OBJET : REPORT DU DEMARRAGE DU SYSTEME D'IMMATRICULATION DES VEHICULES
Le Ministère de l'Intérieur a décidé en accord avec la profession automobile de reporter le démarrage du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) au 15 avril 2009 pour l'immatriculation des VN.
La FAQ
Quelle est la nouvelle date d'entrée en vigueur du SIV ?
La nouvelle date fixée par le Ministère de l'Intérieur est le 15 avril 2009
Les conventions d'habilitation et d'agrément sont-elles remises en cause avec le report ?
Non. Les conventions déjà signées restent valides, quelle que soit la date effective de l'entrée en vigueur du SIV.
Le report du SIV entraine t-il également le report de la mise en œuvre des nouvelles plaques de police ?
Oui. La conséquence est qu' il faut prévoir des stocks suffisants de plaques au format actuel (Arrêté de 96) pour livrer les VN et VO jusqu'au 15 avril 2009
L'utilisation des carnets de WW est-elle prolongée ?
Oui (à confirmer). L'utilisation des WW restera possible jusqu'à la nouvelle date de démmarage du SIV