Recours direct en cas d’accident non responsable

Le recours direct en cas d’accident non responsable, vous connaissez ?

Tout bon conducteur connaît la démarche classique à adopter en cas de collision entre deux voitures : rédaction d’un constat amiable par les deux parties, déclaration de l’accident auprès de l’assureur dans les cinq jours qui suivent sa survenance avec envoi de dossier à l’appui, etc. Toutefois, il existe un autre moyen plus efficace et plus avantageux à savoir le recours direct. Il est non seulement plus rapide à réaliser, mais également plus pratique. On va en parler tout au long du présent guide.

Qu'est-ce que le recours direct en cas de sinistre auto ? Quel avantage d'utiliser la procédure du recours direct ? Quand utiliser le recours direct et comment ça marche ? 

Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le recours direct en cas d’accident non responsable.

Bref rappel sur ce qu’un recours direct

Le recours direct est une action par laquelle un conducteur reconnu à 100 % non responsable du sinistre qui lui a porté préjudice saisit directement l’assureur de l’autre partie reconnue responsable dans le but de demander réparation. C’est une procédure qui va à l’encontre du procédé traditionnel consistant à recourir en premier à son propre assureur qui va à son tour établir un contact avec l’assureur adverse.

Contrairement à ce que l’on peut penser, le recours direct est parfaitement légal. Il a même des fondements juridiques : article 1 240 du Code Civil et article 124-3 du Code des Assurances. Le principe de couverture des dommages par l’assureur adverse repose sur la garantie responsabilité civile de son assuré qui est ici le conducteur responsable. Il suffit juste que la partie lésée contacte un expert en automobile pratiquant le recours direct et les démarches vont être engagées.

Avantages d’un recours direct

Opter pour le recours direct présente un certain nombre d’avantages :

• Un gain de temps : recourir directement à l’assureur adverse permet de gagner un temps considérable puisqu’on n’est pas obligé d’attendre la réalisation de tout un protocole (des jours, des semaines) avant que celui-ci soit mis au courant.
• Un antécédent vierge : si le conducteur lésé prévient son assureur, l’accident sera inscrit dans son dossier et constituera un mauvais historique pour lui. Ce qui ne sera pas le cas s’il va directement chez l’assureur adverse.
• Une évaluation plus objective des dommages subis : la partie lésée a le droit de choisir l’expert en automobile qu’elle veut pour évaluer les dommages subis. L’évaluation sera donc plus objective et plus proche du réel puisque l’expert engagé n’est pas mandaté par l’assurance. De même, il peut choisir le réparateur qu’il veut pour réhabiliter son automobile, et ce, aux frais de l’assurance adverse.
• Une meilleure indemnisation : avec un recours direct, la partie lésée peut obtenir un remboursement intégral des dépenses (directes et indirectes) liées au sinistre qu’elle a subi. Une situation qui ne pourrait jamais arriver dans le cadre de la procédure classique puisque le montant de l’indemnisation offerte est souvent plafonné.

Circonstances dans lesquelles un recours direct est possible

Comme on l’a susmentionné, le recours direct ne peut marcher que si le conducteur lésé est reconnu à 100 % non responsable du sinistre en question, et ce, sans aucun doute. Il faut aussi que l’assureur de la partie adverse soit connu pour pouvoir le contacter directement. La non-responsabilité doit être bien soulignée dans le constat amiable, ce qui va mettre en exergue le fait que les deux parties sont d’accord sur le sujet.

Aussi, pour toutes les situations qui ne remplissent pas ces conditions, le recours direct est inenvisageable. Les trois cas les plus fréquents pour lesquels le recours direct est possible sont les suivants :

• La voiture est percutée à l’endroit d’une intersection puisque le conducteur inverse méconnaît ou refuse de respecter les règles de priorité
• La voiture est en pleine circulation et elle est percutée à l’arrière par un autre conducteur. Soit ce dernier n’a pas respecté la distance de sécurité et n’a pas pu freiner à temps, soit il a eu un moment d’inattention.
• La voiture est en stationnement (le plus souvent dans un parking) et un autre véhicule la percute. Ici, pour que le recours direct soit accepté, il faut que le stationnement de la voiture lésée ne soit pas une source de gêne pour les autres conducteurs.

*Si l’accident a occasionné des dommages corporels, non pas seulement matériels, et que l’état de santé en général du conducteur et/ou des passagers du véhicule n’est pas encore consolidé, il est conseillé de suivre la procédure classique. Il sera plus facile pour la partie lésée de redemander une nouvelle indemnisation à son assureur si jamais la situation s’aggrave.

Démarches à suivre pour faire un recours direct dans le cadre d’un accident non responsable

Le recours direct doit se réaliser dans un timing assez serré. Juste après la survenance du sinistre, dès que les conditions favorables au recours direct sont réunies, un expert indépendant en la matière doit être contacté par la partie lésée. Celui-ci va devoir faire état des dommages subis et établir un devis approximatif des travaux de réparation nécessaires. Il peut se faire aider par un garagiste si besoin est.

Lorsque tous les documents sont prêts (un exemplaire du constat amiable, une évaluation des dommages, un rapport d’expertise, un devis, une estimation de l’indemnisation à verser, etc.), l’expert va lui-même les envoyer à l’assureur adverse pour qu’il puisse en prendre connaissance et se préparer. Tout ceci doit se dérouler dans les cinq jours qui suivent l’accident.

Comme dans toute procédure classique de demande d’indemnisation, une contre-expertise peut être requise par la partie adverse responsable pour infirmer les premiers dires. Mais cela n’arrive que très rarement. Le cas échéant, on peut toujours porter l’affaire en justice et requérir le montant total de l’indemnisation, mais comme on l’a dit, cela n’arrive que très rarement.