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Golfhunter

Saab 96 M1972 "hybride" à vendre en Suisse

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"Est-ce que tu connais quelqu'un qui pourrait être interessé par l'acquisition d'une 96 -72 de mon fils Niclas? "Hybrid" = modernisé avec les attributes des 96 des années 1977 - 1980 . La voiture sera, à mon avis, une superbe base pour des rallyes ou seulment pour les promenades de dimanche!

N.B. Il s'agit d'une voiture Suisse, enregistré et en parfaite condition de marche! Le prix environ 3'000 Euros."






Le vendeur n'est autre que Lennart Jarenbaeck , sommité saabiste. Bref tout ça pour dire que c'est une magnifique affaire

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Oui, elle a l'air intéressante, mais l'importation de Suisse n'est-elle pas hors de prix (hors Schengen, payement de la TVA d'origine ? Frag confirmera...)

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Qu'il y ait paiement de la TVA en Suisse ou autre, le paiement des 21% de TVA ici est faite sur la valeur erga omnes du véhicule.
En d'autres termes, 21% de TVA sur le coût du véhicule + frais de transports en règle générale. Si elle est roulante c'est déjà ça de gagné si on la ramène par la route... Wink

La Suisse bénéficiant d'un droit préférentiel à 0, les 10% de droits d'entrée ne sont pas dûs mais il faut passer par une agence en douane pour l'établissement du document d'importation et ça n'est pas donné...

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Fragdoktor a écrit:



La Suisse bénéficiant d'un droit préférentiel à 0, les 10% de droits d'entrée ne sont pas dûs mais il faut passer par une agence en douane pour l'établissement du document d'importation et ça n'est pas donné...


Cout de quel ordre l'agence en douane ? Qu'est-ce qui empêche l'acheteur de faire une facture sur un prix minimal ? Il n'y a plus de cote pour ce type de véhicule...

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Alors là pour les frais, je te dirai ça demain car je sonnerai chez Adam&Mente ou chez Beyer pour ne pas dire de bêtises là-dessus mais pour la facture, il est évident qu'un prix ridiculement bas pourra être interprété comme une tentative frauduleuse d'éluder la TVA...

Maintenant, il faudra que je regarde également demain dans mes instructions "Valeurs" comment elle est calculée car il existe la valeur marchande et la valeur en douane qui peuvent différer assez largement...

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Je ne sais pas exactement comment ça fonctionne, mais j'a vu plusieurs fois sur le SSC des amateurs français qui abandonnaient l'idée d'importer une voiture suisse, même relativement ancienne, à cause de ces frais...

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En France, l'administration est assez chiante avec la DRIRE et autres...ici, c'est déjà plus cool entre guillemets...

La procédure d'importation via une agence en douane (Adam&Menten Athus) revient à 40€ pour les démarches administratives en sachant qu'il faut un EUR1, lever un T1 au départ de la Suisse et ensuite confectionner un IM4 à l'entrée en Belgique.

D'un point de vue purement dédouanement, rien de sorcier...y a qu'à déclarer et payer... Wink

Maintenant, est-ce que pour un véhicule paus tiers, il faille repasser une quelconque homologation européenne, ça j'en ai aucune idée...
Sans compter le fait qu'il faille un certificat de conformité européen également. Et là, c'est pas donné non plus...

Donc en effet, ça peut vite chiffrer en frais annexes...

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