Quelles précautions dois-je prendre...........

[sub21 0]

pour la vente de mon véhicule à un particulier.

N'ayant jamais vendu mes véhicules par ce biais , toujours par le réseau concessionnaire, je me pose certaines questions. Si vous avez des retours d'expériences ou des juristes parmi vous , je suis tout ouie

Mes interrogations :

1) Puis-je faire signer à l'acheteur un papier comme quoi il achète le dit véhicule en l'état et qu'aucun recours ne sera possible.

2) mon futur acheteur veut me la payer tout en liquide...........

a) a-t-il le droit au regard du fisc ?

b) La transaction risque de se passer dans une agence de mon réseau bancaire - Ma banque acceptera-t-elle tout ce liquide sans poser de questions ni en réferer à l'administration fiscale ?

c) Comment puis-je savoir que cet argent ne provient pas d'un acte délictueux ( Hold Up ; trafic de drogue....et j'en passe )? .

J'ai eu la personne au téléphone , elle est des Alpes du Sud , restaurateur à priori rien d'inquiétant mais la chose qui me gêne c'est qu'elle veuille payer en liquide parce que soit disant la banque va lui prendre des frais sur un chèque de banque , certes, ça va pas aller au-delà de 80 € ( au pire je lui diminue de la facture ! )

Vous feriez quoi à ma place..........

bon il faut dire que cette personne doit me rappeler donc la vente n'est pas encore faite.

Merci d'avance pour vos retours d'expérience , je pense notamment à toi Agon qui change de voiture toutes les semaines....je t'attends au parloir

@+ les Amigos

[2NI1 0]

Citation :

Vous feriez quoi à ma place..........

Je prendrai le cash sans trop poser de questions...

[sub21 0]

oui d'accord et je me sauve en courant

Sérieusement , si la banque s'aperçois que les billets ( notamment par leur n° ) sont volés ou proviennent d'un casse. Qu'est-ce que je fais ? Suis-je complice - l'argent m'est confisqué ,la voiture est partie et j'ai plus que mes yeux pour pleurer......

Dediou que de questions existentielles...........

[Buss 0]

Pour les paiements en liquide, la somme légale maximale est de 3000€ si je me souviens bien.

[agron-subaru-sti-passion 0]

Buss a écrit:

Pour les paiements en liquide, la somme légale maximale est de 3000€ si je me souviens bien.

exact
mais j ai deja vue un ami achter une GT a 10000 euro en liquide
et la banque a rien dit quand il ont fait la transaction a la banque
donc va savoir entre le legale ou autre
mais bon toi la sub21 c est plus de 10000 euro ta PS
donc fait gaffe quand meme

[tatif 0]

j'ai lu qu'il y a aussi des magouilles avec les chéques de banques :

Afin de sécuriser au maximum votre vente, nous vous conseillons de n'accepter en paiement qu'un chèque de banque. Cependant, comme il existe également de faux chèques de banque, nous vous recommandons aussi de demander à l'acheteur de vous communiquer (avant le jour de la transaction) le numéro du chèque, ainsi que le nom de la banque qui l'a émis, puis de vérifier auprès de la banque qu'elle a bien émis le chèque, en cherchant vous-même le numéro de téléphone de la banque. Si la banque existe réellement, ses coordonnées doivent figurer dans l'annuaire. Ne vous fiez pas à un numéro de téléphone qui vous aura été donné par l'acheteur sans l'avoir préalablement vérifié.

voila ce que j'avais enregistré dans un coin... Si ca peut aider ?!

[sub21 0]

Je viens de téléphoner à ma banque qui me déconseille de faire la transaction en liquide car eux ont une obligationd'inscrire cette somme sur un registre et de demander la provenance des fonds.

Le plus simple c'est effectivement le chèque de banque mais comme l'a bien dit Pierre-Yves il faut aussi s'entourrer de certaines précautions.

