La circulation routière a un impact considérable sur le climat et la santé de l'homme. L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a classé depuis 2013 l'air extérieur et les particules qui le composent comme des éléments cancérogènes pour l'humain. Pour lutter contre la pollution de l'atmosphère, des dispositifs sont pris en Europe en plus des normes contraignantes imposées aux constructeurs automobiles.
Depuis 2016, la France a mis en place le Crit'Air (Certificat Qualité de l'Air) pour réguler la circulation des véhicules thermiques. Le Crit'Air s'applique par le biais de vignettes numérotées et correspondant à des couleurs données. L'application de ce dispositif est maintenant connu des automobilistes français conduisant une voiture essence ou diesel. Mais son fonctionnement est moins connu pour les véhicules immatriculés dans un pays étranger qui circulent en France.
Que faut-il savoir sur ces vignettes ? Que dit la loi sur l'application de vignettes Crit'Air aux véhicules étrangers ? La vignette Crit'Air est-elle obligatoire pour les voitures immatriculées à l'étranger ? Retrouvez toutes les informations sur l'application de la vignette Crit'Air pour les véhicules étrangers.
Que faut-il savoir sur la vignette Crit'Air ?
Les véhicules thermiques, c'est-à-dire utilisant des carburants comme l'essence, le diesel ou l'éthanol, émettent des gas polluants lors de leur utilisation. La vignette Crit'Air est un dispositif de contrôle de la pollution de l'air extérieur en France, et s'appose sur tous les types de véhicules (voiture, scooter, camion…). Voici un récapitulatif sur la vignette Crit'Air.
Circuler dans une zone à faibles émissions mobilité
La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler lors d'un pic de pollution, en cas de circulation différenciée et dans une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). Les ZFE-m sont décrétées par les collectivités locales lorsqu'elles constatent avec des données chiffrées l'augmentation de la pollution dans la circulation. On parle aussi de ZCR (Zones à Circulation Restreinte) et ZPAd (Zones de Protection de l'Air départementale).
Depuis 2016, ces territoires se multiplient. Quelques-unes des ZFE-m sont Paris, Lyon et Villeurbanne, Marseille, Lille, Grenoble, Montpellier, Strasbourg et sa métropole, Bordeaux, Toulouse, Rennes, etc. En fonction de la vignette Crit'Air de votre véhicule, vous avez l'autorisation ou non de circuler sur certains axes routiers dans ces zones. Êtes-vous dans un autre pays et envisagez-vous de rentrer en France avec un véhicule acheté là-bas ? Renseignez-vous sur la vignette Crit'Air pour les véhicules immatriculés à l'étranger pour vous assurer de respecter la réglementation en vigueur.
Éviter les sanctions en cas d'infraction à la vignette Crit'Air
Selon la loi, la vignette Crit'Air doit être collée sur le pare-brise de tout véhicule circulant en France. Si le véhicule ne dispose pas de pare-brise (deux-roues, tricycle…), la pastille doit être posée de sorte à la mettre en évidence. En cas de contrôle, tout conducteur dont le véhicule ne dispose pas de vignette Crit'Air s'expose à des sanctions. Ce sera le même cas de figure lorsque la vignette du véhicule n'est pas autorisée dans une ZFE-m.
L'infraction à la vignette est sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 euros pour les conducteurs de véhicules légers. L'amende est de 135 euros pour les conducteurs de bus et les poids lourds. Théoriquement, ces différentes amendes peuvent augmenter selon les cas. L'infraction à la vignette Crit'Air est susceptible d'être sanctionnée par l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
Attribution des vignettes Crit'Air aux véhicules immatriculés en France
La vignette Crit'Air se divise en plusieurs notations symbolisées par des couleurs. Plus le véhicule est "propre" et plus ce dernier sera récompensé par une vignette affichant une bonne note. En tout, six vignettes Crit'Air sont établies et indiquent chacune le niveau de pollution d'un véhicule.
