Accident ? ayez les bons réflexes.

[Corrado1111 0]

1. Garez votre véhicule et signalez l'accident par tous les moyens (feux de détresse, triangle...) afin d'éviter d'en provoquer un autre.

2. Faites sortir les passagers et mettez les en sécurité. Si vous êtes sur l'autoroute, invitez les à se placer derrière les rambardes de sécurité.

3. S'il y a des blessé, même légers, appelez les secours (pompiers ou samu).

4. En cas de désaccord avec le conducteur de l'autre véhicule impliqué, receuillez le témoignage des personnes présentes (attention : les passagers de votre véhicules ne peuvent pas témoigner en votre faveur).

5. Remplissez ensuite votre constat amiable et faites le parvenir à votre assureur dans les 5 jours.

Le constat amiable constitue votre déclaration d'accident. Il permet de faire valoir vos droits. Il est important de le compléter précisément et entièrement tout en gardant votre calme.

A savoir qu'il ne faut jamais acceptez de réglement amiable immédiat des dommages constatés.
Vous risquez de vous priver de tous recours ultérieur (dommages corporel et matériels). L'autre conducteur peut changer d'avis et finalement se retourner contre vous.

Comment remplir votre constatamiable ?

Qu'est-ce qu'un constat amiable ?
Le constat amiable est un document facilitant le réglement d'un sinistre automobile et dont nous conseillons l'utilisation systématique (même en cas d'accident sans tiers). Il vous permet, en cas de sinistre, de remplir vos différentes obligations déclaratives sur un seul et même document. LE CONSTAT AMIABLE EST UN DOCUMENT OFFICIEL IRREVOCABLE. Une fois signé par les deux conducteurs impliqués, il ne peut plus (et ne doit pas) être modifié. C'est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités.
Si il est mal rempli, avec des erreurs ou des oublis, la responsabilité de l'accident peut vous être imputée à tort et vous faire perdre une partie de votre bonus.

Que se passe t-il lorsque vous êtes impliqué dans un accident ?
Conformément au Code des Assurances (Art L113-2), vous êtes obligé "de donner avis à l'assureur" dès que vous avez connaissance d'un sinistre de nature à mettre en jeu la garantie (au plus tard dans les 5 jours pour un accident ; en cas de vol, le délai de déclaration est ramené à 24 heures). La forme de la déclaration n'est pas précisée, mais cette formalité permet de prendre rapidement les mesures qui s'imposent.
Votre déclaration doit :
- Mentionner les circonstances de l'accident et ses conséquences connues
- Préciser l'identification des victimes, de leur(s) véhicule(s), et indiquer le nom et l'adresse des témoins
VOUS N'AVEZ PAS A RECONNAITRE VOTRE RESPONSABILITE, NI A TRANSIGER AVEC L'AUTRE AUTOMOBILISTE OU LA (LES) VICTIME(S) (ART L124-2 DU CODES DES ASSURANCES). En d'autres termes, en cas de désaccord, plutôt que d'essayer de convaincre l'autre automobiliste, ayez le réflexe de chercher des témoins de l'accident, ce sont eux qui corroboreront vos déclarations. (Notez bien leurs coordonnées sur le constat amiable)

Qu'est-ce qui est important dans le constat amiable ?
En théorie tout est important dans le constat amiable. Dans la pratique, il est souhaitable de compléter, en priorité, 3 informations importantes qui détermineront les responsabilités. Ce sont :
LES CROIX, PUIS LE DESSIN, ET LES OBSERVATIONS.
(Bien évidemment les informations administratives relatives aux personnes impliquées sont déjà complétées...)
1- Attardons-nous sur l'information capitale : LES CROIX.
La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat signé par les deux parties. Le constat amiable prévoit les cas théoriques d'accidents et détermine d'avance les responsabilités en fonction des points de choc. Les solutions qu'il impose se veulent proches, sinon identiques à celles que donneraient les tribunaux. Il évolue en fonction de la réglementation et de la jurisprudence.
2- LES OBSERVATIONS.
Le constat amiable ne tient pas compte des facteurs de vitesse, d'éclairage ou de surcharge qui sont parfois à l'origine des accidents.
Par exemple, une observation établissant que l'un des automobilistes arrivait à "vive allure" ne sera pas prise en compte à moins qu'elle ne soit corroborée par un relevé radar. En l'absence de mesure objective, cette information n'aura pas d'incidence sur la détermination des responsabilités.
3- LE DESSIN.
Il doit être réalisé dans la case en bas au centre dans "Croquis de l'accident". Précisez les priorités, matérialisez les panneaux, les feux. Symbolisez par une croix les éventuels témoins afin que l'on puisse situer leur position par rapport au point de choc.
Et n'oubliez pas de préciser leur nom et adresse dans la case située en haut du constat dans la rubrique "Témoins".


