cas de probleme!

[cruzeur1 0]

Là ça me plait plus...

[loni1 0]

Peut tu scanner ce document STP ?

[mitenne44 0]

Pas de probleme, je fais ca demain!

[loni1 0]

Merci bien

[youbaba 0]

Salut
pour juste pour mettre le dawa!

Notre bus est de 1992 et il n'y a pas de ceinture d'origine pour le chauffeur

a+

[cruzeur1 0]

Bus? Poids lourd? Obligation de ceinture sécurité encore plus tardive... vers le milieu de années 90 il me semble...

[loni1 0]

youbaba a écrit:

Salut
pour juste pour mettre le dawa!

Notre bus est de 1992 et il n'y a pas de ceinture d'origine pour le chauffeur

a+

HS on:

dailleur les photos du bus se font attendre....mdr

HS: off

[mitenne44 0]

Voila le document dont je parlais hier (la qualité est pas terrible)

[WhiteWolf11 0]

Oh merci Mitenne, mon J est de 75, je peux rouler tranquille plus qu'à imprimer cette feuille^^
Par contre faut quand même que je fasse la collec' pour avoir le ct tous les 5 ans...Vais me renseigner à la drire Jeudi!

[footware 0]

Si tu peux éviter la carte grise collection, je te conseille de rester en carte grise normale : vu la vitesse à laquelle les règles changent, rien ne dit que d'ici quelques années les véhicules de collection seront encore autorisés à rouler...

[WhiteWolf11 0]

Mouais je sais du coup je vais me renseigner quand même au cas où la mésaventure arrive à quelqu'un qui voudrait garder un véhicule en collection alors, et ça cloturera le topic et puis j'ai vu à coté qu'il n'y avait pas de controle pollution pour mon J, ça c'est cool!

[footware 0]

J'y vais d'un petit complément d'information : quelle que soit l'année du véhicule, s'il est équipé de ceintures de sécurité (pour quelque raison que ce soit) celles ci doivent être obligatoirement bouclées.

[WhiteWolf11 0]

Bon je suis allé à la DRIRE vite fait ce matin, alors il faut se fier à la notice de Mitenne, il n'y a pas de soucis, la présence de ceinture n'a rien à voir avec la CG collection, mais juste par rapport au date de fabrication du véhicule comme indiqué par Mitenne sur sa pièce jointe.
A noté que pour tout véhicule équipé de ceinture comme dit Footware, le port est OBLIGATOIRE.
On m' a affirmé qu'en cas de contrôle, pas de ceinture si non à l'origine =pas d'amende, pas de ceinture si véhicule équipé= passe à la caisse.

Voilà ce qui règle les questions je pense, pour ma part j'en mettrais surement au cas où mon pare-brise voudrait se transformer en chirurgien esthétique spécialité faciale et pour la CG colllection, il faut retourner en pref demandé une rectification que je ferais pas ,la flemme, j'aurais mon CT tous les deux ans et le droit de rouler comme tout le monde si la législation change.

[Noelle95 0]

et bien merci!