-
Compteur de contenus
2 720 -
Inscription
-
Dernière visite
Type de contenu
Forums
Blogs
Boutique
Calendrier
Téléchargements
Galerie
Articles Auto
Sites
Annuaire Auto
Petites annonces
Tout ce qui a été posté par bibi021
-
-
Zoëlie Hua! nous sommes parents
bibi021 a répondu à un(e) sujet de blanche neige dans Présentez-vous !
-
-
notre club sur le tour de france !!!!
bibi021 a répondu à un(e) sujet de Funky Town dans LA 2CV A LA CÔTE
-
-
-
-
notre club sur le tour de france !!!!
bibi021 a répondu à un(e) sujet de Funky Town dans LA 2CV A LA CÔTE
-
notre club sur le tour de france !!!!
bibi021 a répondu à un(e) sujet de Funky Town dans LA 2CV A LA CÔTE
-
-
une 2cv de 61 à 300€
bibi021 a répondu à un(e) sujet de Funky Town dans TROC LOCAL : VENTES, DONS, ECHANGES...
-
-
-
-
-
-
pas d'accord avec toi il y a deux axes a savoir premierement la responsabilité penale (je fais court) en consequence l'exploitant du forum risque d'etre condamné en tant qu'auteur principal des propos incriminés et le moderateur en tant que complice; deuxiemement la responsabilité civile article 1382 du meme code l'auteur identifié du message litigieux est le premier responsable; en fonction de l'article 1383 la responsabilité civile de l'exploitant du forum peut etre retenu dans ce cas les juges doivent etablir la negligeance ou l'imprudence de l'exploitant ainsi que le lien de causalit entre sa faute et le prejudice subi par la victime.
-
-
-
absolument d'accord,mais je pense que l'on devraient en parler en reunion du bureau pour que tous le monde soient d'accord par contre au niveau jurique la diffamation doit porter atteinte a l'honneur ou a la consideration de la personne a laquelle le fait est imputé et a apporter la preuve de la verité du fait diffamatoire.
-
-