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Tout ce qui a été posté par pierre39
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Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
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Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
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Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
j'ai potassé cet aprem mon code pénal et c'est tout ce que j'ai trouvé je suis dsl je vais chercher un peu plus. le truc c'est que dvt un juge y a pas de preuve que c'etait toi qui conduisait mais devant la police bah je serai toi je ferai profil bas. maintenant je suis pas toi si tu vas devant un juge au pire tu aura des travaux d'interet general dans le doute(on fait ce qu'on veut du droit faut pas croire que les lois sont pas claires par simple plaisir c'est juste pour pouvoir les manipuler...)car si tu as plus de permis ils vont te saouler la dessus.prevoie une histoire béton pour la police si compte les gruger,avec une bonne excuse pour pas denoncer car ils vont te mettre la pression,j'ai déja fait des GAV pour des histoires de manif et s'ils veulent t'emmerder ils maitrisent bien. en gros apprend une belle lecon a toi et tes proches pour ques les versions soient semblables... -
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Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
j'ai trouvé un texte qui s'applique dans le cas présent. Article L121-3 (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003) (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005) (Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005) Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende. Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances. NOTA : Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 11 : ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Toutefois, les affaires dont le tribunal de police ou la juridiction de proximité sont régulièrement saisis à cette date demeurent de la compétence de ces juridictions. -
Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
salut je fais des etudes de droit et tu n'a pas d'obligation de denonciation comme l'ont dit les autres,tu n'a comme seule obligation s'il n'y a pas denonciation d'une tierce personne de ta part de t'acquitter de l'amende forfaitaire majorée... le texte de loi de concernant est le suivant,tu trouvera tout ce que tu pourrai souhaiter sur http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003) I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes : 1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; 3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal. III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire -
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Ca sert a rien mais faut le faire!
pierre39 a répondu à un(e) sujet de tony21turbo dans -= Photos et Vidéos Délires=-
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salut merci de vos avis,rouler dans une caisse ancienne non seulement ne me derange pas mais je prefere l'esprit des vielles caisses moins domestiquées par de l'electronique,plus sauvages lol... j'ai vu qu'un pote a stob 91 vendait une caisse 300 euros,il vend quoi,et ou se trouve t'elle? plus d'infos ca me dit!!!
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