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ric_b931

Malus pour les autos polluantes (neuf et occase)

Messages recommandés

http://www.rue89.com/2007/09/27/en-voiture-lever-le-pied-pour-polluer-moins

En gros lever le pied pour polluer moins.
Le concept peut paraitre bien pour l'environnement certes mais la voiture ne représentant qu'un tiers des émissions polluantes, ils feraient mieux de regarder plutot vers les grandes entreprises polluantes, mais non il est plus facile de taxer le pauvre automobiliste et ça rapporte.

Copier-Coller
"Concrètement, le maximum autorisé passerait à 120 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voie express et 80 km/h sur les nationales et les départementales. La conduite en ville ne serait pas concernée."

"Autre idée-phare du groupe "climat" au Grenelle de l’environnement: pénaliser les véhicules les plus polluants par une "éco-pastille" sur les voitures neuves émettant plus de 140 grammes de CO2 au km. Les participants ont précisé que cette taxe, qui concernerait aussi bien les grosses berlines, les monospace que les 4x4, serait en fait applicable à près d’un véhicule neuf sur deux."

Comme si les voitures puissantes n'etait pas déjà assez taxée comme ça avec le prix de la carte grise Evil or Very Mad , tout est bon pour nous taxer avec les pretextes de protection de l'environnement.

Copier-Coller
"Les propositions faites jeudi par les six groupes de travail doivent donner lieu à une consultation publique sur internet et dans les régions d’ici la fin octobre. C’est à cette date que doivent avoir lieu les tables-rondes finales du "Grenelle". C’est l’Elysée qui doit arbitrer en dernier lieu."

Rendez-vous fin octobre pour le verdict..

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Scooby a écrit:
Elle est ouuù mon message ?

Mais qui a viré mon message sur ce forum ?? mitrail

rocket

lequel?

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Et Mr Borloo, combien a consommé votre Jet Privé pour vos déposer au pied de la banquise groenlandaise ??????

Est il nécessaire de se déplacer pour voir de visu un problème connu de tous ?????

Il me tend un peu le garçon Borloo....

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WRX427 a écrit:
Et Mr Borloo, combien a consommé votre Jet Privé pour vos déposer au pied de la banquise groenlandaise ??????

Est il nécessaire de se déplacer pour voir de visu un problème connu de tous ?????

Il me tend un peu le garçon Borloo....






+1 faite ce que je dit mais pas ce que je fais

Une grande devise en France

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Pfff, quand je pense que la pollution automobile représente à peine 1 % des rejets de CO2 d'origine humaine.
Mais bien sûr ! Les lobbyes des transports par avion, des usines chimiques et polluantes ont parlé !

Comme disait Jean-Jacques ROUSSEAU (le philosophe, pas le rédacteur du code de la route !!) :
"pour faire le moins de mécontents possible, il convient de taper toujours sur les mêmes".

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mackie07 a écrit:
Pfff, quand je pense que la pollution automobile représente à peine 1 % des rejets de CO2 d'origine humaine.
Mais bien sûr ! Les lobbyes des transports par avion, des usines chimiques et polluantes ont parlé !

Comme disait Jean-Jacques ROUSSEAU (le philosophe, pas le rédacteur du code de la route !!) :
"pour faire le moins de mécontents possible, il convient de taper toujours sur les mêmes".



+1 et oui on est vraiment les vaches à laid du gouvernement

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C'est portnaouak !!!
Pourquoi pénaliser les gens sur l'émission CO2, ils oublient le NOX des diesels qui fait beaucoup de mal à l'environnement ! Si ils taxent le CO2, ils doivent le faire aussi pour les gros diesels qui crachent noirs et qui puent !! Evil or Very Mad
Qu'il continue ainsi si il veut faire écrouler l'industrie automobile !! car sans rêve, il n'y aura plus de marché !!
Razz

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L'Ecopastille arrive et on va devoir casquer dans les 700 Roros tous les ans, et oui !
Le principe de l'ECOpastille est de faire payer un MALUS aux pollueurs qui servira à financer le BONUS pour les non pollueurs.

