Enfant en tant que passager

[pakausen 0]

Bonjour,

Je me demandais quelle était la législation pour le passager, c'est à dire age minimum, taille minimum pour pouvoir rouler ensemble ??

Quelqu'un a t'il des infos sur le sujet ?

[Sebilly-bpaf 0]

Bonjour et bienvenue

Je crois que ViP-R est notre homme pour pouvoir donner une réponse à cette question

(ViP-R, si tu nous entends )

[ViP-R 0]

Me voilà,
nos engins étant équipés de sièges, il faut, pour transporter un enfant, s'équiper des moyens de retenue homologués.

Voilà la référence en la matière pour la circulation en France.

Bonne lecture.

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)


Article R412-2



I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans (1) qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ;
3º Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Nota (1) : Décret 2005-277 art. 2 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.
Observations : Le conducteur d'un véhicule dont le nombre de places assises n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans ont attaché leur ceinture de sécurité et sont, pour les plus jeunes, équipés de dispositifs spécifiques pour enfants (réhausseur, siège enfants, lit nacelle).
Le champ d'application de la mesure est étendu aux passagers âgés de treize ans à moins de dix-huit ans.
La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé.




S'il reste des questions, je suis toujours dans le coin.

[Sebilly-bpaf 0]

Citation :

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ;
3º Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Merci pour les extraits Cruchot (celle là fallait que je la fasses )

T'as vu ce que j'ai souligné en vert ?
Est ce que çà veut dire, que le "siège auto" n'est pas obligatoire dans la mesure ou l'enfant est bien "attaché" avec la ceinture du véhicule ?

[ViP-R 0]

Ce qu'il faut comprendre par là, c'est que le système de retenue est obligatoire pour les enfants jusqu'à dix ans, cependant, pour des raisons de constitution, certains de nos bambins, sont morphologiquement plus avancés que le laisse paraître leur âge.
Tu ne vas donc pas "emboiter" un enfant de 8/9 ans (moins de 10 ans) dans un siège prévu pour sa catégorie, si sa morphologie permet de l'asseoir sans ce système.
Donc, pour répondre à ta question, le siège auto n'est pas obligatoire et le sytème de retenue de nos engins est suffisant, si la morphologie de ton enfant le permet.

[Sebilly-bpaf 0]

Citation :

Tu ne vas donc pas "emboiter" un enfant de 8/9 ans (moins de 10 ans) dans un siège prévu pour sa catégorie

j'aime bien cette phrase imagée :DD

[pakausen 0]

Merci pour ta réponse ViP-R.

Mais en résumé, ca va dépendre de l'humeur de la personne qui m'arrête vu que c'est sujet à appréciation.

De toutes les façons, un siége auto dans un bacquet, ca tient pas alors pas vraiment le choix.

[mac rodgers 0]

d'abord, je voudrais dire que c'est super d'avoir avec nous quelqu'un qui sait de quoi il parle...
La loi c'est compliqué, c'est pourquoi cela demande de la competence pour etre decliné en decrets puis circulaire...
Tout cela est hierarchisé... Si tu peut prouver que tu es en conformité avec le decret malgres la circulaire, tu as gain de cause...
en l'occurence montrer que le harnais est efficacement ajusté au gabarit de ton gamin...CQFD
A mon avis, c'es là qu'il faut gerer les choses en bon pere de famille!
(je rigole, mais une circulaire de 1994 sur la securité de la pratique des APS en milieu scolaire reprends cette image...)