Circulaire olin et Codever !

[quads68 (plus membre) 0]

Ou en est on nous les buggystes avec le circulaire Olin!

On ne fait rien ?

Votre avis !

[quads68 (plus membre) 0]

Mattez tous M6 ce matin !
à ce propos !

[rizbo 0]

quads68 a écrit:

Mattez tous M6 ce matin !
à ce propos !

Vu Hier !

[Sebilly-bpaf 0]

ils en parlent là maintenant

[quads68 (plus membre) 0]

Ouais c'est fini !

Faut que je voye si une manif est organisé dans mon département le 10 Juin
!!!!

Je ferais bien burn en Buggy dans le Bureau de la ministre Olin c'est trop propre à mon gout

[mac rodgers 0]

C'est Aceman qui suit ce dossier pour nous... (Il a du affillier le BPAF normalement...je reçoit les messages de PEOT)
...Mais en ce moment il doit avoir d'autre chats a fouetter je suppose......

[Min's 0]

Merde pas vu ce matin, c'était dans turbo????
Un p'tit compte rendu peut etre????

[berurier13 0]

Min's a écrit:

Merde pas vu ce matin, c'était dans turbo????
Un p'tit compte rendu peut etre????

idem

ils disaient quoi???

[mac rodgers 0]

Peot disait que c'etait galére et qu'on etait tres tres en colere...
Rencontre avec notre miss tatcher de la nature le 15 juin.....

[berurier13 0]

mac rodgers a écrit:

Peot disait que c'etait galére et qu'on etait tres tres en colere...
Rencontre avec notre miss tatcher de la nature le 15 juin.....

vivement les election qu'elle saute cette sauterelle

[ricfred 0]

Ouais, quelle ours

[alain30 0]

Je participais ce week end à un salon 4x4. L'avenir des balades, 4x4, quad, buggy, moto, vtt, chevaux......... se couvre de gros nuages noirs.

Pour résumer, si j'ai bien compris, toutes sorties de groupes sont sujettent à une autorisation, ainsi que tout rassemblement, même sur terrain privé, dans lequel il y a une activitée (ex: franchissement, essai, démo.......)

Un groupe, 2 peut être pas, 3 surement.

Nous pouvons remercier 1) les verts qui sont beaucoup plus éfficaces dans les urnes et dérriére un bureau que sur le terrain où on les voit jamais (normal ils s'interdisent à eux même d'y pénétrer). 2) Ainsi qu'aux autorités voulant limiter les risques de danger en interdisant (trés éfficace, pas d'activité=pas de danger). 3) Nos politiques qui ne pensent qu'a une chose, se faire reélire.

Bref, c'est pas la joie, sauf que je prends plaisir à rouler en crossbone sur le bitume (bien sur!!!!).

[Ponpon66 0]

Voir Journal Officiel du 18.Mai.2006

[alain30 0]

Il dit quoi?

[makaya 0]

voici le lien

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

[alain30 0]

Merci, lu vite fait, tout organisateur a du boulot, de plus il faut lire "entre les lignes".

[phil59 0]

Ça va même plus loin, si tu veux faire une sortie en groupe de véhicules a moteur avec au moins un point de rassemblement (le point de départ par exemple) ou des points de passage (road book), tu es soumis a déclaration au minimum 2 mois avant l’évènement. Donc si tu prevois une rando, il faut la prevoir 2 mois mini avant et envoyer une déclaration au prefet. C'est a dire tu ne sors plus en groupe
Là ça commence vraiment a me gonfler grave

[ricfred 0]

Et on va laisser faire ça?

[Sebilly-bpaf 0]

petit extrait :

Citation :

Chapitre VI

Dispositions pénales


Article 24


Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

rappel du L411-7 du code de la route

Citation :

Article L411-7

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l'organisation de courses de véhicules à moteur est soumise à autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police.
Le fait d'organiser une course de véhicules à moteur sans avoir obtenu l'autorisation prévue par le présent article est puni de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.

Dire qu'il y a des gens que l'on paye pour pondre des conneries pareilles

[phil59 0]

ça me fait penser a une ville ou on a interdit les rassemblements de plus de 3 jeunes de moins de 18 ans

Il faut que l'on réagisse

[ricfred 0]

Il faut réagir.

Je savais que Ollin avait un coté ours mais je ne le savais pas encore pour le premier ministre!

C'est un décret. Ce n'est pas une loi. Quelqu'un connait les subtilités?

[makaya 0]

je donne un exemple:
pour le spot en lot et garonne,
ce n'est pas une concentration, on n'est pas "sur la voie publique".
ce n'est pas une manifestation puisque le but n'est pas de "presenter de façon organisée pour les spectacteurs un sport mécanique"
il n'y aura pas de chronometrage.
le terrain ne correspondra pas aux définitions suivantes:
un circuit, puisque possibilité de le quitter,
un terrain, puisque ce n'est pas un espace d'évolution avec classement,
un parcours, puisque pas de point de départ précis( et encore moins de départ et d'arrivée distinct), ni de départ individuel,
un parcours de liaison, puisque pas sur route ouverte.

donc, vous etes tous invités vous et votre famille,
à une réunion de famille (celle des buggystes)
rien ne sera organisé, pas de chronos, pas de spectateurs,
mais vous pourrez vous promener ou bon vous semble,
avec les moyens qui vous conviennent,
sur la propriété
et ...roulent les buggys.......

