rizbo 0 Posté(e) le 21 mars 2006 Voilà une petite info lu dans "Motos et Motards" de ce mois-ci Voici un extrait du texte de loi: "... le fait pour un professionnel de fabriquer,d'importer,d'exporter,d'exposer,d'offrir,de mettre en vente,de vendre,de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de depasser les limites réglementaires fixées en matières de vitesse , de cylindrée ou de puissance maximal du moteur d'un cyclomoteur , d'une motocyclette ,ou d'un quadricycle à moteur est puni de deux ans d'emprisonement et 30 000 € d'amende" Comme le disent les journalistes du mag cette loi vise avant tout les pros mais les particuliers eux encourent en plus d'une amende de 3ieme ou 4ieme catégorie "...la confiscation de la chose qui a servi ou était destiné à comettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit" et s'y on refuse l'immobilisation ou la mise en fourrière "...est puni de trois mois d'emprissonement et de 3750 € d'amendes " Bon bah voilà..... Cela combiné à la directive Olin et hop ...en prison les buggers... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Jérôme01 0 Posté(e) le 21 mars 2006 maintenant que t'as vendu ton bug, tu ne risques plus rien :DD: :DD: :DD: bon, dis nous, qu'est-ce que tu vas reprendre? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
