Cela fait maintenant plusieurs semaines que les Français sont confinés chez eux conformément aux mesures prises par le gouvernement pour endiguer la pandémie du coronavirus.
Pendant ce temps, les contrôles techniques risquent d’expirer et les échéances de révision d’être dépassées. Sans compter que plusieurs conducteurs se demandent s’il ne vaudrait pas mieux résilier leur assurance auto pendant toute la durée du confinement pour limiter leurs dépenses.
Est-il possible d’effectuer son contrôle technique en période de confinement ? Qu’en est-il de la révision ? Et quelles sont vos options en matière d’assurance auto pendant cette période de crise ?
Peut-on faire son contrôle technique en période de confinement ?
Voici une question que se posent de nombreux propriétaires de véhicules en France depuis la parution le lundi 16 mars 2020 au Journal officiel de l’arrêté n°0065. Et pour cause, les activités d’entretien et de réparation de véhicules sont autorisées par cet arrêté alors que dans le même temps tout le monde est appelé à rester enfermé chez lui.
A cela il faut également ajouter le communiqué du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) qui précise que ledit arrêté autorise « la réception du public dans les établissements de location d’équipements et de biens, sans autre précision ». Faut-il comprendre qu’il est permis de quitter sa demeure dans le but d’effectuer son contrôle technique ?
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Que dit l’arrêté du 24 mars 2020 paru au Journal officiel ?
Pour répondre à cette question, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne et le Secrétaire d’État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari ont eu recours à un nouvel arrêté. Par le biais de celui-ci, le gouvernement français accorde un délai de trois mois supplémentaires à tous les automobilistes dont le contrôle expire bientôt.
Cela leur permettra de respecter le confinement mais aussi de ne pas s’inquiéter d’être pénalisés quand ils circuleront avec leur véhicule dont la date de contrôle est dépassée.
Par ailleurs, ce même arrêté du 24 mars 2020 demande aux forces de l’ordre de faire preuve d’une certaine tolérance lors des contrôles routiers en raison de la mesure de prolongement des dates de validité. Mais à quels véhicules s’applique concrètement cette mesure ?
Quels véhicules sont concernés par le prolongement des dates de validité ?
Deux catégories de véhicules sont concernées par cette mesure de prolongement. Il s’agit des véhicules légers et des véhicules lourds. Mais ces deux types de véhicules ne bénéficient pas de la même tolérance.
En effet, il a été accordé aux conducteurs de véhicules légers une tolérance de trois (3) mois tandis que les conducteurs de véhicules lourds n’ont reçu que quinze (15) jours de moratoire.
Est-il possible de faire réviser son automobile pendant le confinement ?
Pour qu’elle fonctionne bien, la voiture doit être entretenue de façon périodique. En plus, le faire permet de continuer à jouir de certaines garanties octroyées par le constructeur.
Mais le problème, c’est qu’à cause du confinement, plusieurs conducteurs ne pourront pas sortir de chez eux pour effectuer leur révision périodique. Cela signifie-t-il que tous ceux qui seront dans ce cas perdront leurs garanties « constructeur » ?
Voici la réponse du groupe PSA (Peugeot, Citroën, Opel, DS)
Pour ce groupe, les propriétaires de voiture sont tenus de venir effectuer leur entretien tant que le service de réparation fonctionne. Toutefois, au cas où le client serait interdit de déplacement, le groupe de concessionnaire de véhicule promet prolonger la durée du contrat de la période de confinement.
Ces marques s’engagent à faire de même pour les services périodiques en les retardant jusqu’à trois mois et 3000 km au-delà de leurs spécifications initiales.
Qu’en est-il du constructeur Mazda ?
Le fabricant notifie qu’il autorise un dépassement de 3000 km sur toute révision initialement prévue entre le 1er mars et le 30 mai 2020. De même, il offre un prolongement de trois mois à toutes les voitures dont la garantie est supposée expirer au cours de cette même période.
Que répond le groupe Volkswagen (Audi, Seat, Skoda, Volkswagen) ?
Chacun des concessionnaires du groupe promet prendre en compte chacune des réclamations effectuées durant la période de garantie, quitte à effectuer la réparation après échéance de la garantie, dès que le confinement sera levé. Mais pour en bénéficier vous devrez notifier par écrit votre besoin d’intervention pendant que vous êtes encore sous garantie à votre réparateur agréé. Faites-le même si les réparations ne se feront que bien plus tard.
En cas de dépassement de délai, tant que votre entretien est effectué durant les 3 mois qui suivent la date initialement prévue il peut être considéré comme conforme aux prescriptions du concessionnaire. Le groupe tolère aussi un dépassement kilométrique de 10% (3 000 km) sur le kilométrage maximal initialement prévu.
Le constructeur Renault répond également à cette interrogation
Le groupe Renault envisage offrir un délai d’un mois à tous les clients qui n’auraient pas respecté les échéances pendant la période de confinement afin qu’ils puissent effectuer l’entretien de leur véhicule.
Citation
Assurance auto et période de confinement
Pendant cette période de confinement, plusieurs pourraient bien être tentés de résilier leur assurance auto. Mais est-il légal de le faire ?
Est-il possible de suspendre son assurance auto pendant le confinement ?
Vous devez savoir que même si vous n’utilisez pas votre véhicule pour vous déplacer actuellement à cause du confinement, il est illégal de résilier ou de suspendre votre assurance auto.
C’est bien de vouloir faire des économies par les temps qui courent mais à moins que vous ne vous débarrassiez de votre véhicule, soit en le vendant soit en le mettant à la casse, vous ne pourrez pas vous exonérer d’une assurance automobile. Cela étant, une autre possibilité tout à fait légale s’offre tout de même à vous.
Peut-on revoir à la baisse son assurance auto pendant le confinement ?
Oui, cette option est possible et elle est totalement légale. D’ailleurs, elle est meilleure à la première option si vous désirez économiser quelques euros tout en conservant votre assurance auto.
Contactez dès à présent votre assurance et négociez à la baisse les options ou les modalités de votre contrat. Pour réduire vos dépenses, vous pouvez faire le choix de passer au contrat au kilomètre et supprimer les options qui ne vous conviennent pas en ce temps de confinement.
En résumé, cette période de confinement impacte quelque peu les exigences légales et contractuelles qui sont liées à votre véhicule. Profitez-en pour faire des économies mais restez prêts à reprendre les anciennes habitudes dès la fin du confinement.