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roswellman a répondu à un(e) sujet de ruru1 dans Carrosserie de Peugeot 106 Quiksilver
Bon voila je suis un peu sur le forum 106 16S et j'ai vu un truc vachement sympas pour nos cher titine des plaque blanche pour mettre a l'arriere donc voila l'article qui est passé au journal officiel J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308 texte n° 58 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules NOR: EQUS0752831A Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer, Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ; Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ; Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ; Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ; Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Arrêtent : Article 1 Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ». Article 2 La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 2007. Pour les plus ceptique voila le lien direct http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A