ViP-R 0 Posté(e) le 7 juin 2006 Je vous mets le lien au sujet de Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D Pas facile maintenant d'organiser ce genre de concentrations et de manifestations. A noter que ce décret est déjà entré en vigueur. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Atome 1 Posté(e) le 7 juin 2006 il y a déja un post sur ce sujet je crois je vais essayer de le retrouver Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
