Prêter sa voiture à quelqu’un n’est pas interdit par la loi. Vous pouvez prêter votre voiture à qui vous voulez que ce soit à un ami, à un proche ou à un membre de votre famille. Et ce, quand vous voulez et où vous voulez du moment que cette personne dispose d’un permis de conduire, et que la voiture est assurée.
Notez cependant que prêter sa voiture n’est pas un acte anodin. Car en cas d’accidents, vous pourriez quand même être tenu comme principal responsable. Pire, votre assurance pourrait refuser de couvrir les dégâts.
Quelles précautions faut-il prendre avant de prêter sa voiture ? Mon assurance me couvre-t-elle en cas d'accident si j'ai prêté ma voiture à quelqu'un ? Quels sont les risques à prêter sa voiture ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir avant de prêter votre voiture à quelqu’un.
Prêter sa voiture : quel contrat d’assurance ?
Avant de laisser une autre personne conduire votre voiture en votre absence, jetez d’abord un coup d’œil à votre contrat d’assurance. Si en l’occurrence, vous pouvez en effet disposer de votre véhicule comme bon vous semble, certaines assurances peuvent refuser de vous couvrir en fonction des circonstances.
S’agit-il d’un prêt ponctuel ou d’un prêt régulier ? Dans quelles conditions le conducteur emprunteur est considéré comme responsable ? Dans quelles conditions vous êtes considéré comme responsable ? Toutes les réponses à ces questions devront se trouver dans votre contrat.
La clause d’exclusivité
Vous devez savoir avant tout que le prêt de voiture n’est pas vu d’un bon œil par les assureurs qui le considèrent comme un risque aggravant. Voilà pourquoi certains d’entre eux ajoutent une clause d’exclusivité à leur contrat. Cette condition implique clairement que les garanties ne s’impliquent que si la conduite est exclusive, c'est-à-dire réservée uniquement à la personne qui a souscrit l’assurance auto.
Cela implique également que si la voiture a été conduite par une tierce personne en cas d’accident responsable, votre assureur peut refuser de vous couvrir.
La clause « prêt du volant »
S’il s’agit d’un prêt occasionnel, en d’autres termes, si vous n’avez pas l’intention de prêter votre voiture régulièrement, ce n’est pas un problème. Du moment que les papiers sont en règle, et que votre contrat d’assurance vous le permet, en cas de sinistre, vous pouvez être sûr de profiter de la couverture nécessaire. En revanche, s’il s’git d’un prêt régulier, c'est-à-dire si vous avez l’intention de prêter votre voiture régulièrement, il est plus prudent de le signaler à votre assureur. En particulier si vous comptez la prêter à une seule et même personne tout le temps.
On ajoutera alors à votre contrat une clause « prêt du volant » qui vous permettra de désigner un « conducteur secondaire » pour le véhicule assuré. Ainsi, en cas de sinistre, il pourra profiter des mêmes garanties que vous.
Prêter sa voiture : qui est responsable en cas d’accident ?
Pensez-y à deux fois avant de prêter votre voiture, car en cas de sinistre, vous êtes perdant. Et ce, parce que dans tous les cas, vous êtes considéré comme responsable. Et cela a pour conséquence que vous devrez payer le malus mais il est aussi possible que votre assureur refuse de vous couvrir.
Prêter sa voiture : la majoration de la franchise à votre charge
Eh oui ! Le malus prévu en cas de sinistre sera à la charge du propriétaire de la voiture. Et ce, dans les circonstances suivantes :
- Le conducteur n’a pas été signalé dans le contrat et dispose d’un permis de moins de 2 ans.
- Le conducteur n’a pas été signalé dans le contrat et est âgé de moins de 21 ans.
- Le conducteur n’a pas été signalé dans le contrat et n’a aucun antécédent d’assurances.
Prêter sa voiture : qui va payer les dégâts ?
Cela dépend des garanties que vous avez souscrites et des circonstances de l’accident.
Si le conducteur est en droit
Vous n’aurez rien à payer. Les frais occasionnés par les dégâts matériels et corporels seront supportés par l’assurance Responsabilité Civile de la partie adverse.
Si le conducteur est en tort
Votre assureur ne paiera rien si :
- Vous avez souscrit une assurance « au tiers » avec comme seule garantie la responsabilité civile obligatoire.
- La personne à qui vous avez prêté la voiture était en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Dans les deux cas, vous devrez exiger que l’emprunteur utilise sa responsabilité civile. Pour être sûr d’obtenir une indemnisation en conséquence, pensez à demander à celui qui emprunte s’il a bien souscrit ce type d’assurance. Dans le cas contraire, non seulement vous ne serez pas couvert, mais en plus, vous ne pourrez pas avoir recours à la justice pour l’obliger de payer les dégâts s’il refuse de le faire.
Prêter sa voiture : qui est responsable en cas de vol ?
La responsabilité et, subséquemment, la couverture va dépendre des circonstances dans lesquelles le méfait a été fait.
Si l’emprunteur n’est pas responsable
S’il est avéré que la personne à qui vous avez prêté votre voiture n’a rien à voir avec le vol, vous recevez une indemnisation de la part de votre assureur. A condition que vous ayez souscrite à la garantie vol. Notez cependant que s’il y a une franchise, vous devrez quand même la payer.
Si l’emprunteur est responsable
Si votre voiture a été volée suite à une « faute grave » commise par la personne à qui vous avez prêté votre voiture – si elle a oublié les clés sur le contact par exemple, ou si elle a oublié de verrouiller la voiture – votre assureur peut refuser de vous indemniser.
Si l’emprunteur est le voleur
Si la personne à qui vous avez prêté votre voiture disparaît avec celle-ci, là encore, votre assurance peut refuser de vous indemniser.