Renault, Peugeot et Citroën mis en cause par l’UFC-Que choisir pour leurs contrats de garantie auto

[ZeeQ 0]

L’association de consommateurs a assigné les trois constructeurs français en justice, leur reprochant d’imposer via les contrats de garantie un passage dans leurs concessions et non pas dans un garage au choix du propriétaire du véhicule.

Ce n’est pas la première fois que l’UFC-Que choisir s’attaque aux contrats de garantie d’un constructeur. Déjà en 2006, l’association avait remporté en cassation une victoire face à Citroën pour le caractère abusif de certaines clauses. Mais apparemment pas grand-chose n’a changé, puisque comme le révèle le site Documentissime, spécialisé dans le droit, l’UFC vient d’en remettre une couche, visant cette fois également Peugeot et Renault.

Les trois constructeurs sont donc assignés en justice, à cause de certains passages de leurs contrats de garantie pouvant faire croire au propriétaire qu’il doit faire entretenir son véhicule dans le réseau de la marque pour que la couverture s’applique. En fait, ce n’est jamais clairement écrit, puisque depuis 2006 et la décision de la Cour de cassation, ce type de clause est théoriquement interdit. Mais comme l’explique l’UFC-Que choisir, « ces dispositions n'ont pas disparu mais ont seulement été réécrites dans des termes volontairement ambigus ». Une façon pour le constructeur de s’assurer, en jouant sur la crédulité du client, des revenus après-vente en incitant plus que fortement ce dernier à passer chez lui pour la moindre réparation ou visite d’entretien. Et Documentissime de rappeler qu’une enquête de 2009 avait montré que les tarifs pratiqués dans les concessions « officielles » des constructeurs étaient en moyenne 33% supérieurs à ceux des garagistes indépendants.

Des articles du droit européen et du Code de la consommation en France réglementent normalement le contenu des contrats de garantie, excluant l’obligation de passer par un réseau spécifique pour l’entretien afin de conserver la couverture. Reste à savoir ce que pensera le tribunal des formulations ambiguës qu’il lira dans les contrats de Renault, Peugeot et Citroën.

[Sacramento 0]

Seulement Rino & PSA, ça aussi c'est ambiguë, non?

[Aym661 0]

Caesard a écrit:

Seulement Rino & PSA, ça aussi c'est ambiguë, non?

a ses histoires de garentie

[Titiwat1 0]

bien fait pour eu oblige les client chez eu pour garder la garantie

[TheMonsterAmongMen 0]

Titiwat a écrit:

bien fait pour eu oblige les client chez eu pour garder la garantie

C'est pareil pour tous .....

[Vincent401 0]

Titiwat a écrit:

bien fait pour eu oblige les client chez eu pour garder la garantie

mercedes aussi

[Titiwat1 0]

Vincent a écrit:

Titiwat a écrit:

bien fait pour eu oblige les client chez eu pour garder la garantie

mercedes aussi

ouai je sais c est tous les constructeurs

[LilShoppa 0]

Titiwat a écrit:

Vincent a écrit:

Titiwat a écrit:

bien fait pour eu oblige les client chez eu pour garder la garantie

mercedes aussi

ouai je sais c est tous les constructeurs

ouais, c'est pas ambiguë, là