Vente de Buggy en caisse

[makaya 0]

Lors de l'achat de votre Buggy, votre vendeur ou importateur vous a remis, pour pouvoir immatriculer votre véhicule un document dénommé cerfa 3 en 1.

je cite le site du ministère de l'intérieur.

Le document cerfa "3 en 1" est remis à l'acquéreur  

Le constructeur ou son représentant en France a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes",

Cette phrase est importante à plus d'un titre.

« demande d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi »

1er cas
le véhicule est vendu « monté » et conforme au véhicule réceptionné par la DRIRE , c'est à dire « prêt à l'emploi », pas de problème.

2eme cas
le véhicule est vendu en caisse, donc non « prêt à l'emploi »
le vendeur qui vous remet le « cerfa 3 en 1 » commet une faute, car le véhicule, en l'état, ne correspond pas à celui réceptionné, et pour cause, des éléments de sécurité tels les arceaux, sieges, ceintures, etc... ne sont pas montés.
l'acheteur qui se sert du « cerfa 3 en 1 » pour demander une carte grise, commet une faute, car il est bien dit "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes",  et n'ayant pas acheté le véhicule monté, mais en caisse, il devrait faire une demande à « titre isolé »

mais le plus important, c'est en cas d'accident grave, le propriétaire du véhicule, ayant obtenu frauduleusement la carte grise, le « cerfa 3 en 1 » n'etant pas valable pour un véhicule en caisse, si l'assurance fouille un peu, et les compagnies d'assurance sont tres fortes pour ça, immaginez les conséquences!
Et pas question de se retourner contre un vendeur qui a déposé le bilan!, il ne reste plus qu'un responsable, le client!
Alors, réfléchissez avant d'acheter un véhicule en caisse!

Professionnels sérieux(?), réfléchissez avant de vendre un véhicule en caisse!

Ref: arrété du 5 novembre 1984, modifié, relatif à l'immatriculation des véhicules.

[chocobmw 0]

çà a le mérite d'être clair..... alex

[berurier13 0]

makaya tu est mon hero

[stéphane02 0]

Pour info, voici comment se passe une homologation:

Nous fabriquons un 1er véhicule, qui passe tous les tests d'homologation. Ce véhicule est homologué.
Ensuite, nous devons passer un audit, pour homologuer le process de fabrication, ainsi que le site de fabrication, afin de démontrer que nous sommes capables de reproduire en série des véhicules conformes au 1er homologué.
Par la suite, chaque véhicule est livré avec son certificat de conformité, qui dit bien qu'il est conforme au 1er homologué.
Le 3 en 1 contient 1°) le certificat de conformité, 2°) un certificat de cession 3°) la demande d'immatriculation.
Si le véhicule est acheté en caisse, le point de vente ou l'atelier n'a pas été homologué, mais le process de montage, imposé normalement au vendeur/ atelier doit l'être. Enfin, je suppose. Chez ACREA, les Zest sont vendus entiers. C'est ce que faisait AXR aussi d'ailleurs. Garantie de montage et conformité du véhicule, prêt à rouler.