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Une victoire en trompe-l’œil paru le: 24/02/2007 Les communiqués triomphateurs diffusés par la fédération française de moto et le Codever ont pu faire croire que la fameuse circulaire Olin avait été annulée. Malheureusement, il n’en est rien et ses dispositions fâcheuses menacent toujours les passionnés de Quad comme de tous les loisirs motorisés.

En parallèle des manifestations organisées dans plusieurs villes de France, depuis novembre 2005, la Fédération Française de Moto, le Collectif de Défense des Loisirs verts ( Codever ) et la Fédération Française de 4x4 ont engagé, chacun de leur coté, un recours contre la circulaire Olin auprès de la seule autorité susceptible de juger les textes produit par l’Etat ou les législateurs, le Conseil d’Etat.

Après une audience publique le 4 décembre 2006, cette haute juridiction a finalement rendu son verdict dans un arrêt daté du 10 janvier 2007.

Ce jugement analyse tout d’abord la recevabilité de ces recours et confirme que la Ministre est belle et bien libre de faire appliquer les textes de loi selon ça propre interprétation, dès lors que celle-ci ne dénature ni le sens, ni la portée de cette loi.

On le savait déjà depuis le début, une circulaire n’a en effet aucune valeur règlementaire et ne peut donc ni ajouter, ni retirer au contenu des textes qu’elle se contente d’expliquer en vu de leur application par l’administration.

Le conseil d’Etat a ensuite jugé que la circulaire, qui ne fait que reprendre les grandes lignes de la loi Lalonde, et ses annexes qui détaillent l’application de cette loi souhaitée par le ministère, n’avais aucune valeur impérative et ne pouvait donc faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. L’arrêt précise même que la circulaire n’a pas pour effet de porter atteinte à la liberté d’aller et venir comme le soutenait les requérants.

Les administrations concernées ne recevront donc aucune nouvelle instruction et pourront continuer de considérer que, pour être ouvert à la circulation, les chemins doivent êtres « carrossable » et les usagers pourront continuer de contester cette interprétation auprès des juridictions compétentes… comme auparavant.

Il reste que les décisions des tribunaux n’auront qu’une portée limitée, et resteront des cas d’espèce, tant qu’aucune affaire n’aura pas été portée devant la Cour de Cassation, la seule juridiction susceptible de définir une véritable jurisprudence en la matière, notamment sur la notion de « carrossabilité »



Dans son jugement, le conseil d’Etat a cependant relevé que l’annexe 1 de la circulaire, relative aux quads, avait omis d’intégrer dans cette catégorie de véhicules, les quadricycles légers à moteur.

La Haute Juridiction a donc logiquement annulé cet article et poussé sa générosité jusqu’à accorder à chacune des 3 associations requérantes, une somme de 1000€ à la charge de l’Etat. Le succès est donc bien mince.

Le Codever et la FFM se consolent en clamant bien haut que les notions de « carrossabilité » ou les interdictions générales dans les zones Natura 2000 n’ont donc strictement aucune valeur juridique et ne pourront plus être invoquées par l’administration, tandis que, dans le même temps, la coordination d’associations à l’origine de la circulaire se félicite de sa validation par le conseil d’Etat.

Inspiratrice de la Circulaire Olin, la coordination pour l’adaptation des loisirs verts motorisés à l’environnement ( C.A.L.M.E ) regroupe diverses associations en bonnes grâces au Ministère comme le W.W.F., le Club Alpin Français et la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et même depuis de longues années une campagne de dénigrement des loisirs motorisés. Ses représentants viennent d’ailleurs de rencontrer la Ministre pour lui déposer une pétition concurrente de celle du Codever.

Alors que son texte a été signé par un nombre de pétitionnaires sensiblement équivalent à celui réuni par le Codever, et que Daniel Rouzier, l’initiateur de cette pétition estimait en février 2006, qu’il fallait « réunir 3 ou 4 fois plus de signatures que nos contradicteurs motorisés », la C.A.L.M.E. n’hésite pas à se présenter comme la représentante de la « majorité silencieuse ». Comme le titrait le quotidien Le Monde, dans un article paru début février, la polémique continue !



Ce résultat mitigé montre clairement les limites des « pinaillages juridiques » et des actions purement défensives menées par le Codever. Il sanctionne également la politique de la chaise vide suivie par ce même organisme depuis plusieurs années. Les dirigeants du Codever se sont avant tout contentés de jouer de la provocation et des incantations, sans prouver qu’ils avaient la capacité de rassembler les forces vives nécessaires à la défense des loisirs motorisés, ni les compétences stratégiques pour imaginer et organiser les actions qui s’imposent pour assurer notre avenir.

Les initiatives constructives comme la pétition, la création d’un réseau de correspondants locaux et d’un observatoire des chemins, sont ainsi toutes venues de l’extérieur du bureau du Codever. Les milliers de passionnés qui ont participé aux différentes manifestations ont donc largement de quoi être déçus.

Tout laisse penser que la Circulaire Olin est avant tout un message politique. Dès sa prise de fonction, la Ministre a voulu donner des gages aux organisations écologistes. C’est donc sur le terrain politique qu’il fallait d’abord réagir. L’occasion de réhabiliter nos loisirs qui était offerte par la situation politique actuelle, l’approche des élections et les maladresses de Madame Olin ne se représentera peut-être pas de sitôt.

Les contacts locaux avec des élus sont restés des initiatives locales, alors même que le poids économique et politique que nous représentons est largement supérieur à celui des partis et des associations écologistes. Ce rapport de force favorable permettait une action auprès des parlementaires, comme l’ont montré les clubs auvergnats et le groupe présidé par Gérard Beaud en Haute-Loire. Accompagnés de plusieurs députés et sénateurs, ces derniers ont en effet été reçu au ministère de l »Ecologie, dont les représentants ont accepté le principe d’une modification de la loi Lalonde.

A l’heure où se profile la 14eme Journée des chemins, organisée le 1er avril, on se rappellera que sa première édition avait été parrainée par le Ministre de l’Environnement. De quoi mesurer la largeur du fossé qui s’est creusé… et du chemin qui reste à faire.
source: Magazine n° 81

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