Je propose les choses suivantes :

1) donner une prime à ceux qui prennent le transport en commun :
En effet cela cadre parfaitement avec la logique et le principe de la nouvelle taxe, en effet, Borlo nous dit que les pollueurs vont payer un MALUS qui permettra aux propriétaires de véhicules propres (ceux que l'on dit propres...) d'avoir un BONUS, ce BONUS prendrait la forme d'une déduction annuelle des impots, donc si on suit ce principe, si tu prends les transports en commun, tu pollues moins que le gas avec son véhicule propre, donc celui-ci devrait payer un MALUS pour la personne qui prend les transport en commun, il faut suivre le raisonnement jusqu'au bout, sinon, ca veut dire que la finalité de l'ECO pastille n'est pas de diminuer la pollution mais de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état !

2) faire une taxe différente pour les voitures sportives :
En effet, elles représentent une part infime du parc automobile donc globalement, elles polluent moins.
Dommage c'est impossible, car le critère le plus évident serait la puissance en chevaux DIN + couple, et donc cela entrainerait de la part des constructeurs automobiles une course à la puissance qui irait à l'encontre d'une diminution du CO2, donc malheureusement, ca semble difficile dans ce monde de tricheur... Crying or Very sad

3) Faire payer les diesels pollueurs y compris les petit diesels qui n'ont pas de filtre à particule :
Ca me semble faisable, mais il y a un risque de soulèvement général, car la majorité du parc automobile est fait de diesel, et le gouvernement a fait tout depuis des années pour favoriser le diesel car Peugeot et Renault était très bons dans ce domaine, grosse erreur que nos enfants payent déjà...

4) Faire payer un MALUS à ceux qui prennent l'avion :
facilement envisageable grace à l'informatique.

Je vais faire des articles dans des forums pour critiquer cette Ecopastille, je me demande d'ailleurs si on pourrait pas faire une sorte de pétition WEB, qu'en pensez-vous ?


Laughing

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moi je mettrai au contraire une grosse taxe au sportive ! faut pas prendre les gens pour cons !

t'habite pas du coté de plaisir ?
je crois t'avoir deja croisé la bas !

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Je rêve mais c'est quoi ce pays de merde !!

Moi 700 euros par mois c'est hors de question, je préfére vendre ma voiture que continuer à payer des taxes de merde...

On est bon que pour payer dasn ce pays de branleur.. C'est honteux franchement ça me met hors de moi Mad

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WRX427 a écrit:
Et Mr Borloo, combien a consommé votre Jet Privé pour vos déposer au pied de la banquise groenlandaise ??????

Est il nécessaire de se déplacer pour voir de visu un problème connu de tous ?????

Il me tend un peu le garçon Borloo....


Oui tous ces connauds de ministre prennent l'avion comme on prend la voiture.. Tiens je vais là.. et puis là.. Ils se foutent vraiment de nous !

Moi je vais m'acheter une moto comme ça je serai tranquille, l'eco pastille dtc2 une bonne partie des radars dtc2 et voilà...

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J'ai une quetion Laughing

A partir du moment ou la loi passera ça concernera uniquement les véhicules neufs ou bien tout le parc automobile?

En gros est ce que nous sommes concernés pour le moment ou pas?

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Le plus fort c'est ça :

C’est une vignette annuelle qui fonctionne selon un système bonus-malus : celui qui achètera une voiture rejetant moins de 120g/Km de CO2 (catégories A et B) touchera un chèque ou un crédit d’impôt et celui qui achètera une voiture moins polluante payera l’éco-pastille.

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nicosti8 a écrit:
J'ai une quetion Laughing

A partir du moment ou la loi passera ça concernera uniquement les véhicules neufs ou bien tout le parc automobile?

En gros est ce que nous sommes concernés pour le moment ou pas?


UP ça m'inquiéte pale

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nicosti8 a écrit:
nicosti8 a écrit:
J'ai une quetion Laughing

A partir du moment ou la loi passera ça concernera uniquement les véhicules neufs ou bien tout le parc automobile?

