LEGISLATION (taxe d'habitation pour les nomades)

[kristof111 0]

ce serai bien d'ouvrir un poste speciale legislation en dessous d'administration

sinon mauvaise nouvelle pour toutes les personne qui vivent a l'année dans leur camtard donc residence principal
info trouver sur ce forum http://camionning.1fr1.net/forum desoler pour la pub mais autant donner les sources

voici de quoi je veut parler et apparement c'est pas une blague
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CITATION
Hé ben ça y est, c'est passé. A partir du 1er janvier, les résidences mobiles terrestres seront soumises à la taxe d'habitation, à raison de 25 € /m2 (les enfoirés). Je cite directement l'article d'HALEM qui soulève les bonnes questions :

"Cette taxe est-elle un pas vers la reconnaissance de la caravane comme logement ? Impliquera t- elle automatiquement des aides aux logements, des taux de crédits et des contrats d’assurances plus avantageux pour l’achat de caravanes et des terrains familiaux ? Ou bien seuls ceux qui ont les moyens de faire valoir leur droit devant les tribunaux pourront-ils obtenir ces avantages ? La caravane-logement du fait de la taxe d’habitation rendra t- elle caduque l’expulsion administrative des stationnements litigieux ? Permettra-t-elle de bénéficier de la trêve hivernale sur les coupures d’eau et d’électricité ?

Qu’elles conséquences cette loi peut elle avoir sur la définition d’un logement indigne ?

Qui va payer ? Les usagers des aires d’accueil ? Les gens du voyage pouvant être identifiés comme tels du fait des titres de circulation ? Tous les propriétaires de caravanes ne pouvant justifier d’une autre résidence ? Comment sera-t-elle perçue : forfait ?, vignette ?

Le député Chartier et le sénateur Marini se sont battus pour obtenir l’application de cette loi au nom de l’égalité des citoyens devant l’impôt. Comment vont réagir les intéressés ? Vont-ils considérer que l’égalité ne concerne que les devoirs et non les droits ? Accessoirement cette loi fait aussi disparaître le seul privilège dont bénéficiaient les habitants de caravanes. Avec la taxe d’habitation, ils devront s’acquitter de la redevance télé…."



Source : HALEM : http://halem.infini.fr/spip.php?article34
Le texte de loi (partiel) : http://halem.infini.fr/IMG/pdf/taxe_d_habitation.pdf

[blanchneij 0]

Faut-il que je paye une taxe aussi sur mon noeud coulant?

[kristof111 0]

un jour on y aura le droit aussi mon pauvre , une taxe sur le suicide

sinon se site a l'air pas mal http://halem.infini.fr/

ps blanch tu le met sur netlog ou je le fait puis sur le R A B de MikymAge

[kristof111 0]

faut faire circuler l'info partout pour que certain ne se retrouve pas sur le cul avec cette info

[casse-cailloux 0]

bientot même le sex sera impossable

[lutin1 0]

Celui qui vit dans son camion, celui ci (le camion roulant) a une immatriculation, donc le propriétaire a un domicile pour avoir une carte grise. Comment vivre en itinérant sans carte grise pour son véhicule ?? Cette loi s’applique pour les caravanes et les mobiles homes sur un terrain de camping (ou autre) C’est vrai que cela est une vacherie mais il faut voter pour toutes les élections ( pas de propagande pour un parti quel qu’il soit ) s’il y a possibilité de changer ces choses. Ne remplaçons ni l’Abbé Pierre ni Sœur Theresa, nous ne sommes pas des saints

[lutin1 0]

Pardon si je vexe mais je suis comme Kristof, j'exprime ma pensée

[kristof111 0]

apparement ca viserai surtout les gents du voyages (le gitans) mais nous les SDF ont va etre assimiler comme des habitants donc payer la taxe + biensur la redevance TV soit environ 500€ pour une caravane moyenne , j'ai des pote qui vivent dans des camtard qui ne demarre meme plus , pise l'eau , ronger par la rouille , et n'ont meme pas de revenu a part la manche et encore , ben il devront payer

je n'exprime pas ma pensée lutin , je fais savoir ce que je trouve autre par sur d'autre forum , mais il est vrai que s'est revoltant ,
Comme disez notre ( cher ) president LA FRANCE AIME LA OU QUITTE LA , si ca continue comme les francais vont finir par ce barrer de la
tcho

[youbaba 0]

Sujet déjà abordé plein de fois sur mercotribre et bustribe!


Loi débile et inapplicable!


Viva la libertad

[kristof111 0]

ben si , je suis pas ok avec toi , si tes inscrit au CCAS tu as une adresse , il peuvent tres bien t'envoyer le dossier d'imposition ou un carnet de circulation si ils y foutent une mention "taxe payer ou non"

[youbaba 0]

On a pas compris?