Votre situation:

1ier cas: seul votre véhicule est impliqué dans l'accident :
- Si la responsabilité d'un tiers peut être mise en évidence (même autre qu'un véhicule), recherchez ses coordonnées et celle de sa compagnie d'assurance.
- Remplissez soigneusement un constat, vous serez ainsi dispensé de toute autre déclaration à l'égard de votre assurance.

2ième cas : un autre véhicule est impliqué :
- Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur.
- Si l'autre conducteur refuse de remplir le constat, relevez son numéro de plaque d'immatriculation et tentez de trouver des témoins. Faites un constat puis déclarez l'accident aurpès d'un commissariat ou gendarmerie.

3ième cas : plusieurs autres véhicules sont impliqués :
- Etablissez un constat avec chacun des conducteurs percutés.
- Dans la case "observation du constat, indiquez si vous avez été projeté ou non sur le véhicule situé devant vous.

Dans tous les cas, s'il y a des blessé, précisez au verso leur nombre, leur "qualité "passager de vote véhicule, d'un autre, conducteur, piéton, etc...) et leurs coordonnées.

Attention : la signature du constat amiable vous engage sur l'ensemble des indication qu'il comporte, y compris celle qui concernent l'autre conducteur.
- Avant de signer, verifier que le n° d'immatriculation indiqué par l'autre conducteur correspond bien à celui de son véhicule.
- Conservez un exemplaire du constat amiable.
- N'ajoutez rien au recto après séparation des 2 exemplaires.
- Chez vous, pensez à remplir le verso. Ces précisions serviront à l'assureur qui ne pourra cependant pas en tenir compte à l'égard du tiers.
- Contacter votre assureur et faites lui parvenir un exemplaire du votre constat, au plus tard dans les 5 jours suivant l'accident.

Sachez comment sont déterminées les responsabilités :

Votre assureur reçoit le constat amiable. Comment cela va t-il se passer ?

Ce sont toujours les règles du Code de la Route qui s'appliquent. Le barème ci-dessous permet de régler rapidement et amiablement la plupart des accidents.
Si votre constat amiable est correctement rempli, ce barème jouera parfaitement son rôle car il est simple et fiable. (Ce barème étant régulièrement mis à jour par les compagnies, il est donné à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle).



Constat amiable, conseils pratiques :
1- Il contient un mode d'emploi : lisez-le !
2- Glissez-le dans le vide-poche de votre voiture, sans jamais le signer en blanc (en revanche, nous pouvons conseiller à ceux qui ne sont pas supersticieux, de pré-compléter les renseignements administratifs : cela vous permettra, le jour du sinistre, (sous la pluie en retard pour votre RDV et énervé(e) de vous concentrer sur l'essentiel).
3- Remplissez-le avec un stylo bille pour une lecture plus facile. Les services sinistres réceptionnent parfois des constats illisibles ce qui provoquent des lenteurs dans les réglements.
4- Une fois signé sur les lieux de l'accident, détachez l'exemplaire qui vous revient et adressez-le à votre assureur dans les 5 jours. Le double est remis à l'autre conducteur.
5- En cas de carambolage, établissez un constat amiable avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en collision avec le vôtre (n'oubliez pas de préciser la notion de projection faute de quoi vous serez jugé responsable des dommages causés aux véhicules sur lesquels vous avez été projeté. Ex: "Mon véhicule a été projeté sur le véhicule à l'arrêt au feu rouge".)
6- On a tous un vieil appareil photo qui traîne quelque part et qui ne sert à rien (ou un appareil jetable), pourquoi ne pas le laisser en permanence dans votre véhicule ?
Cela peut vous permettre, en cas de désaccord, de prendre une photo des véhicules (en situation sur les lieux et en faisant clairement apparaître le numéro d'immatriculation, mais aussi une vue générale des lieux).


Source axa assurance et www.netassurances.com

[dotz1 0]

Pas mal tous ces petits renseignements, c'est bien utiles

[Corrado1111 0]

de rien c'est fait pour