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salut rds ! j'arrive parmis vous
pierre39 a répondu à un sujet dans -=Presentation=- Passage obligatoire (1er message)
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Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
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[Aide] Je cherche un max d'idée pour faire kiffer maman !!!!
pierre39 a répondu à un(e) sujet de Gribouilly1 dans -= Photos et Vidéos Délires=-
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Le Topic des "Jolies Filles" by : Vitoo
pierre39 a répondu à un(e) sujet de Vitoo1 dans -= Photos et Vidéos Délires=-
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Le Topic des "Jolies Filles" by : Vitoo
pierre39 a répondu à un(e) sujet de Vitoo1 dans -= Photos et Vidéos Délires=-
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Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
La personne placée en GAV pour les nécessités de l'enquête est immédiatement informée dans la langue qu'elle comprend, si surdité => interprète langue des signes C63-1 par OPJ ou APJ (sous contrôle OPJ) des dispositions suivantes : 1) Nature de l'infraction des faits reprochés 2) L'avis à famille ou à un tiers, (art 63-2 du C.P.P.): Cet avis est proposé sans délai au gardé à vue ; il peut faire prévenir par téléphone un parent en ligne directe, une personne avec laquelle il vit habituellement, ou l'un de ses frères et sœurs, ou encore son employeur Toutefois cet avis peut être refusé pour les nécessités de l'enquête. L'O.P.J. devra demander l'autorisation de surseoir à ce droit auprès du Procureur de la République. C'est l'O.P.J. ou un agent délégué par lui qui appelle par téléphone la personne, en aucun cas celle-ci s'exprime avec son parent ou autres 3) Droit de ne pas répondre aux questions qui lui seront posées par les enquêteurs 4) Le médecin (art 63-3 du C.P.P.) A tout moment le gardé à vue peut demander à être examiné par un médecin. Il peut le faire une fois lors des 24 premières heures de garde à vue et une seconde lors d'une éventuelle prolongation de sa garde à vue. Le Procureur de la République ou l'O.P.J. peuvent évidemment prendre l'initiative de cet examen médical. Cet examen n'interdit pas au gardé à vue de faire valoir son droit vu ci avant. Dans l'hypothèse où ni le gardé à vue, ni le Procureur de la République, ni l'O.P.J. n'ont demandé l'examen médical, la famille de ce dernier peut le faire 1 fois même s'il est majeur Le médecin est choisi par le Procureur ou l' O.P.J. Il délivre un certificat médical : compatible avec la mesure de GAV S'il s'oppose à l'examen, le médecin vient malgré tout et constate le refus Si trouble psychiatrique, blessure, violence => Obligation de faire venir le médecin Avis Proc si hospitalisation 6) L'avocat (art 63-4 du C.P.P.) Toujours dans le cas général, le gardé à vue a droit à s'entretenir de façon confidentielle et en sécurité avec un avocat, durant la garde à vue, et pendant 30 minutes effective. Dés le début de la GAV, ainsi qu'à l'issue de la 20ème heure, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat . Cet avocat peut être commis d'office ou choisi par le gardé à vue s'il en connaît un. Si prolongation : à l'issue de la 12ème heures de cette prolongation (01/01/2001). L'avocat peut faire des observations écrites qui sont jointes à la procédure. Il est tenu au secret professionnel quant à la teneur et l'existence de son entretien avec le gardé à vue. Il peut être assisté d'un interprète si nécessaire, il est informé de la nature de l'infraction, de la date présumée des faits, il ne prend pas connaissance de la procédure. -
Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
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MOI ET MA MI16
pierre39 a répondu à un sujet dans -=Presentation=- Passage obligatoire (1er message)
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Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
le fait que tu es une gav ne veut pas dire que tu passes 48h renouvelable au poste... n'oublie pas tes droits en cas de garde a vue,a savoir voir un medecin,ton avocat doit etre prevenu des les premieres minutes de la garde a vue,note tout ce qui te parait abusif si c'est le cas car il y a souvent des abus dans les garde a vue,et ce peut etre un moyen de faire jouer des vices de forme...apres je ne suis encore que theoricien,pas praticien du droit et n'ayant pas eu droit a un jugement je ne sais pas comment soulever ces vices de forme mais informe ton avocat de TOUT ce qui te parait louche. Il doivent t'informer de tes droits des ta mise en garde a vue... -
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bonne chance a toi dans cette aventure de fou que la cration d'une entreprise!!!! coté services je dirais que si tu vois trop gros des le debut c'est casse gueule commence par la meca plus commande/montage de pieces racing je dirai.et puis le commerce c'est la concurence alors renseigne toi sur tes concurents potentiels et leurs services!!!! voila deux trois idées en vrac...
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Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
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Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
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[Aide] Je cherche un max d'idée pour faire kiffer maman !!!!
pierre39 a répondu à un(e) sujet de Gribouilly1 dans -= Photos et Vidéos Délires=-
en pleine journée dans une rue pas fréquentée...(fait) dans les toilettes d'un commissariat(ca me tenterai bien...) a la banque du sperme(ejaculons utile!!! lol) pendant un concert(mais pas trop rock sinon c pas facile lol) en boite(dans la cage mais faut etre un peu exhib aussi) sur une machine a laver en marche(a essayer mais il faut qu'elle vibre bien la machine lol) y a pleins d'idées pas citées!!! -
Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
ta seule solution pour ne manger qu'une amende(a mon avis dans tout les cas ils trouveront un moyen de t'en faire bouffer une!)c'est d'avoir des gens style ta copine qui peuvent attester que tu as dormi chez eux. et si tu as l'avocat de maxime brunerie je pense que ca doit aller le front national a assez de sous pour payer de grands avocats ton commis d'office est pas le premier venu! -
Déterrage!!!Résultat de mon procès:page6
pierre39 a répondu à un(e) sujet de s16boy dans -=General=-
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