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webmaster-ssvmania

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Tout ce qui a été posté par webmaster-ssvmania

  1. les SSV, les buggys et les quads sont les bienvenus pour cette action avec nos amis Handy
  2. bienvenue, il y en a de plus en plus de CF pourvu qu'ils viennent sur ce forum ! PS: évite les majuscules ..
  3. JOBROLAURENT demande à Little toy, si le TT n'est pas concerné par cette loi, cela lui a couté un bras de transformer son terrain...
  4. début des années 90, le réveil semble difficile, non ? Si l'on est descendu dans les rues à l'époque, c'est qu'il y avait déjà une raison
  5. il faut pas 12h, les premières balades peut être mais après ... tu imprimes une carte ign , tu prends un stabylo et tu surlignes tous les cr de tes environs et après cela roule tout seul; il suffit juste d'une autre couleur pour les privés non fermés à la circulation.
  6. enfin un standard, marre de ne voir que des S
  7. bienvenue et n'hésite pas à mettre des photos de ton jouet
  8. bienvenue dans le temps on roulait chez eric cheurlin au domaine de foolz
  9. pour les amortos voit avec jean claude car il est en train d'essayer toutes les marques
  10. En effet, c'est une erreur commune à beaucoup de monde en ce moment ! Et Polaris en est bien content ! Bienvenue !
  11. Pour connaitre l'état d'un chemin, privé ou rural http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do Pour tracer vos itinéraires avec superposition de vue aérienne, de carte IGN 1.25000e et du cadastre http://www.geoportail.fr/ CODEVER http://www.codever.fr Natura 2000 http://www.natura2000.fr/ CDESI/ PDESI http://www.cdesi-sportsdenature.fr/ PNR http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/accueil/ ONF http://www.onf.fr/ ONCFS http://www.oncfs.gouv.fr/ DIREN IDF http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/ ONEMA http://www.onema.fr/ Fédé de randos pédestres et GR http://www.ffrandonnee.fr/ Les sigles GR PR GRP, ainsi que les signes de balisages correspondants (blanc/rouge, jaune et jaune/rouge), sont des marques déposées par la Fédération Française de Randonnées Pédestres. Ils ne peuvent être reproduits sans son autorisation. La Fédération Française de la Randonnée Pédestre, reconnue d'utilité publique, regroupe les associations qui créent et entretiennent les itinéraires de randonnée pédestres sur les GR PR GRP. Elle édite des topo-guides de ces itinéraires de randonnée. Fédé de Chasse http://www.chasseurdefrance.com/ Fédé de Pêche http://www.federationpeche.fr/ Maires de France http://www.amf.asso.fr/ Maires ruraux http://www.amrf.fr/
  12. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078881&dateTexte=20110601
  13. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220
  14. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171
  15. c'est ce qui est mis dans mon post
  16. Le nom et les logos du Forum reste propriété exclusive du Fondateur et toute reproduction doit faire l'objet préalable de son autorisation.
  17. Journal du Net, 05 novembre 2008 Le Sénat a adopté, mardi 4 novembre une proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour diffamation et injure sur Internet. Elle doit désormais être examinée à l'Assemblée. ------- Le Sénat a adopté, mardi 4 novembre une proposition de loi visant à rallonger le délai de prescription pour diffamation et injure sur Internet. Alors que ce délai est actuellement de trois mois, le sénateur UMP de la Sarthe, Marcel-Pierre Cléach veut l'étendre à une année entière. Ce texte a été présenté au nom d'une soixantaine de sénateurs, dont fait partie le nouveau président de la haute assemblée, Gérard Larcher. La commission des Lois du Sénat avait adopté cette proposition de loi mercredi 29 octobre 2008. Elle doit désormais être transmise à l'Assemblée nationale pour examen. Jusqu'à présent, les cas de diffamation et d'injure en ligne étaient encadrés par la loi de 1981 sur la liberté de la presse. Contrairement à la règle de droit commun qui veut que les délits se prescrivent par trois ans, cette loi autorise pour les délits de presse une prescription abrégée de trois mois à compter de la première publication des propos litigieux. Au-delà de ce délai de trois mois, la victime d'une injure ou d'une diffamation ne peut plus obtenir que des poursuites soient engagées. Or, soulève Marcel-Pierre Cléach, ce régime juridique n'est pas adapté au Web. Le sénateur estime notamment que les contenus en ligne sont pour la plupart accessibles gratuitement à l'ensemble des internautes, contrairement aux journaux traditionnels, payants, donc à un plus grand nombre potentiel de lecteurs que la presse traditionnelle. Internet autorise par ailleurs un accroissement de la sphère de diffusion des contenus que ne permet pas la presse traditionnelle. Enfin, la durée de vie d'un contenu en ligne est "potentiellement indéfinie". Cette longévité "est sans commune mesure avec celle d'un livre, d'un journal, d'une affiche ou d'une émission de télévision, estime Marcel-Pierre Cléach dans l'exposé des motifs du texte. Le délai de trois mois donné au particulier victime d'une diffamation, aux professions en butte à des injures ou à une incitation à la violence devient dérisoire dès lors que l'infraction est commise sur Internet." Ce n'est pas la première fois que le Sénat tente de durcir la législation sur la diffamation en ligne. En 2004, lors de l'examen de la LCEN, le sénateur du Rhône René Trégouët avait obtenu que le point de départ du délai de prescription soit fixé au moment où cesse la mise en ligne du message incriminé et non plus au moment où elle commence. Mais le Conseil constitutionnel avait censuré cet amendement, excluant toute remise en cause du point de départ du délai de prescription. Un seul amendement a été déposé sur le texte voté adopté lundi 4 novembre, qui prévoit que ce délai allongé ne s'applique pas aux sites de titres de presse, lorsque le contenu incriminé a été publié auparavant sur un autre support (journal, reportage télé ou radio). Il a été adopté, avec l'aval de la ministre de la Justice, Rachida Dati. Les sites édités par les entreprises de presse seraient donc peu touchés par cette proposition de loi, si elle venait à être adoptée à l'Assemblée nationale.
  18. La reproduction et la diffusion numérique d'extraits de Presse sont régies par l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les articles de Presse sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'oeuvres littéraires. La reproduction, la rediffusion et la mise en ligne sur internet d'articles de journaux ou de magazines nécessitent en conséquence l'accord préalable des auteurs et éditeurs. Une reproduction non autorisée d'article est constitutive d'une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie ( L n°2004-204 du 9 mars 2004, Loi Perben 2) "de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende". Autres lois : http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=83 http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=595
  19. entonnoir et visée précise... remplissage au mm endroit que le niveau. /t734-niveau-d-huile-sur-rhino-660-et-conso-reponse-de-yamaha-motor-france?highlight=niveau
  20. le mien tournera lors de l'AG du BPAF ce week end à Montempaille près de nogent le rotrou
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