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jojo20

plaques immatriculation

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au fait ne pas choisir euros comme devise mais livre sterling (vu que le taux est bas ca revient moins cher)

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je crois que tu t'avances beaucoup pour dire que c'est légal.
Moi je dis que ces plaques sont hors normes.
1- pas la bonne taille
2- manque le "F" en haut à gauche

C'est chiant je sais mais c'est la loi.

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042 ,

Comme j'ai commandé des plaques personnalisées pour ma Buick, j'ai dû me pencher sur ce problème (compliqué par les nouvelles plaques). Vous trouverez ci-dessous les éléments à avoir en tête quand on commande des plaques:
_ il y a des format de plaques réglementaires (en mm): 455x100 ou 520x110 (AV) et 520x100 ou 275x200 (sur deux lignes) (AR).
Le format américain étant le suivant: 300x150, il est donc illégal en France.
_ il y a une typographie et des polices imposées: caractères "bâton", PLR7, PLR49 et PLR57.
_ il y a des couleurs imposées (fond et caractères): jaune réfléchissant ou blanc réfléchissant (depuis le 27 avril 2007) pour l'AR et exclusivement blanc réfléchissant pour l'AV. Les caractères de l'immatriculation doivent être noirs exclusivement.
_ l'Eurobande est obligatoire pour les véhicules immatriculés depuis le 1er juillet 2004. Elle doit être située à gauche de la plaque.
_ il y a une tolérance pour la ligne de texte que des passionnés ajoutent au bas des plaques, ainsi que pour des logos et un liseret (de préférence noir). Cependant, si toutes les typographies sont possibles, les caractère ne doivent pas gêner la lecture de l'immatriculation.
A défaut de respecter ces éléments, on verse dans l'illégalité et on s'expose aux sanctions suivantes, énoncées par l'article R317-8 alinéas 5 à 8 du Code de la route, à savoir:
(...)
V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (taux minoré = 90€, taux normal = 135€, taux majoré = 375€, peine maximale = 750€).
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article
relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (taux minoré = 45€, taux normal = 68€, taux majoré = 180€, peine maximale = 450€).
VII.L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Même le commerçant qui proposerait des plaques non-homologuées est visé:VIII.-Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation
non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est
saisie et confisquée.
Pour ceux qui voudraient approfondir le sujet, voyez le lien suivant:http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/plaques-immatriculation.htm#Validite-des-plaques
A+

185

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