Rico..ré

allez suite a de ombreux message que je vois sur diffèrent forum, me suis amusez a faire un petit tuto (je sais j'ai que ça a foutre ) Article 1641 du code civil: les vices cachés sont: "Les défauts dissimulés de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que le propriétaire du véhicule ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il en avait eu connaissance. Grave, non visible, antérieur a la vente et empêchant le véhicule de circuler dans des conditions normales." Expertise: Pour obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix, le propriétaire doit prouver le vice caché. Constat de garagiste, article de presse, forum d'usagers, jurisprudence(*) sont autant d'éléments de preuve. Attention néanmoins en France la jurisprudence ne fait pas force de loi. Même si il est fréquent que les tribunaux ont tendance a s'inspirer des décisions précédemment prononcées dans des cas similaires. A la charge du propriétaire du véhicule, l'expertise reste la meilleur preuve. Si le vice est avéré, un règlement a l'amiable peut être tenté (toutes communications en lettres recommandées.) L'expert se pose alors dans un rôle de médiateur éclairé. Règlement par jugement Si le vendeur refuse la voie amiable, il reste la voie judiciaire. le prix de vente ou les frais de réparation déterminent la juridiction a saisir: -Juge de proximité (JP) -Tribunal d'instance (TI) -Tribunal de grande instance (TGI) Dans le cas d'un vendeur professionnel il est possible de se tourner vers le tribunal de commerce (TC) dans des conditions identiques a celles du JP. Précision: Le vice caché n'est pas une fraude et ne dépends pas donc de la DGCCRF Voie judiciaire: A compter de la découverte du vice, vous disposez de 2 ans pour intenter un recours en garantie des vices cachés. ATTENTION une lettre recommandée ne suffit pas. Il faut l'assigner devant un tribunal pour interrompre ce délai de prescription. (L' assignation se fait via le greffe du tribunal, un huissier de justice ou plus simple avocat) Contrairement a ce que l'on croit, la législation Française exclut le recours collectif qui permets aux "victimes" d'un même vice caché de se grouper afin de saisir un juge unique pour sanctionner le vendeur. La solution consiste a demander a un avocat de présenter au sein d'une seule et même instance plusieurs recours individuels ayant le même objet. Litige inférieur a 4000 euros => Juge de proximité (Magistrat unique) pas d'appel possible, cassation possible. En clair: Le JP auditionne les parties concernées et tente une conciliation (délai moyen 4 mois, gratuit sauf si avocat) Il statue en faveur d'une partie ou renvoie l'affaire devant le T.I. => Un renvoi vers le T.I peux prolonger la procédure de 9 a 12 mois. Un pourvoi en cassation de 12 a 24 mois Litige entre 4000 et 10 000 euros Tribunal d'Instance (T.I) => un juge et son greffier, appel possible (avocat facultatif) En clair: -le Président auditionne les parties et tente une conciliation - Il statue a charge d'appel en faveur de l'une des parties - Si incompétent, il renvoie les parties vers une juridiction compétente (délai moyen 9 a 12 mois, Frais de 3000 a 4000 euros) les frais de justice sont a la charge de la partie déboutée. Litige supérieur a 10 000 euros Tribunal de grande instance (T.G.I) => Plusieurs juges et greffiers. Éventuellement un procureur de la république, [g]Avocat obligatoire[/g], le vendeur a 15 jours pour choisir le sien dés qu'il est assigné, appel possible En clair: -le Président auditionne les parties et tente une conciliation - Il statue a charge d'appel en faveur de l'une des parties - Si incompétent, il renvoie les parties vers une juridiction compétente Verdict du J.P/ T.I / T.G.I: Propriétaire: -Il obtient le remboursement ou la diminution du prix. - il est débouté, il se pourvoit en cassation (si passage devant le JP) ou fait appel si passage au TI ou TGI Vendeur: -Il est dégagée de sa responsabilité -Jugé responsable, il se pourvoit en cassation (si passage devant le JP) ou fait appel si passage au TI ou TGI

merci bé j'ai fait un bon 100 kms et j'ai l'impression que le son ce libere de plus en plus il faudra se faire un concert avec vidéo un de ces 4.

c'est bien d'avoir garder l'esprit de l'ancien dans le style. curieux de savoir le prix et la fiche technique

Ben les délais sont très court j'aimerais participé mais 2 ou 3 jours c'est short

j'en suis sauf que je suis absent du 7 au 13 inclus

Super, très belle acquisition bravo. Pour le bruit attend qu'elle vieillisse un peu, la mienne commence a peine a avoir ces gargarismes lors des phases de décélération.

maj du post car cette fois j'avais l'Apn sur moi, j'ai donc procéder a 2 petit essais. Édit du 1er post.

magnifiquement prise en photo en plus

pas mal les plaques sans logo, j'adore et vais regardez ça de pres

ah ben voila la c'est tout de suite plus jolie et sobre aux noeunoeils

a la bourre comme toujours (tient ça rime) Félicitation a vous deux

pas de probleme je ferais ca merKi... si besoin d'un cameraman.... suis 1 mois en vacances a partir de demain matin

jolie o attends la bande son avec impatience

je confirme et j'en ai loupé mais bon j'ai croisé une 599 Gto et ça c'est le must car pour en voir une...... quoique la Enzo (mais j'en avais déjà croisé une) Un de ces jours je ferais une virée sur Monaco pour un shooting photo de folie, la je me suis contentez de St trop (invité ça se refuse pas ) bone soirée a tous le boulot m'attends

Coucou Ben en faite pas de pluie juste 2h de flotte ce matin la. suite et fin: et le meilleur pour la fin bien sur

bon amis de la potée auvergnate et de la tarte aux maroilles bonsoir voila ayant loupé le petit rasso du 20 pour cause de descente dans le CH'ud, j'en ai profité pour vous ramenez quelques Zolies photos BMW M3 E46: Ferrari California: Audi RS 6: Porsche 911 997/2 Mercedes SLR (W199): Ferrari Enzo: alors la une perle la 599 GTO: a suivre..........

bon cela vient de tomber, vendredi je ne serais malheureusement pas présent

pour ma part j'attends confirmation, je ferais de mon mieux et vous tiendrez au courant des que peux

il est monté ce turbal ?

bien sur a l'instant je sors de Charade, c'est interdit sur route

superbe elle fait pas son age mamie

Bon voila je reviens d'un petit essai de test qui sert a rien sinon me gratter la nouille Suis vraiment pas doué dans ce domaine, mais voici les mesures effectuées avec mon amie au chrono. Soyez indulgent c'était mes tous 1ers test car je n'ai jamais pratiqué ce genre d'exercice (Noob powaaaa) puis chrono a la main pas top le mieux c'est de filer et de chrono a la maison, on verra cela plus tard mesure a la louche: 0/100 km/h: 1 essai : 7s5[/b] 80/120 km/h départ en 2nd : 3 essais : 5s2 80/120 km/h en 3eme: 3 essais : 6s5 80/150 km/h: 2 essais : 9s1 80/180 km/h mini: 17s Mesure avec vidéo (1 essai a chaque fois) 0/100km/h (avec esp): [b]7s 80/120 en 3:[/b] 5s2 80/120 en 4: 7s5 80/120 en 5: 10s 80/150 en 3: 9s3

la Team-Auvergnate Présente: "Burne-Out" Avec en Guest-stars Alain deloin Brad type Vin Mazout Arnold Swh.. Sch...Sxg... Arnold ........ Bientôt un film sensationnel de plus de 15 min du jamais vu sur un forum Fini mon délire..patapé je sors tout seul

welcome et bonne route sur le fofo