En gros est ce que nous sommes concernés pour le moment ou pas?


UP ça m'inquiéte pale

Oui je me pose également la question car si c'est aussi pour les voitures que l'on possède déjà je vais être plus léger de 2100 euros én 2008 LaughingRolling Eyes

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Hadès a écrit:
Le plus fort c'est ça :

C’est une vignette annuelle qui fonctionne selon un système bonus-malus : celui qui achètera une voiture rejetant moins de 120g/Km de CO2 (catégories A et B) touchera un chèque ou un crédit d’impôt et celui qui achètera une voiture moins polluante payera l’éco-pastille.


il faudra en acheter 2 pour équilibrer mrgreen

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Tiens je n'avais pas vu ça :

A contrario, la possession ou l’achat d’un véhicule plus émetteur serait pénalisée par le versement par l’acheteur d’un malus, dont le montant lui aussi serait progressif selon le niveau de pollution pénalisant davantage les véhicules de classe G (supérieur à 250 gCO2/km). Le niveau médian (ne donnant droit ni à bonus, ni à malus) serait la classe C.

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L'ECO pastille est non recevable car :

1) Elle est injuste car elle fait payer une personne pour le simple fait de posséder une automobile "dite polluante", elle ne tient pas compte du nombre de kilomètres parcourus et donc de la pollution réelle émise.

2) Elle ne concerne que les véhicule de 2008, donc il y aura surenchère des véhicules d'avant 2008 et donc pas de vente de voitures polluantes neuves dès 2008, donc beaucoup moins de TVA dans les caisses de l'état...

3) Elle est inutile pour les sportives et "super cars" car la proportion de ces véhicules est infime par rapport au parc automobile (moins de 2% il me semble).

4) Elle ne tient pas compte des émissions du diesel (particules, NOX, etc...)

5) Elle ne tient pas compte des déplacements en avion qui polluent énormément

6) Elle semble difficilement envisageable dans le cas ou une personne possède plusieurs véhicules, est-ce que le BONUS de la ford Ka compensera le MALUS de la SUB ou de l'EVO ?

7) Cette mesure inciterait à polluer plus, puisque une personne abusivement taxée se dirait : "puisque je suis taxé, et bien je vais polluer à max".

Il y a aussi nos amis les "deux roues", ils ne sont pas concernés, pourquoi ? cela vaut dans les deux sens :
- pourquoi un "deux roues" ne serait pas soumis à la règle du BONUS/MALUS ? il y a des motos plus polluantes que d'autres, non ?
- pourquoi un motard n'aurait-il pas une prime de l'état car il pollue moins qu'une voiture ?

Et enfin, pourquoi ne pas donner une prime à ceux qui prennent le transport en commun et à ceux qui prennent un vélo ?

Une solution équitable en terme d'environnement pourrait être de supprimer l'ECO pastille et d'augmenter le prix du carburant, reste le cas des professionnels de la route et autres professions dépendantes du prix du carburant, pour eux, on peut envisager des subventions de l'état, non ?

Cependant, l'augmentation du prix du carburant n'est pas juste socialement car elle toucherait les gens les moins fortunés.

Personnellement, si il faut absolument taxer les automobilistes (encore eux), je penche sur la hausse du carburant, c'est techniquement la solution qui me parait la meilleure et qui est la plus facile à mettre en oeuvre. Et je vois pas pourquoi, ca serait les passionnés de grosses voitures qui paieraient à eux seul la note !