L'argument de l'acheteur de ne pas payer avec un chèque de banque , c'est qu'il y a des frais....j'ai demandé à ma banque, les frais s'élèvent à 15 € ! donc pour moi il y a anguille sous roche.........

Son métier , c'est restaurateur , s'il est pizzaïolo il fait peut être bcp de black et appartient peut être au milieu Bon faut pas que je me fasse un film non plus .......AL CAPONE serait de retour


@+

[Bobo1111 0]

C'est un restaurateur, donc enormement de black, pense pas que ca vienne de la drogue, d un hold up ou autre mais quand tu vas deposer le liquide a la banque , ils vont etre obliger de se renseigner sur la provenance des fonds pour une telle somme, et ton restaurateur ne le sait peut etre pas, mets le au courant il changera surement d'avis.

[Nyco73 0]

Toi il faut que tu éxiges un chèque de banque certifié qui sera à la charge de l'intéréssé !
Si l'acheteur dit que 15euro de fraix sont pas possible pour lui alors qu'il met facile 10000euro dans ta PS , c'est qu'il y a un hik !
Essaye de le rappeler et de lui dire que les fraix s'élèvent , si on peut employer ce mot car bon c'est pas la mort 15euro pour une Sub , à ce montant et attends de voir ce qu'il va dire ! Si tu as un soupçon , sois ferme sur la chose !

[ERIC141 0]

mieux qu'un cheque de banque, demande lui de faire un virement sur ton compte, une fois le virement fait via la vérif en appelant ta banque, tu lui donnes la bagnole. J'ai déjà vendu par ce biais à un gars qui etait aux antilles, comme ça pas de risques.

[thiphofwi 0]

sinon pour la question 1; tu peux faire signer si tu veux mais cela n'a aucune valeur legale

[sub21 0]

Merci pour toutes vos réponses.

Premièrement je vais attendre qu'il me rappelle.

S'il me rappelle , je lui dirais que le liquide c'est pas possile et que je veux un chèque de banque ou un virment ( qui apparait comme la meilleure solution) et je lui expliquerais ce que ma banque m'a dit.

A y réfléchir , si il a cette somme en liquide et qu'il est en délicatesse avec le fisc par exemple , il ne mettra jamais cette somme sur son cte en banque et ne fera pas de chèque de banque ni de virt. L'objectif du liquide étant pas de trace....ni vu ni connu !

Bon wait and see.

[agron-subaru-sti-passion 0]

dit sub21 rien a voir
mais c est quoi la reference peinture de la PS ?

[sub21 0]

Je ne sais pas , il faut que je demande à Descollonges....si tu veux.

[Nyco73 0]

Car la ptite Gt d'agron25 veut une nouvelle teinte

[agron-subaru-sti-passion 0]

Nyco73 a écrit:

Car la ptite Gt d'agron25 veut une nouvelle teinte

vi

[agron-subaru-sti-passion 0]

sub21 a écrit:

Je ne sais pas , il faut que je demande à Descollonges....si tu veux.

ben elle est pas marquer sur la voiture la reference ?

[sub21 0]

Certainement , mais je ne l'ai pas sous les yeux , le plus simple j'appelle Descollonges.............et je te le dis cette AP

[agron-subaru-sti-passion 0]

sub21 a écrit:

Certainement , mais je ne l'ai pas sous les yeux , le plus simple j'appelle Descollonges.............et je te le dis cette AP

ok merci l ami

[nicosti81111 0]

sub21 a écrit:

Merci pour toutes vos réponses.

Premièrement je vais attendre qu'il me rappelle.

S'il me rappelle , je lui dirais que le liquide c'est pas possile et que je veux un chèque de banque ou un virment ( qui apparait comme la meilleure solution) et je lui expliquerais ce que ma banque m'a dit.

A y réfléchir , si il a cette somme en liquide et qu'il est en délicatesse avec le fisc par exemple , il ne mettra jamais cette somme sur son cte en banque et ne fera pas de chèque de banque ni de virt. L'objectif du liquide étant pas de trace....ni vu ni connu !

