nouvelle réglementation pour la randonnée...

[LVMS.INFO 0]

[color=blue]La partie réglementaire du Code du Sport a été publié au Bulletin Officiel le 25 juillet 2007. Les concentrations de véhicules (randos organisées), les manifestations, .... sont inclus dans le code du Sport.
Les baptêmes 4x4 sur un terrain pour le Téléthon par exemple devront se faire sur un terrain homologué et la manif devra être autorisée par le Préfet !!!

Nous tombons bien sous le coup de la loi sur le SPORT !!!

De plus aujourd'hui est paru au BO un nouvel arrêté :
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité "activités de randonnées" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Les annexes de cet arrêté seront bientôt publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

-en terme clair, a partir de maintenant, toute personne qui organise une rando gratuite ou payante, doit etre en possesion d'un brevet officiel pour cela...
-en ce qui concerne le buggy, pour les randonnées ou l'organisateur n'est pas rénumérer pour celle ci, le brevet "guide quad" (et oui quadricicle a moteur de moins 500 kg) est requis, organiser par le SNPQM....
- pour les randonnées payante, c'est a dire ou l'organisateur est payer pour cela, le BJEPS option quad de la FFSA ou le brevet federal de la FFM est requis....
et cela pour tout groupe de moins de 200 personnes, c'est a dire a partir de 2...!!!

nous voila prévenu, pour les organisateurs sur terrain privé rien ne change pour l'instant, mais sa va pas tardé....

ces la suite du fameux decret sarko de mai 2006...

septembre 2008 il y aura une autre étape, la fin des évaluations des premiers PDIRM, la ces une autre histoire...[/color]

[BABOUNE 69 0]

Moi qui comptais organiser mon mariage avec un défilé de buggy, je m'interroge

Qui dois je prévenir?

La préfecture, le ministère des sports ou le chargé des affaires

matrimoniales.

[bomby41 0]

et tu l'as trouvé ou ton arrété, est ce confidentiel ?????
trop souvent il manque les sources.........

[bomby41 0]

aprés moulte recherche, je suis enfin tombé par hazard sur ce texte

TEXTE

donc pour les futurs organisateurs de circuits découvertes champignons ou ou de la faune sauvage, soyer informé de ce qui vous attend.....

[LVMS.INFO 0]

decret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 dans les dispositifs réglementaires du Code du sport

ma source te suffit

[bomby41 0]

Liens fourni sans tube d'aspirine .

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0758464D

[LVMS.INFO 0]

ne pas citer des sources des fois il y a des raisons, preservé certaine chose...

[mac rodgers 0]

Bonjour LVMS,

Je n'ai pas la meme lecture que toi...


tu dis:
"Nous tombons bien sous le coup de la loi sur le SPORT !!! "
qu'est ce qui te permets d'affirmer cela a la lecture du texte que tu cites?

decret 2007- 1133

En effet, les reglement organisant la formation et l'encadrement des activités physique se voient modifiés par l'ajonction d'une nouvelle filiére de diplome alignée sur le BEES option "sport motorisé" (pour faire court)

Mais cela ne veut en aucun cas dire (a moins que tu parles d'un autre texte) qu'il deviens interdit d'organiser une partie de foof sur la plage avec tes potes sous pretexte que c'est le domaine public et qu'il n'y a pas de BE (ou B federal) foot sur place...

Mais je suis pret a lire tous les textes là dessus...

La loi de Juillet 2000 sur le sport n'est pas abrogée... Et les decrets actuels ne peuvent en aucun cas dire le contraire...
C'est l'essence des decrets d'etre "d'aplication"

Le sport n'est legiféré que s'il est pratiqué dans un cadre fedéral ou "professionnel".

Autrement il reste un loisir soumis aux regles de droit commun ou aux codes qui le concerne.

Encore une fois...
comment justifies tu:
"Nous tombons bien sous le coup de la loi sur le SPORT !!! "

[bomby41 0]

chouette, je déclare ré-ouvert la chassse aux champignons.....

[LVMS.INFO 0]

le texte inclue le decret sarkozi de mai 2006 qui ne parle que des rassemblements motorisés pour le reste des sports, pas concerné...

[mac rodgers 0]

OK,
je comprends ton cheminement...

Il faudrait alors que je retrouve ce texte auquel tu fais reference....

Celui de sarko concernant les rassemblement...

Si quelqu'un a le temps de chercher le lien... CA mevitera un tour de rein...

[LVMS.INFO 0]

http://www.loisirs-verts-motorises.info/old/Decret%20Sarkozy%2018.05.2006.pdf

lvms.info est ton ami

[chocobmw 0]

t'as intérêt d'amener à boire le 17 novembre !

