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ricfred

Décret Ollin De Villepin

Messages recommandés

Bonjour,

J'ai rencontré ce week-end le président d'une asso de trial 4x4 près de chez moi et il me disait que ce fameux décret mentionnait qu'il fallait au minimum 5 véhicules et maxi 200 pour une simple déclaration en préfecture.
5, c'est vraiment le minimum ou c'est 2 ????

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???? jusque la je croyais que c'était 2 scratch de toutes façons c'est jamais clair et ça ne le sera jamais leur trucs.

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EXTRAIT DU DECRET PARU AU JO LE 18 MAI 2006

TOUTE MANIFESTATION EST SOUMISE A DECLARATION.
ON ENTENT PAR MANIFESTATION? LE REGROUPEMENT LE REGROUPEMENT DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DE 1 OU PLUSIEUS PILOTES............

1 CONCENTRATION = depot dossier 2 mois avant aupres du prefet.


bla bla bla .............et encore cest le + soft ca.
bon courage

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Ouuuuuuuuf!!
Je suis soulagé car je ne me considère pas comme pilotes alors .....
.....le décret n'est pas pour moi! coluche

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alexander a écrit:
EXTRAIT DU DECRET PARU AU JO LE 18 MAI 2006

TOUTE MANIFESTATION EST SOUMISE A DECLARATION.
ON ENTENT PAR MANIFESTATION? LE REGROUPEMENT LE REGROUPEMENT DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DE 1 OU PLUSIEUS PILOTES............

1 CONCENTRATION = depot dossier 2 mois avant aupres du prefet.


bla bla bla .............et encore cest le + soft ca.
bon courage


une balade entre pote est elles une manif???
La constitution francaide ne donne t'elle pas le droit de se rassembler???
Un pilote est un pro, donc les particuliers pas concernés????

ENCORE UNE DEBILITE pondu par un parisien (pas toi patrick Mr. Green )

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et si , c est valable pour tout le monde, ci joint le numero du decret de mai 2006

JO NUMERO 115 DU 18 MAI 2006 PAGE 7304
TEXTE NUMERO 2

32 ARTICLES...COURAGE ET BONNE LECTURE

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Article 24
Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

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Si ça c'est pas de la privation de la liberté, je n'ai rien compris alors Shit

On en nous empêche plus seulement de nous rassembler sur les chemins mais également sur les routes maintenant.

....de pire en pire. Mad

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