Bon wait and see.

Là franchement c'est louche cette histoire..

Par experience je peux dire que le virement bancaire est loin d'être la solution la plus sure.. Par expérience!!

Les paiements en especes sont courant.. de nos jours, allez voir chez BMW et AUDI à Nimes.. vous verrez

Le truc c'est que si tu acceptes le paiement en espèces fais la tansaction dans ta banque avec le banquier histoire qu'il vérifie les billets.. et là je ne pense pas que tu es des problemes, mais l'acheteur par contre lui s'expose à un controle fiscal sous peu ça c'est fort possible

La meilleure des solutions reste à ce jour le paiement par cheque de banque, il suffit qu'avant la transaction il te faxe le cheque de banque, sa piece d'identité et puis tu verifies que la banque existe bien.. et tu les appelle pour avoir confirmation que c'est bien eux qui ont émis ce cheque en leur donnant le numéro

Sachant que les frais de cheque de banque dépassent rarement les 20 euros, en général 15 roros, et si tu connais un minimum le banquier tu peux demander la gratuité sans probleme.. je n'ai jamais payer un cheque de banque..

Pour ce qui est du virement je peux t'expliquer un peu plus en détails par mp si tu n'es pas convaincu de ce que je dis

Sur ce bonne vente à toi

[sub21 0]

agron25 a écrit:

dit sub21 rien a voir
mais c est quoi la reference peinture de la PS ?

Voilà là réponse

Code extérieur B20
Code couleur 23G

A Bientôt.

[agron-subaru-sti-passion 0]

sub21 a écrit:

agron25 a écrit:

dit sub21 rien a voir
mais c est quoi la reference peinture de la PS ?

Voilà là réponse

Code extérieur B20
Code couleur 23G

A Bientôt.

merci

[cannon 0]

pourquoi tu lui proposes pas de baisser le prix de la ps de 15 € (donc 9985€!) pour qu'il te file un chèque de banque!

Sérieux oublie le liquide, imagine que les billets soient faux, qu'il te file la tune et après de ces potes t'attendent à un carrefour. Tu me diras je vais direct à la banque, mais le mec va bien te dire de faire ça un dimanche...

Si il est clean, chèque de banque, sinon vaut mieux pas de vente qu'une vente "volée".

[pilotimes 0]

Si tu veux te couvrir pour l'état de ton véhicule juridiquement il faut que dans ton annonce il soit mentionné "vehicule vendu en l'état" et là tu ne craint rien si ton acheteur veut se retourner contre toi en cas de problème.

Quand au réglement en liquide ton acheteur est parfaitement en droit de le faire. A toi de vérifier que les billets sont vrai et à toi aussi de déclarer le montant de la vente au fisc si tu veux être complètement honnête.

Voilà ciao

[pilotimes 0]

Un dernier conseil ne fais pas la transaction le we.

[sub75 0]

Non, non le fait de marquer "en l'état" n'exonère pas le vendeur de la garantie des vices cachés de la chose vendue !

D'ailleurs si la mention "en l'état" ne veut rien dire au regard du droit c'est avant tout parce que en bon français même, cela veut tout et rien dire : en l'état, oui mais lequel? Un véhicule est nécessairement vendu dans l'état dans lequel il est, oui.

Lapalisse n'aurait pas mieux dit

Pour faire simple lorque l'on vend quelque chose on est toujours responsable même si l'on ignorait l'existence d'un défaut ou d'un vice... Pour être délié de sa responsabilité, il faudrait pouvoir démontrer que l'acquéreur a acheté en connaissance de cause : "vendu en l'état, avec le joint de culasse à changer" par ex

[sub21 0]

sub75 a écrit:

Non, non le fait de marquer "en l'état" n'exonère pas le vendeur de la garantie des vices cachés de la chose vendue !