Razz

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Bon, moi je vais en vélo !cheers

En tout cas, il n'y a pas de taxe pour les vélos ... !! mrgreen2mrgreen2

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Scooby a écrit:
Bon, moi je vais en vélo !cheers

En tout cas, il n'y a pas de taxe pour les vélos ... !! mrgreen2mrgreen2

oui mais attention, tu peux avoir une amende si tu telephone à velo, si tu prend un sens interdit, si tu roules sur le trottoir(même à pied)...et viendras aussi si tu roules sans les mains, sans les pieds lol

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ric_b93 a écrit:
Scooby a écrit:
Bon, moi je vais en vélo !cheers

En tout cas, il n'y a pas de taxe pour les vélos ... !! mrgreen2mrgreen2

oui mais attention, tu peux avoir une amende si tu telephone à velo, si tu prend un sens interdit, si tu roules sur le trottoir(même à pied)...et viendras aussi si tu roules sans les mains, sans les pieds lol

Voici la solution :

https://www.dailymotion.com/relevance/search/groland+kit+main+libre/video/x1r0le_securite-routiere

mrgreen

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nemystic a écrit:
L'ECO pastille est non recevable car :
.................................................................................................
.................................................................................................
ca serait les passionnés de grosses voitures qui paieraient à eux seul la note !


Razz


Trés belle annalyse en tout cas Wink

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je suis pas dans la mde avec l'Evo qui fait 250gr/km, le Zafira qui fait 230gr/km, heureusement que j'ai la Smart Laughing

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hercule a écrit:
je suis pas dans la mde avec l'Evo qui fait 250gr/km, le Zafira qui fait 230gr/km, heureusement que j'ai la Smart Laughing


ca sera pour les véhicules neufs je crois bien donc pas de soucis pour toi... Wink

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Pris sur un autre forum (autotitre) au sujet de l'eco-pastille (je cite) :

En partant de là encore une fois je me permet de le souligner puisque ce pays est sombré dans la démagogie , mais un être humain qui court ou à vélo émet beaucoup plus de CO² qu'un humain qui marche ou est immobile, partant de là je suis partant pour surtaxe la ministre Lagarde qui pollue beaucoup plus à aller au boulot à vélo qu'un type qui marche !

Et si elle mange de la soupe au choux le soir, je suis aussi d'avis de surtaxer ses rejets de méthane, gaz à effet de serre notoire, en branchant directement un débitmètre à son rectum relié à son compte en banque, pour qu'elle montre l'exemple, pas con non ?
Pareil pour Borloo !!





mrgreen

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johnLCR a écrit:
hercule a écrit:
je suis pas dans la mde avec l'Evo qui fait 250gr/km, le Zafira qui fait 230gr/km, heureusement que j'ai la Smart Laughing


ca sera pour les véhicules neufs je crois bien donc pas de soucis pour toi... Wink


Je suis sauvez, surtout que je doit récupérer normalement la STI9 Twisted Evil

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Invité
Les malus automobiles en fonction des émissions de CO2 iront de 200 euros à 2.600 euros au moment du paiement de la carte grise d'un véhicule, alors que des bonus de 200 à 1.000 euros seront versés aux acheteurs de véhicules propres dès 2008, selon La Tribune daté de mercredi.

Le gouvernement va déposer un amendement au collectif budgétaire mercredi pour la mise en place de "l'éco-pastille" en 2008, un engagement du Grenelle de l'environnement.

Ce nouveau dispositif fonctionnera sur le principe du "bonus-malus des assurances" et sera "réservé à l'achat des voitures neuves" souligne le quotidien économique qui précise que "les automobilistes qui achèteront en 2008 une voiture considérée comme polluante, c'est-à-dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètres comme la plupart des 4X4 (...) devront acquitter une taxe à l'achat".

Cette taxe sera de :
--> 200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km
--> 750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de CO2/km
--> 1600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km
--> 2600 euros pour plus de 250 g de CO2/km
selon La Tribune.


Toujours selon le quotidien, les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne seront soumis ni à bonus, ni à malus.

Coté bonus, les primes à l'achat d'une voiture propre - c'est-à-dire émettant moins de 130 g de CO2/km - seront de 200, 700 et 1.000 euros en fonction de la faiblesse de la pollution.

