Loueurs exclus de la garantie?

[mac rodgers 0]

Je colle ici une question que j'avais posée à PHIL LAURENS le 18 mai mais à laquelle je n'ai pas eu de reponse...
On cherche aussi, mais à plusieurs...

Salut Philippe,
Te sachant un utilisateur du forum ayant "de la bouteille"et avocat, je me permets de te soumettre une question au nom du B PAF qu'un de nos adherent a posée...
Es t il acceptable juridiquement de se voir refuser la garantie constructeur sous pretexe que l'on est professionnel? (garantie pgo annulée pour les loueurs)
Est que les autres vehicules automobiles sont soumis aux meme regles?
(pas de garantie pour avis, budget, et les autres...)

merci!

[ACEMAN 67 0]

Salut Mac Rodgers

effectivement les loueurs sont officiellement exclus de garantie sur les véhicules de leurs parc,mais les marques se tirent la bourre pour founir les grandes enseignes,et ils leurs font des cadeaux (prix,garantie totale etc...) .de plus c'est précisé dans les contrats de ventes que les véhicules ne sont pas garantis

[ACEMAN 67 0]

Francois
voit avec JP s'il a conservé les bons de cdes de ces Buggys,il faut voir ceux qu'ils disent dans les conditions générales et conditions de garantie
à mon avis cela doit être précisé,et je sais qu'un pro n'a pas les mêmes protections qu'un particulier,comme par exemple le délais de réflexion de 7 jours

[ACEMAN 67 0]

voici ce que dit Euromotor en matière de garantie
BR-150 Garantie Limitée


Cette police de garantie s’applique à condition que le nouveau véhicule ait été déchargé de son conteneur d’expédition, monté et fourni par un concessionnaire habilité et que des défauts aient été constatés sur des pièces ou sur l’ensemble dans des conditions normales d’utilisation et selon les termes et conditions établis ci-dessous. Cette garantie couvre le kart et les pièces du moteur pour une période de 2 ans à compter de la date d’enregistrement, sachant que les pièces suivantes sont couvertes pour une durée d’un an :
• Amortisseurs, disques des frein, moyeux, composants électriques, éléments du système d’entraînement.
Cette garantie ne s’applique pas aux pièces qui, selon l’avis du vendeur, sont défectueuses en raison d’une mauvaise maintenance, d’un montage incorrect, d’altérations, d’une utilisation abusive, de négligence ou d’un accident.

Si une intervention se révélait nécessaire pour votre BR-150 pendant la durée de deux ans de cette garantie, veuillez contacter votre concessionnaire autorisé le plus proche en vue de réparations.


CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA GARANTIE

Mauvaise utilisation, négligence, altérations, accidents ou toute utilisation anormale impliquant, entre autre : utilisation de pièces non PGO, location, bail, compétitions ou courses. Cette garantie ne couvre pas la perte de jouissance du véhicule, ni l’indisponibilité, le dysfonctionnement, l’usure normale et la détérioration causés par l’utilisation ou le stockage de consommables tels que bougies, chaînes, segments de frein, fusibles, garniture d’embrayage, roues dentées, ampoules, batterie, pneus, courroie, segment de piston, élément de filtre (carburant, air, pétrole), galet CVT.


Date de la vente N° du véhicule

Signature du concessionnaire Signature du client

[mac rodgers 0]

tu as raison Marc!
Je viens de discuter avec moin concess auto .
Il m'avoue que les contrat de garantie auto axcluent theoriquement les loueurs de par le fait que l'usage est non conforma à un usage "normal".
Donc reglementairement c'est possible d'exclure les loueurs...pourtant ils s'arrangent pour faire passer les bagnoles des loueur sous garantie avec des "faux numeros de garantie" pour garder leur clientele...
donc apparement c'est au loueur de negocier cela avec son revendeur...
Merci à tous