Réglementation. Buggy et forêt. Buggy et parc naturel.

[ViP-R 0]

Voici certain texte a regarder de près.

==> Article R. 331-3du Code Forestier.

(Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980)
(Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)
(Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993)
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.

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== > Article L.362-1 du Code de l'Environnement

« En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel régional comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc. »
L'irrespect de cet article peut d'ailleurs faire l'objet des sanctions suivantes : une contravention de 5e classe, l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

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Pour une documentation très complète et notamment la lecture de la Loi
relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, je vous propose de consulter la page suivante, d'un site bien renseigné.
(Fédération Française de 4X4)

http://www.droitroutier.com/portail/4x4.pdf

Bonne lecture à tous.

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ViP-R a écrit:

Voici certain texte a regarder de près.

==> Article R. 331-3du Code Forestier.

(Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980)
(Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)
(Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993)
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.

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== > Article L.362-1 du Code de l'Environnement

« En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel régional comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc. »
L'irrespect de cet article peut d'ailleurs faire l'objet des sanctions suivantes : une contravention de 5e classe, l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

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Pour une documentation très complète et notamment la lecture de la Loi
relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, je vous propose de consulter la page suivante, d'un site bien renseigné.
(Fédération Française de 4X4)

http://www.droitroutier.com/portail/4x4.pdf

Bonne lecture à tous.