D'ailleurs si la mention "en l'état" ne veut rien dire au regard du droit c'est avant tout parce que en bon français même, cela veut tout et rien dire : en l'état, oui mais lequel? Un véhicule est nécessairement vendu dans l'état dans lequel il est, oui.

Lapalisse n'aurait pas mieux dit

Pour faire simple lorque l'on vend quelque chose on est toujours responsable même si l'on ignorait l'existence d'un défaut ou d'un vice... Pour être délié de sa responsabilité, il faudrait pouvoir démontrer que l'acquéreur a acheté en connaissance de cause : "vendu en l'état, avec le joint de culasse à changer" par ex

Lorsqu'on achète un bien immobilier par ex , le notaire met souvent la mention " vendu en l'état " aucun recours etc...

[sub21 0]

pilotimes a écrit:

Un dernier conseil ne fais pas la transaction le we.

Il m'avait proposé un samedi je lui ai tout de suite dit non ma bque est fermée ce jour et le Lundi.Donc la transaction ne pourra se faire qu'entre le Mardi et le Vendredi.

Tous ces petits détails me font dire qu'il faut que je sois très vigilant s'il venait à me recontacter...........

Je vous tiendrais au courant s'il y a une suite.

[Cypi 0]

Il veut faire la transaction un samedi,
Il veut payer en liquide,
C'est bizarre ton histoire, au pire renseige toi sur son resto pour voir si il existe !!
Mais fait gaffe !! 10 k€ c'est une somme comme meme !!

[sub21 0]

j'ai vérifié, il y a bien un resto mais j'arrive pas à savoir le nom du propriétaire........sinon la somme est de 29 000 € non négociée !!

[nicosti81111 0]

sub21 a écrit:

j'ai vérifié, il y a bien un resto mais j'arrive pas à savoir le nom du propriétaire........sinon la somme est de 29 000 € non négociée !!

Oui mais ce que je me disais..

Tu as donné un exemple avec 10000 roros et du coup tout le monde parle de 10000 euros pour ta PS A ce prix là:

MP MP MP MP et re-MP!!!

J'en prend une demie-douzaine

[sub21 0]

C'est une erreur le prix est de 29 000 € au pire je peux faire un geste mais au maximum il sera de 500 / 800 €.

[sub75 0]

sub21 a écrit:

Lorsqu'on achète un bien immobilier par ex , le notaire met souvent la mention " vendu en l'état " aucun recours etc...

Mhhh on est presque HS là mais pas tant que ça :

A mon avis tu confonds avec l'une ou l'autre de ces deux choses distinctes :

1 : Lors de la signature du compromis- ou promesse synallagmatique- de vente le vendeur s'engage à livrer le bien "en l'état" au moment de la réitération (l'acte authentique), c'est à dire dans le même état que lors de la signature du compromis. Dès lors, il s'interdit en fait toute modification puisque la vente est parfaite : il y accord sur la chose et le prix.


2 : Les biens immobiliers de plus de 10 ans sont effectivement vendus "en l'état" et ne bénéficient plus de la garantie décénale (garantie contractuelle). C'est à dire par exemple que l'on ne peut pas réclamer réparation, et à fortiori ester en justice, pour une lézarde dans le mur, même si on ne l'a effectivement pas décelée préalablement à l'acquisition. En revanche et ainsi que je l'ai écrit plus haut le fait que le bien soit vendu sans garantie n'exonère pas le vendeur de la garantie de la chose vendue -et des vices cachés notamment. Cf L'article 1641 du code civil.

Le mécanisme est le même pour une automobile : tant que ta Sub est sous garantie (garantie contractuelle) tu peux reclamer réparation pour tout ce qui pète, excepté les pièces d'usure.

Par ailleurs, et même une fois la garantie contractuelle expirée, il existe donc la garantie légale contre les vices cachés qui rendent le bien impropre à son usage. Un moteur qui lâche au bout de 50000 kms et 4 ans alors qu'il est régulièrement entretenu rentre dans ce cadre là. Le vendeur devra intervenir...

voili voilou

@+