[guitarjoe60 0]

Bonsoir

Suite au lien sur cette loi.
Je suis carrement degouté, je trouve cela aberant, Meme un petit rally communal comme celui qu organise la chorale du 3 age pres de chez moi est interdite sans authorisation, en tout cas maintenant je le sais. Je comprend qu il puisse y avoir des risques d accidents mais quand meme
comme si une concentration allais creer une revolte, faut arreter. Ptete qui zon peur qu on foutes le feu. Bref de toute maniere y a pas trop le choix, encore faut il que ces messieurs de la maréchaussée connaissent et appliquent cette loi. qu en pensez vous ?

joel

[mac rodgers 0]

Mince...
j'arive pas a ouvrir le lien de LVMS...

Faut croire que je fais de la résistance?

sans rire....pas moyen d'avoir le lien....

[bomby41 0]

ici cela fonctionne bien. Les Gastéropodes peuvent dormir tranquille.

[mac rodgers 0]

Effectivement, c'est clair...

Nous sommes soumis a déclaration...

[LVMS.INFO 0]

sinon tu vas sur le site, premiere page, a savoir, réglementation et tu as tout ce que tu veux

(ces pas de la pub ces juste pour t'indiquer l'endroit)

[makaya 0]

n'oubliez pas que nous sommes en France, et que les mots ont leur importance, et une définition propre.
un ordre est une chose, une proposition en est une autre.
la dessus, le texte est précis:
" Pour l’application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la
route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu
de tout classement."
il suffit d'utiliser les formulations du type, "si vous le souhaitez,....... je vous propose......" ou le conditionnel, "pous pourrions......"
ce qui laisse libre cours à chacun d'adherer ou pas à la proposition, et donc, nous ne tombons plus sous le coup de cet article puisqu'il n'y a pas d'imposition.
le conditionnel est une merveille de la langue Française qui permet des tas de choses, et les Avocats sont expert en la matière.

[chocobmw 0]

vive la France ! et merci Alex ...

[LVMS.INFO 0]

le probleme c'est que l'interprétation peut etre dans un sens ou dans l'autre....

[bomby41 0]

il va bientôt falloir que le BPAF recrute un pilote/avocat....

[makaya 0]

un exemple:
il y a 15 jours, membres d'un forum consacré aux chiens, nous nous sommes réuni à Sarlat, en Dordogne pendant le W.E. le programe etait établi ainsi: rassemblement chez Peggy et Xavier le samedi matin, repas du midi à la terrasee d'un resto de Sarlat, aprés-midi, convoi en voiture pour rejoindre un coin charmant au bord du Lot, le soir retour à Sarlat, dimanche matin, visite de la ville, etc etc.
si j'applique le texte dont il est question, il y a eu rassemblement de personnes se déplaçant avec des vehicules automobiles(certains venant de Lyon, Toulouse, de l'Oise, etc...), ont peut considerer qu'il y avait des points de passage imposés(resto, riviere, Sarlat...) et nous nous sommes déplacé en respectant le code de la route.
devions nous prevenir le Prefet? non, car la réunion etait Privée, à l'invitation d'une personne .
baboune69 n'a pas de soucis à se faire pour son mariage si les invités viennent en buggy, maintenant, si dans la presse(ou tout autre média) il annonce:"à l'occasion de mon mariage, défilé de Buggies", là il aurait tout faut, et devrait le déclarer.
tout est dans la formulation!
si l'un d'entre nous, Chocbmw par exemple, nous lance une invitation, pour le 17//11), qu'il nous propose à cette occasion de nous faire découvrir la région du Beaujolais, et que ceux qui le souhaitent pourront visiter les caves du secteur, et/ou aller s'amuser sur un terrain privé, ou rester tranquilement dans un certain camping, on est dans le domaine du privé=> pas de déclaration.
si c'est le BPAF, qui fait celà, c'est autre chose.

en résumé, pour le 17,
l'idéal serait une invitation de Chocobmw, d'une part,
une convocation du BPAF, à la seule AG, sans autre manifestation, d'autre part.

[makaya 0]

chocobmw a écrit:

vive la France ! et merci Alex ...

Choco, comment tu connais ma Femme (France)?

[LVMS.INFO 0]

un exemple tout bete, lors d'un enterement dixit la loi tu devais déja declaré ton parcours véridict...

maintenant sa dépend des juges et de la jurisprudence sur le syget...

[chocobmw 0]

makaya a écrit:

...../.....
en résumé, pour le 17,
l'idéal serait une invitation de Chocobmw, d'une part,
une convocation du BPAF, à la seule AG, sans autre manifestation, d'autre part.

ouais je vous vois venir ...sous couvert du respect de la loi ....il y en a qui vont sez faire rincer à l'oeil !


Pour France ...dis lui que ...............non finallement dis lui rien...je lui dirais moi même ....