Tout comme les voitures ordinaires ou les remorques, la libre circulation des caravanes est soumise à des conditions précises. La carte grise en est une des plus importantes. Que vous soyez propriétaire de petites ou grosses voitures, avoir une carte grise pour votre véhicule est une obligation. Ce document est en effet pour votre voiture ce que la carte d'identité est pour vous. Encore appelée certificat d'immatriculation, la carte grise contient le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule, ainsi que les informations sur le propriétaire et la voiture, et bien d'autres renseignements. Cependant, la loi concernant les cartes grises varie selon le type de véhicule. Pour le cas particulier des caravanes, disposer d'une carte grise donne lieu à une réglementation, qu'il est indispensable de connaitre pour ne pas se retrouver hors-la-loi.
La carte grise est-elle obligatoire pour une caravane ? Faut-il immatriculer une caravane ? Comment effectuer une demande de certificat d'immatriculation pour une caravane ? Retrouvez toutes les informations à savoir sur la carte grise de caravane ainsi que les démarches à réaliser.
Carte grise : est-ce obligatoire pour les caravanes ?
L'importance de la carte grise n'est plus à démontrer pour les propriétaires de véhicules. Il s'agit d'un document officiel qu'il faut avoir sur soi quand on conduit un véhicule immatriculé. Pour les caravanes, il n'est pourtant pas toujours aisé d'évaluer la nécessité de ce document.
Rassurez-vous, la réglementation concernant la carte grise pour les caravanes est plus souple que celle des voitures classiques. En effet, selon la loi, détenir une carte grise n'est pas obligatoire pour toutes les caravanes : plus précisément, l'établissement d'une carte grise pour caravane est fonction du poids de la caravane, encore appelé PTAC. Ainsi, une caravane doit avoir une carte grise et une immatriculation propre si son PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. Dans ce cas, la caravane devra alors disposer d'une plaque minéralogique avec son numéro.
Et bien sûr, si le poids est inférieur à cette valeur, la caravane peut circuler sans carte grise. Elle devra alors utiliser la même immatriculation que le véhicule tracteur.
Notez par ailleurs que vous ne pourrez acheter ni vendre une caravane de plus de 500 kg en PTAC, si celle-ci ne possède pas de carte grise et d'immatriculation propres. La loi l'interdit.
Vous pouvez acheter ou vendre une caravane de moins de 500 kg, si celle-ci possède une plaque de tare qui renseigne sur ses dimensions, son poids à vide ainsi que son total en charge.
PTAC et caravane
Le PTAC est le Poids Total Autorisé en Charge d'un véhicule. Il est calculé souvent pour les véhicules tels que les remorques et les caravanes. Il représente le poids le plus élevé que la caravane n'est pas autorisée à dépasser. Il comprend le poids du véhicule ainsi que tout ce qu'il transporte comme personnes et marchandises.
Le PTAC est une variable très importante pour la bonne circulation d'un véhicule, et encore plus pour une caravane. De cette valeur dépend le type d'assurance ou encore le type de permis. Il est généralement prédéfini par les constructeurs de la caravane.
Pour tout savoir sur le PTAC de votre caravane, consultez la case F2 de votre carte grise. Le PTAC y est inscrit. Dans le cas où le PTAC est absent de la carte grise de la caravane, vous ne devez pas faire rouler celle-ci.
Par ailleurs, vous devez vous assurer que votre compagnie d'assurance couvre les risques d'accident pour votre caravane de plus de 500 kg.
PTAC et limitation de vitesse
S'il y a bien des véhicules pour lesquels la limitation de vitesse est la plus adaptée, ce sont les véhicules tractés, comme les caravanes et les remorques. En effet, le poids d'une caravane impacte grandement la conduite du véhicule tracteur et l'équilibre de l'ensemble. Pour cela, des vitesses limites ont été fixées à partir de variables telles que le PTAC. Ainsi, pour un ensemble avec un PTAC de plus de 3 500 kg, vous devez rouler à :
- 90 km/h sur les autoroutes,
- 50 km/h en agglomération,
- 80 km/h sur les routes nationales et départementales,
- 80 km/h également pour les routes ordinaires.
La carte grise permet aux agents responsables de la sécurité routière de s'assurer que le permis utilisé par le conducteur est bien conforme au PTAC de sa caravane, mais aussi de vérifier le respect des vitesses de conduite en cas de contrôle routier par exemple.
Caravane et assurance pour circuler
Circuler avec une caravane n'est pas aussi simple que circuler avec un monospace. Tout comme les voitures ordinaires, et pour des raisons de sécurité en caravane, les caravanes sont tenues de circuler seulement lorsqu'elles sont assurées. Le PTAC est alors une variable à prendre en compte. Ainsi, les caravanes dont le poids est supérieur à 750 kg doivent disposer d'une assurance propre, dont une assurance auto avec garantie de responsabilité civile. Les caravanes avec un poids inférieur à 750 kg sont couvertes par l'assurance du véhicule tracteur.