La vignette Crit'Air 0
La vignette Crit'Air 0 ou pastille verte est réservée aux véhicules les moins polluants. Il s'agit des véhicules 100 % électriques et de ceux qui fonctionnent à l'hydrogène. Avec une telle vignette, vous pouvez circuler dans une ZFE-m en cas de pic de pollution.
La vignette Crit'Air 1
La vignette Crit'Air 1 ou pastille violette est octroyée aux :
- véhicules hybrides (dotés d'un moteur thermique et d'un moteur électrique) ;
- véhicules qui fonctionnent au gaz ;
- deux-roues, tricycles et quadricycles de norme Euro 4 ;
- voitures, utilitaires légers, autobus, autocars et poids à moteur essence de normes Euro 5 et 6.
Les véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 1 font partie des plus acceptés dans une ZFE-m.
La vignette Crit'Air 2
La vignette Crit'Air 2 s'adresse aux véhicules à moteur essence de norme Euro 6. Aussi appelée pastille jaune, elle est attribuée aussi aux véhicules immatriculés entre 2006 et 2010. Les véhicules à moteur diesel de norme Euro 5 ou 6 sont également concernés.
La vignette Crit'Air 3
La vignette Crit'Air 3 ou pastille orange est attribuée aux véhicules à moteur essence classés aux normes Euro 2 et 3. Elle s'applique aussi aux voitures mises en circulation entre 1997 et 2005. Vous devez également avoir cette vignette si vous avez un véhicule à moteur diesel de norme Euro 4.
La vignette Crit'Air 4
La vignette Crit'Air 4 (pastille rouge foncé) est réservée aux voitures, autocars, autobus, utilitaires légers et poids lourds classés aux normes Euro 3 et 4. Elle est aussi attribuée aux deux-roues, tricycles et voitures sans norme immatriculées de 2000 à 2004.
La vignette Crit'Air 5
La vignette Crit'Air 5 (pastille grise) est destinée aux véhicules les plus polluants. Ces derniers sont notamment les voitures, utilitaires légers, autobus, autocars et poids lourds répondant aux normes Euro 3 et 2.
Vignette Crit'Air : le cas des véhicules immatriculés à l'étranger
On pourrait croire que la vignette Crit'Air ne concerne que les véhicules immatriculés en France. Pour autant, l'application du dispositif s'applique à toutes les voitures circulant sur les routes françaises. Quand des contraintes sont imposées, elles concernent tous les véhicules. En conséquence, les véhicules étrangers sont aussi concernés par la vignette Crit'Air.
L'obligation d'avoir une vignette Crit'Air pour un véhicule immatriculé à l'étranger
Que votre véhicule soit immatriculé dans un autre pays de l'Union européenne ou ailleurs dans le monde, pensez à obtenir une vignette avant de rouler sur les routes en France. Bon nombre des grandes villes françaises sont désormais des ZFE-m. Pour circuler sereinement dans ces localités, il vous faudra nécessairement une vignette Crit'Air. En cas de contrôle, l'absence de vignette Crit'Air vous vaudra une sanction. Faites donc la demande d'une vignette anti-pollution pour votre véhicule immatriculé à l'étranger.
La demande de vignette Crit'Air pour un véhicule étranger
La demande de vignette Crit'Air pour un véhicule étranger suit le même processus que pour un véhicule immatriculé en France. Pour passer votre commande, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation et du classement de votre véhicule en termes de pollution. Vous pouvez simuler le classement de votre vignette Crit'Air sur le site du ministère de la Transition écologique.
Pour déposer votre demande, vous avez le choix entre le site officiel dédié à l'opération et le recours à un service d'intermédiation. La seconde option vous permet notamment de gagner du temps. Quel que soit le moyen utilisé, vous recevrez un certificat provisoire après la demande.
Vous pourrez ainsi circuler librement jusqu'à l'obtention de votre vignette. Le prix de la vignette anti-pollution est de 3,11 euros auquel s'ajoutent les frais d'acheminement par voie postale.