Accord franco-belge sur les infractions routières

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Toutes les infractions routières peuvent désormais traverser la frontière franco-belge.

Vendredi 24 octobre 2008, 10h03
Le Ministre des transports et Secrétaire d'Etat, Dominique Bussereau et son homologue belge Etienne Schouppe, ont signé un accord bilatéral portant sur l'échange des données informatiques.
Ce traité permet aux forces de l'ordre des deux pays de consulter et d'inscrire des plaques numéralogiques françaises ou belges dans les registres informatiques partagés.

"Il s'agit uniquement des échanges de données dans le cadre des infractions routières" a commenté le Secrétaire d'Etat belge.

Les conducteurs français et belges ne bénéficieront plus d'une impunité lorsqu'ils traverseront la frontière : s'ils commettent des infractions au Code de la route, la loi pourra les poursuivre.

La France n'en n'est pas à son premier traité avec un pays de l'Europe sur le plan des infractions routières. Des traités similaires à celui établi avec la Belgique le 13 octobre dernier existent avec l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse.

source l'internaute