les statuts du club

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Les statuts du club


Voila les Statuts de LA VIE EN J que je vous propose :


STATUTS DE LA VIE EN J

ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " LA VIE EN J "

ARTICLE 2 :
Cette association a pour but d'être un portail relationnel et fédérateur pour tous les propriétaires et amateurs des Peugeot J7 et J9 , ainsi que leur dérivés

Les activités principales, mais non limitatives, de LA VIE EN J comprendront :
- l'organisation de rencontres amicales entre propriétaires et amateurs.
- l'organisation de voyages et séjours touristiques réservés aux membres de l'association et de manière exceptionnelle à des non-membres.
- l'établissement et le maintien de relations avec le constructeur.
- la diffusion d'informations, notamment relatives aux Peugeot J7 et J9 et à leur évolution, tant par le biais de sites internet que par la diffusion d'un bulletin à parution régulière.

ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé au 7 rue Jacques VERNIOL, 95370 Montigny lès Cormeilles (France) .
Son transfert éventuel sera décidé par le Conseil d'administration sous réserve d'approbation à la majorité simple par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4 :
L'association se compose de :
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs

ARTICLE 5 :
Pour faire partie de l'association, il faut, sauf cas particulier des membres d'honneur, posséder ou avoir possédé un véhicule Peugeot J7 ou J9 ou l’un des dérivés, ou être "l'accompagnant" d'un propriétaire d'un tel véhicule (ami(e), époux/épouse...) et être agréé par le bureau qui statue à la majorité simple, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 :
Sont membres actifs les adhérents s'engageant à verser une cotisation annuelle déterminée par le règlement intérieur. ( 20€ pour 2010 et 2011 )
Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui versent une somme supérieure au montant fixé par le règlement intérieur.
Sont membres d'honneur les personnalités que le bureau estime utile d'avoir comme membres de l'association et qui peuvent être éventuellement dispensées de cotisation ou les membres actifs ou bienfaiteurs que le bureau souhaite distinguer tout particulièrement. Le bureau statue sur la qualité de membre d'honneur au cours de ses réunions.

ARTICLE 7 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres élus pour 2 ans
par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
-Un président
-Un trésorier
-Un secrétaire
-Un vice secrétaire et trésorier

Et de nombreux responsables dont voici la liste :
-un responsable pièces détachées, refabrication et commande groupée
Un responsable rassemblement
Un rédacteur en chef ( pour la gazette )
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où normalement devrait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.


ARTICLE 10 :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du conseil.
Ne devront être traités lors de l'assemblée générale que les questions mises à l'ordre du jour. Chaque adhérent ne peut porter en tant que mandataire plus de 3 pouvoirs

ARTICLE 11 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 10.
Elles peuvent être convoquées pour les motifs suivants :
- modification des statuts
- dissolution de l'association
- évènement exceptionnel
Les règles de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire ainsi que les règles de présentation et de déroulement.
L'assemblée doit se composer de la moitié au moins de membres de l'association (présents ou représentés).
Les décisions sont prises à la majorité ou au deux tiers des voix.

ARTICLE 12 :
Le règlement intérieur établi et fixe les différents points qui ont trait à l'administration interne de l‘association.
Le règlement intérieur est modifiable uniquement par décision collégiale des membres du bureau du conseil d'administration, chaque modification d'article devant être approuvée par vote à majorité relative.

ARTICLE 13 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Pour information :
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association