Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…

pierre39

Membres
  • Compteur de contenus

    222
  • Inscription

  • Dernière visite

Tout ce qui a été posté par pierre39

  1. pierre39

    Verso des cartes de visite

    je suis dac c un poil trop chargé et je trouve que la delta serait pas mal dessus comme ca les gens feront direct le rapprochement!!!
  2. pierre39

    Folembray

    c clair et puis les gt turbo que je connais chauffent vachement en circuit. enfin ct l'été et a ledenon...
  3. splendide!! tous les pompier ont des caisses rouges le boulot déteindrait t'il sur vos titines?
  4. !!! pour en savoir plus sur ton avion de chasse orange
  5. bon anniversaire tilou te met pas trop une tete
  6. nuggets il est du style a lu eclater la rondelle et dire dsl j'ai glissé je parie^^
  7. bon me faut le num de la brune qui est couchée en se cachant les seins dans la derniere serie
  8. pierre39

    demain st valentin..

    j'avoue!!!! grosse merde que la st valentin
  9. me fait rever ce sujet....vitoo si c tes amies je demenage tout de suite!!!!
  10. La personne placée en GAV pour les nécessités de l'enquête est immédiatement informée dans la langue qu'elle comprend, si surdité => interprète langue des signes C63-1 par OPJ ou APJ (sous contrôle OPJ) des dispositions suivantes : 1) Nature de l'infraction des faits reprochés 2) L'avis à famille ou à un tiers, (art 63-2 du C.P.P.): Cet avis est proposé sans délai au gardé à vue ; il peut faire prévenir par téléphone un parent en ligne directe, une personne avec laquelle il vit habituellement, ou l'un de ses frères et sœurs, ou encore son employeur Toutefois cet avis peut être refusé pour les nécessités de l'enquête. L'O.P.J. devra demander l'autorisation de surseoir à ce droit auprès du Procureur de la République. C'est l'O.P.J. ou un agent délégué par lui qui appelle par téléphone la personne, en aucun cas celle-ci s'exprime avec son parent ou autres 3) Droit de ne pas répondre aux questions qui lui seront posées par les enquêteurs 4) Le médecin (art 63-3 du C.P.P.) A tout moment le gardé à vue peut demander à être examiné par un médecin. Il peut le faire une fois lors des 24 premières heures de garde à vue et une seconde lors d'une éventuelle prolongation de sa garde à vue. Le Procureur de la République ou l'O.P.J. peuvent évidemment prendre l'initiative de cet examen médical. Cet examen n'interdit pas au gardé à vue de faire valoir son droit vu ci avant. Dans l'hypothèse où ni le gardé à vue, ni le Procureur de la République, ni l'O.P.J. n'ont demandé l'examen médical, la famille de ce dernier peut le faire 1 fois même s'il est majeur Le médecin est choisi par le Procureur ou l' O.P.J. Il délivre un certificat médical : compatible avec la mesure de GAV S'il s'oppose à l'examen, le médecin vient malgré tout et constate le refus Si trouble psychiatrique, blessure, violence => Obligation de faire venir le médecin Avis Proc si hospitalisation 6) L'avocat (art 63-4 du C.P.P.) Toujours dans le cas général, le gardé à vue a droit à s'entretenir de façon confidentielle et en sécurité avec un avocat, durant la garde à vue, et pendant 30 minutes effective. Dés le début de la GAV, ainsi qu'à l'issue de la 20ème heure, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat . Cet avocat peut être commis d'office ou choisi par le gardé à vue s'il en connaît un. Si prolongation : à l'issue de la 12ème heures de cette prolongation (01/01/2001). L'avocat peut faire des observations écrites qui sont jointes à la procédure. Il est tenu au secret professionnel quant à la teneur et l'existence de son entretien avec le gardé à vue. Il peut être assisté d'un interprète si nécessaire, il est informé de la nature de l'infraction, de la date présumée des faits, il ne prend pas connaissance de la procédure.
  11. alors le fait de voir ton avocat est un droit pendant une gav.ca peut permettre de faire une pause meme si tu as rien a lui dire tout comme voir un medecin. je vais jeter un oeil dans mes livres de droit penal pour t'en dire plus d'ici ce soir sur tes droits en garde a vue
  12. bienvenue a toi!! 250 mille sans avoir deculassé ca frise le record lol!!! bonne route!
  13. le fait que tu es une gav ne veut pas dire que tu passes 48h renouvelable au poste... n'oublie pas tes droits en cas de garde a vue,a savoir voir un medecin,ton avocat doit etre prevenu des les premieres minutes de la garde a vue,note tout ce qui te parait abusif si c'est le cas car il y a souvent des abus dans les garde a vue,et ce peut etre un moyen de faire jouer des vices de forme...apres je ne suis encore que theoricien,pas praticien du droit et n'ayant pas eu droit a un jugement je ne sais pas comment soulever ces vices de forme mais informe ton avocat de TOUT ce qui te parait louche. Il doivent t'informer de tes droits des ta mise en garde a vue...
  14. content de voir qu'une saucisse va etre retapée!!! tu as eu de la chance,la mienne n'en avais pas eu temps(une rallye quand ca tape une falaise a 150km h ca a mal lol)
  15. pierre39

    jeux tout naze!!!

    k:karcher>>>sarkozy(sisi ca rime!!!!)
  16. pierre39

    jeux tout naze!!!

    g:gascogne>>>ivrogne
  17. pierre39

    Besoin de vs....!!!!

    bonne chance a toi dans cette aventure de fou que la cration d'une entreprise!!!! coté services je dirais que si tu vois trop gros des le debut c'est casse gueule commence par la meca plus commande/montage de pieces racing je dirai.et puis le commerce c'est la concurence alors renseigne toi sur tes concurents potentiels et leurs services!!!! voila deux trois idées en vrac...
  18. oui il en saura plus que moi qui ne suit qu'etudiant en droit!!!
  19. juste financierement si c'est pas toi et meme normalement meme pas financierement,tu peux etre exampté si il est prouvé que ca ne peut etre toi
  20. en pleine journée dans une rue pas fréquentée...(fait) dans les toilettes d'un commissariat(ca me tenterai bien...) a la banque du sperme(ejaculons utile!!! lol) pendant un concert(mais pas trop rock sinon c pas facile lol) en boite(dans la cage mais faut etre un peu exhib aussi) sur une machine a laver en marche(a essayer mais il faut qu'elle vibre bien la machine lol) y a pleins d'idées pas citées!!!
  21. ta seule solution pour ne manger qu'une amende(a mon avis dans tout les cas ils trouveront un moyen de t'en faire bouffer une!)c'est d'avoir des gens style ta copine qui peuvent attester que tu as dormi chez eux. et si tu as l'avocat de maxime brunerie je pense que ca doit aller le front national a assez de sous pour payer de grands avocats ton commis d'office est pas le premier venu!
  22. oui donne des nouvelles et surtout trouve toi un alibi béton
  23. pierre39

    jeux tout naze!!!

    c>>camion>>>canon
×
×
  • Créer...