"A ce dispositif de bonus-malus s'ajoutera un super-bonus de 300 euros qui ne sera versé qu'aux acheteurs d'une voiture propre qui mettront à la casse leur voiture vieille de plus de quinze ans" ajoute le quotidien qui précise que super-bonus et bonus sont cumulables.


http://fr.news.yahoo.com/afp/20071205/tfr-aut-env-bud-f56f567_1.html

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Invité

Et les camions on leur fait rien. Evil or Very Mad

"Reservé aux voitures neuves"...ça risque de relancer la cote des sportives d'occasion.

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C'est vraiment des assassins et j'ai hâte de voir les mesures ou dispositions qu'ils vont prendre suite à cette nouvelle taxe pour contribuer au respect de 'écologie mise a part de remplir les caisses de l'état !!! Evil or Very Mad

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ric_b93 a écrit:
La sub 2008 va encore moins bien se vendre Laughing


LaughingLaughing

ce sera juste à l'achat du vehicule, pas chaque année cette vignette ?

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Je veux pas dire, mais on nous taxe déjà sur le prix du cheval à cause des rejets de CO2 et pour la meme question de l'environnement, on nous taxe aussi sur l'achat du vehicule => donc on nous taxe 2 fois pour la meme raison.. Evil or Very MadEvil or Very Mad

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Invité

PARIS (Reuters) - Corrigé, le ministère de l'Ecologie annonce que le dispositif entre en vigueur "dès aujourd'hui" et non au 1er janvier comme annoncé précédemment.

Lien vers l'article : http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20071205/tts-france-automobile-bonus-correction-ca02f96_1.html

Evil or Very MadEvil or Very MadEvil or Very Mad


A partir d'aujourd'hui, celui qui s'affichera en sportive sera vraiment pété de tune. LaughingEvil or Very Mad

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ric_b93 a écrit:
Je veux pas dire, mais on nous taxe déjà sur le prix du cheval à cause des rejets de CO2 et pour la meme question de l'environnement, on nous taxe aussi sur l'achat du vehicule => donc on nous taxe 2 fois pour la meme raison.. Evil or Very MadEvil or Very Mad


ça, c'est le dada de l'état, le double effet kiss cool.
sur ta feuille de paie tu est ponctionné CSG & RDS puis et une deuxième fois lors de l'imposition sur le revenu...une vilaine habitude !!!

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euh en lachant une caisse y a du Co2 ?? passque la j'ose plus Smile


j'ai lu tout a l'heure que la taxe s'applique au voitures NEUVES...

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toujours les memes qui payent car le plein au as qui s achete une ferrari lui il est pas a 2600 euros de + ou de - cpojuste

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Les news toutes fraiches.... Rolling Eyes



Les véhicules d’occasion importés également concernés par le malus écologique

L’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 concernant le malus écologique a été adopté hier soir par les députés. Celui-ci prévoit que le malus dont devront s’acquitter les acquéreurs de véhicules neufs émettant plus de 160 g de CO2/km sera également appliqué pour les véhicules d’occasion importés.

Texte intégral de l'amendement de la LFR2007 instaurant le malus écologique

L’amendement relatif à la mise en place d’un malus à l’acquisition des véhicules émetteurs de plus de 160g de CO2/km a été adopté hier soir par les députés. Comme annoncé hier, la taxe sera de 200 € à 2 600 € selon le seuil d’émissions du véhicule et due à compter du 1er janvier 2008, sur le premier certificat d’immatriculation. Le texte apporte un second élément au dispositif qui n’a pas été annoncé hier par le gouvernement :
Le malus sera également appliqué aux véhicules d’occasion importés, selon les mêmes règles (progressif selon le niveau d’émissions). Toutefois, la taxe sera réduite de 10% du montant (200 €, 750 €, 1 600 € ou 2 600 €) par année écoulée depuis sa première immatriculation. Par exemple, pour un véhicule de 3 ans émettant 176 g de CO2/km (seuil à 750 €), le malus sera de 525 €. Le gouvernement semble vouloir éviter ainsi que le système soit contourné par les constructeurs qui pourraient choisir de déporter leur ventes sur les mandataires.
Par ailleurs, l’amendement –qui ne concerne que le malus- stipule que "le crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition de véhicules propres (véhicules électriques, GNV, GPL ou hybrides) serait supprimé dans sa forme actuelle et intégré au système de bonus envisagé". Ce point sera plus largement expliqué dans le décret qui définit le mécanisme du bonus (pour les véhicules émettant moins de 130 g de CO2/km) à paraître la semaine prochaine au Journal officiel.
Interrogé toutefois sur le mode de versement du bonus, un porte-parole du ministère de l’Ecologie a expliqué que le montant du bonus est directement défalqué de la facture TTC éditée par le distributeur. Pour le malus, c’est le coût de la carte grise qui sera majoré du montant de la taxe.