En plus des assurances, bien d'autres recommandations s'appliquent à la circulation des caravanes. Vous pouvez découvrir sur Internet quelques conseils utiles pour tracter votre caravane sans enfreindre la loi.
Carte grise et contrôle technique pour caravane
Si le contrôle technique est obligatoire pour établir la carte grise des véhicules ordinaires, il en est autrement pour les caravanes. En effet, l'établissement de la carte grise pour caravane est totalement indépendant de tout contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de justificatif concernant le contrôle technique, et ceci, quel que soit le PTAC de la remorque.
Quel est le prix de votre carte grise pour caravane ?
Le prix de la carte grise n'est bien sûr pas le même que vous conduisez une petite voiture ou une caravane. D'une façon générale, le prix de la carte grise d'une caravane est le produit du cheval fiscal du département dans lequel vous vous trouvez par 1,5. En outre, vous devez ajouter le montant de certains frais que sont les frais d'acheminement de la carte chez vous et les frais de gestion de leur fabrication.
Comment avoir votre carte grise pour caravane rapidement ?
Si vous vous inquiétez pour les démarches d'obtention de la carte grise pour caravane, sachez qu'elles sont identiques à celles de la carte grise d'un simple véhicule. De plus, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est l'autorité compétente pour recevoir les demandes de carte grise pour caravane. La demande se fait alors en ligne et gratuitement. Il vous suffit alors de vous rendre sur le site de l'ANTS et d'y créer un compte afin d'effectuer les démarches. À la fin du processus, vous pouvez retirer votre CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation). C'est ce document qui vous permettra de circuler librement pendant une durée d'un mois, en attendant de récupérer la carte grise.
L'autre option est de s'en référer à des professionnels pour un meilleur suivi de la demande. Vous pouvez en effet confier les démarches pour l'obtention de votre carte grise à des établissements agréés par l'État pour la circonstance.
Vous devez alors constituer un mandat au nom du professionnel que vous aurez choisi. Il peut s'agir de vendeurs de véhicules ou encore de votre garagiste. Nous vous conseillons alors de vous assurer de l'authenticité de son accréditation.
Toutefois, vous devez savoir que ces professionnels ne peuvent en aucun cas se charger d'une demande de modification sur la carte. Seuls les propriétaires le peuvent.
Le délai de délivrance de la carte grise est souvent variable, et il peut atteindre une dizaine de jours. Une fois sortie, la carte est envoyée au domicile du propriétaire de la caravane.
Il est important de préciser que si votre caravane dépasse les 500 kg en PTAC, vous disposez d'un délai d'un mois à compter du jour de son achat pour faire la demande de la carte grise. Passé ce délai, vous pourriez tomber sous le coup d'une amende de classe 4.
Quels documents pour avoir sa carte grise pour caravane ?
Le dossier relatif à la demande de la carte grise pour votre caravane se compose de plusieurs documents. D'une façon générale, vous devez prévoir :
- la carte grise originale barrée et signée par le vendeur (si la caravane est d'occasion),
- une pièce justificative de votre identité,
- un justificatif de domicile (une quittance de loyer ou une facture d'eau, etc.),
- votre permis de conduire,
- un certificat pour attester de la situation administrative du véhicule,
- la demande d'immatriculation,
- le certificat de cession.
La liste des documents peut varier selon plusieurs facteurs tels que l'intervention d'un professionnel agréé ou encore le pays d'achat de la caravane. Nous vous recommandons de vous en référer à des professionnels de l'automobile agréés pour plus de détails. Une fois votre demande faite, vous pouvez la suivre toujours sur le site de l'ANTS.
Des modifications peuvent être apportées à la carte grise en cas de changement de domicile ou autre. Il faut préciser que les documents cités ci-dessus interviennent principalement dans le cas du changement de propriétaire.
Carte grise égarée ou endommagée
En cas de perte de la carte grise de votre caravane, vous pouvez demander à obtenir un duplicata du document. Vous devrez au préalable faire une déclaration de perte ou de vol et obtenir une attestation en bonne et due forme signée des services de police. Dans le cas où la carte grise est juste endommagée, une photocopie de la carte endommagée est suffisante.
Ajoutés à ce papier les autres documents requis pour demander le duplicata en ligne. Bien évidemment, vous pourrez retirer votre certificat provisoire d'immatriculation. En attendant la sortie de votre duplicata, vous pourrez circuler avec ledit certificat accompagné de votre déclaration de perte ou de vol. Notez que la validation de votre demande de duplicata annule totalement l'ancienne carte que vous avez perdue. Ainsi, s'il advenait que vous retrouviez l'ancienne carte, nous vous déconseillons de l'utiliser à nouveau.
Retenez que, quel que soit le type de modification à faire sur une carte grise, l'essentiel des démarches se fait aujourd'hui en ligne.