[Atome 1]

makaya a écrit:

je donne un exemple:
pour le spot en lot et garonne,
ce n'est pas une concentration, on n'est pas "sur la voie publique".
ce n'est pas une manifestation puisque le but n'est pas de "presenter de façon organisée pour les spectacteurs un sport mécanique"
il n'y aura pas de chronometrage.
le terrain ne correspondra pas aux définitions suivantes:
un circuit, puisque possibilité de le quitter,
un terrain, puisque ce n'est pas un espace d'évolution avec classement,
un parcours, puisque pas de point de départ précis( et encore moins de départ et d'arrivée distinct), ni de départ individuel,
un parcours de liaison, puisque pas sur route ouverte.

donc, vous etes tous invités vous et votre famille,
à une réunion de famille (celle des buggystes)
rien ne sera organisé, pas de chronos, pas de spectateurs,
mais vous pourrez vous promener ou bon vous semble,
avec les moyens qui vous conviennent,
sur la propriété
et ...roulent les buggys.......

Bien dit

Je suis de plus en plus décidé à venir

[phil59 0]

Moi , j'invite toutes personnes faisant un deplacement a plusieurs et a plus d'un vehicule motorisé (depart vacances avec itinéraire et points de rencontre a mi chemin, par exemple) a faire une declaration en prefecture, on verra combien de temps ça va mettre avant qu'ils réagissent.

[Atome 1]

phil59 a écrit:

Moi , j'invite toutes personnes faisant un deplacement a plusieurs et a plus d'un vehicule motorisé (depart vacances avec itinéraire et points de rencontre a mi chemin, par exemple) a faire une declaration en prefecture, on verra combien de temps ça va mettre avant qu'ils réagissent.

J'imagine la tronche des nanas à la préfecture :DD:

[Sebilly-bpaf 0]

phil59 a écrit:

Moi , j'invite toutes personnes faisant un deplacement a plusieurs et a plus d'un vehicule motorisé (depart vacances avec itinéraire et points de rencontre a mi chemin, par exemple) a faire une declaration en prefecture, on verra combien de temps ça va mettre avant qu'ils réagissent.

L'excès de zèle serait peut-être, effectivement, tout aussi percutant...

Imaginez toutes les demandes en préfecture que cela impliquerait !
Plus fort, annulation de 100% des manifestations sportives mécaniques de l'année.
Alors là, je pense que beaucoup de régions auraient gros à perdre avec l'annulation de courses mythiques ou qui engendrent beaucoup de spectateurs.
"Les 24H du mans annulées pour cause de protestation" enfin j'exagère mais les conseils généraux feraient un peu la tronche, non ?

[ricfred 0]

Je suis au courant de certainrs choses et je peux vous affirmer que ce n'est que la partie immergé de l'iceberg.

Il ne s'agit pas de faire une simple déclaration en préfecture!

Je peux vous garantir que plus de 75 %(c'est un chiffr que j'avance) des demandes seront rejetés faute d'encadrement.

[quads68 (plus membre) 0]

Heuresement je vois que ce post vous fait réagir, Le 10 Juin tous les Bugs dans la rue!

Pas si que ca faudrais le faire!

M'enfin bon vivement les prochaines elections qu'elle saute la vieille!

Bientot c'est comme la clop, on aura plus le droit de fumer en public

[Cream 0]

En belgique ca commence aussi petit a petit des terrains se ferment
Le dernier a waterloo pres du champ de batail :'(
J ai meme pas pu en profiter

[quads68 (plus membre) 0]

Bientôt on sera tous à pied !

[Atome 1]

Non, on va viré les plaques et rouler comme avant, en quad, quant c'etait pas homologué

[quads68 (plus membre) 0]

Je le fait tous le temps ca !

[alain30 0]

Je crois qu'il y aura des manifs le 10 juin. Si quelqu'un a des infos pour le sud je suis preneur. Et je compte bien y aller.

[LYON BUGGY 0]

Dès lors, considérant les menaces qui pèsent à présent sur l'organisation des randonnées, le Codever étudie l’opportunité d’un recours devant le Conseil d'Etat, pour tenter d’obtenir l'annulation de tout ou partie du décret. Malheureusement, la démarche promet d'être longue.



Dans l'attente, le cocktail « circulaire Olin-décret Sarkozy » ne doit pas décourager les activités des clubs et des professionnels. Le Codever diffusera donc très prochainement un règlement-type à l’usage des organisateurs de randonnées touristiques. Ceci afin de prévenir une possible inquisition des préfectures.



Enfin, les manifestations des 14 et 21 octobre tomberont à point nommé pour signifier à nos politiques notre ras-le-bol face à cette inflation règlementaire liberticide.





Le Bureau National










A titre provisoire, voici les manifestations déjà programmées :



Samedi 14 octobre : Bordeaux, Besançon, Toulouse, Clermont-Ferrand, Dijon, Compiègne, Rouen, Nantes, Nancy, Charleville-Mézières.



Samedi 21 octobre : Quimper, Orléans, Belfort, Nice, Lyon, Limoges.

Aix en Provence est programmé le 22 sous réserves.



D'autres villes peuvent encore se proposer. La liste est actualisée sur notre site internet.












Vous trouverez les textes du décret 2006-554 du 16 mai 2006 et de l’arrêté du 7 août 2006 sur notre site internet : www.codever.fr, rubrique « Ressources documentaires ».