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ViP-R

Texte de loi. A lire.

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Je vous mets le lien au sujet de

Arrow Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D


Pas facile maintenant d'organiser ce genre de concentrations et de manifestations.

A noter que ce décret est déjà entré en vigueur.

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il y a déja un post sur ce sujet je crois scratch je vais essayer de le retrouver Wink

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