Le CNPA réservé sur le malus :

Le système du malus tel qu’il a été défini par le gouvernement ne correspondrait pas totalement à ce qui avait adopté lors du Grenelle de l’environnement. Initialement, il devait faire l’objet d’une taxe annuelle ; cette taxe ne sera à acquitter qu’une seule fois. Dans un communiqué paru hier (avant l’adoption de l’amendement), le CNPA note en outre que la modulation du malus en fonction du nombre de passagers "(doit) être confirmée" afin "de ne pas affecter les familles nombreuses contraintes de circuler avec des véhicules de taille plus importante". Ce point a fait l’objet d’un sous-amendement qui a été retiré. Sur ce sujet, Eric Woerth, ministre du Budget, a défendu devant les députés l’idée "qu’il est possible de voyager en famille de façon "écologiquement correcte" ! ". "Une bonne vingtaine de véhicules de cinq places sont éligibles au bonus, et la plupart des marques proposent des véhicules familiaux qui n’entraînent ni bonus ni malus", a-t-il ajouté. Un autre sous-amendement proposant d’exonérer totalement ou à hauteur de 85% les véhicules flex-fuel a
également été retiré.

Une mesure protectionniste ?

Par ailleurs, le CNPA craint que le malus ne crée "des distorsions de concurrence entre les différents réseaux de distributeurs de marque, du fait de la spécification de certains d’entre eux dans des véhicules de forte cylindrée". En effet, le malus risque de pénaliser en premier lieu les marques allemandes dont les gammes sont en majeure partie
composées de berlines (67% des véhicules émettant entre 166 et 200 g de CO2 immatriculés sur les 10 premiers mois de l’année étaient de marques étrangères). Le problème se pose réellement pour Porsche qui ne possède aucun véhicule à motorisation Diesel. Pour les autres marques, le malus pourrait surtout entraîner un déplacement
des ventes sur les motorisations Diesel (les écarts de taux d’émission étant sensibles entre un véhicule essence et Diesel). Cet élément pourrait "disculper" le gouvernement d’une éventuelle volonté de mettre en place une mesure protectionniste déguisée visant à pénaliser les véhicules d’importation. Rappelons toutefois que l’Etat français a
déjà été condamné quatre fois pour avoir mis en place des mesures discriminatoires. En 1995 (jugement du 30 novembre), la Cour de justice européenne l’avait condamné pour avoir mis en place un système de taxation calculé sur une cylindrée spécifiée (super vignette) qui était dépassée uniquement par des véhicules importés. Et en 2001 (jugement du 15 mars), l’Etat avait été condamné pour avoir mis en place une taxe sur les véhicules à transmission 6 vitesses ou à transmission 5 vitesses automatiques. Cette taxe avait été jugée discriminatoire dans
la mesure où la majorité des véhicules commercialisés en France équipés de l’un ces types de transmission était de fabrication étrangère.

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cela va etre dure pour les concessionnaire subaru car pour une wrx cela coutera 1600 roros et la STI 2600 roros de plus à partir de 2008

Donc s'ils veulent les vendre va falloir qu'ils nous fassent d'avantages de remise

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Mais c'est vraiment n'importe quoi ce gouvernement et sa manie sur les problèmes d'environnement, encore une raison pour nous "racketer" pale

C'est décidé, je me barre de lce pays dès que je peux Smile

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