2ème retrait de permis pour alcoolemie en 1 an

[Nelson111 0]

salut, voilà j'ai un collègue qui s'est fait sucrer son permis en juin 2007 (pour alcoolemie) pendant 6 mois et dernierement il a récidivé (alcool), que risque t'il ? Il a besoin de son permis pour son travail, et va donc rouler sans... ça sent la prison en cas de controles ça ?

[masteroim 0]

Ouep, à sa place je ne risquerai pas..

[Mrs. lespritfifi 0]

Il y a de fortes chances pour qu'il y ai annulation du permis, avec une obligation de soins, car avec une récidive, la justice considère souvent celà comme une pathologie alcoolique.
J'ai travaillé dans un pavillon de soins pour alcolo dépendant et toxico dépendant, et c'est souvent ce qui ressort de la justice.
Maintenant, à voir, car selon le magistrat, la sentence est plus où moins sévère, tout dépend également des taux d'alcool dans le sang.

[Corrado1111 0]

Pour l'alcool au volant :

Article L234-13 :
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

NOTA :
Loi n° 2003-495 art. 3 III : Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 234-13 dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-495 demeurent applicables aux infractions commises avant cette entrée en vigueur.

Récidive en plus des sanctions pénales (jusqu' à 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 euros d'amende) il risque une suspension ou une annulation de son permis pour une durée pouvant atteindre dix ans.


Conduire sans permis :
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite " loi Perben II ", publiée au Journal Officiel du 10 mars 2004, apporte plusieurs innovations en matière de sécurité routière, dont l'une concerne la conduite sans permis :
La conduite sans permis est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Jusqu’alors, seule la récidive de la contravention de 5°classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende).
Rappelons que la conduite malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis sont des délits punis de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

Les disposition de cette loi sont appliquée depuis le 12 mars 2004.

source stagespointspermis