Tout conducteur peut connaître un accident un jour ou l’autre. Avec les nouvelles conditions de circulation en ville, un accident est vite arrivé, ne se reste qu’un petit accrochage. Face à cette situation, de nombreux conducteurs préfèrent les règlements à l’amiable et décident de ne pas remplir le constat surtout lorsque les dégâts sont minimes. Quel est le comportement à adopter en cas de petit accrochage ? Faut-il accepter les arrangements ? La déclaration des accidents est-elle une obligation ? Comment calculer son malus auto ? Quels sont les risques encourus en cas d’accident non déclaré ? Toutes les réponses vous sont données dans cet article.
Le bon réflexe face à un petit accrochage
En cas de petit accrochage avec un autre conducteur, il est nécessaire de le déclarer à votre assureur. En effet, tout sinistre doit être en effet déclaré à l’assurance. Vous devez prendre le temps de remplir le constat amiable, en précisant toutes les informations importantes. S’il y a des témoins, vous devez les notifier. Le petit accrochage peut cacher d’autres dégâts graves qui ne pourront pas être pris en charge par l’assurance en absence de déclaration.
Prenez garde de ne rien écrire au verso, car seules les informations inscrites au recto sont valables. Un constat bien établi permettra à l’assureur de situer les responsabilités. Ce document doit être transmis à l’assurance dans un délai de cinq jours ouvrés.
Par ailleurs, rappelons que les sinistres qui doivent être déclarés sont ceux couverts par la police. Il serait vraiment inutile de déclarer un sinistre non pris en compte par l’assurance. À titre d’exemple, si vous avez souscrit à une assurance au tiers, la déclaration d’un phare cassé sur votre véhicule n’aura aucun effet.
Faut-il accepter les arrangements ?
Il est évident que la proposition de l’arrangement viendra de la part du conducteur responsable. Si vous n’avez rien à vous reprocher dans l’accrochage, il est fortement déconseillé d’accepter les arrangements. Le constat vous protège et vous permet de bénéficier de la prise en charge effective du sinistre. Les frais de l’arrangement pourraient ne pas couvrir la totalité des dépenses liées à la réparation de votre véhicule, et il n’y aura aucune preuve en absence de constat.
Le mieux serait de vous rendre d’un commun accord chez le garagiste afin qu’un devis de la réparation des sinistres vous soit présenté afin d’éviter les surprises. En cas d’accrochage, nous vous recommandons de remplir un constat amiable avec l’autre conducteur afin de faciliter les démarches de remboursement auprès de l’assureur. De même, quel que soit votre niveau de responsabilité dans la survenue de l’accident, vous devez impérativement faire un constat.
CitationA lire aussi : Que faire en cas de refus de constat à l'amiable ?
La déclaration des accidents est-elle une obligation ?
La déclaration des sinistres à l’assurance est une obligation légale trouvant son fondement dans l’article L113-2 du Code des assurances. Selon cet article, vous devez obligatoirement déclarer à votre assurance tous les sinistres de nature à entraîner sa garantie.
Toutefois, si vous déclarez tous les accrochages, vous, pourrez être radié par votre assurance pour sinistralité élevée. Vous serez ainsi fiché et il vous sera difficile de trouver un autre assureur surtout si vous avez déjà accumulé beaucoup de sinistres au cours des trois dernières années. Pour vous éviter d’être radié, il est recommandé de faire un calcul rapide de votre coefficient de réduction majoration afin de déterminer si vous serez malussé.
En outre, si vous bénéficiez du bonus 0,50 dédié à la plupart des Français et vous n’avez pas été déclaré responsable d’un sinistre depuis environ trois années, vous pouvez déclarer sans crainte tous vos petits accrochages. En effet dans ce cas, votre assureur payera vos réparations et votre prime ne connaîtra aucune augmentation.
La décision de déclarer un petit accrochage lorsque vous êtes le fautif nécessite une bonne réflexion préalable. Vous devez faire une comparaison entre votre part, le montant de la franchise prévue dans votre contrat ainsi que le montant de la réparation éventuelle des sinistres. Bien que cette pratique ne soit pas légale, c’est une solution utilisée par de nombreux conducteurs pour ne pas voir leur contrat résilier par l’assurance.
Comment calculer son malus auto ?
La crainte de voir sa sinistralité élevée et de payer une franchise élevée est la raison pour laquelle la plupart des conducteurs évitent de déclarer les accidents avec des dégâts anodins. Pour rappel, le malus auto consiste en une augmentation des cotisations de base de l’assuré en cas d’accidents répétés. Inversement, les conducteurs qui ne voient pas leurs responsabilités engagées dans les accidents bénéficient d’un bonus. Le malus se calcule avec une majoration du coefficient de réduction majoration à 25 % en cas d’accident responsable et de 12,5 % en cas de responsabilité partagée. Vous saurez ainsi si vos primes augmenteront ou non en déclarant le petit accrochage.
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Les risques encourus en cas d’accidents non déclarés
Un conducteur qui ne déclare pas certains sinistres contre lesquels il est assuré s’expose à de très grands préjudices. En effet, l’absence de déclaration d’un accident aussi minime qu’il soit est considérée comme une fausse déclaration, car cet accident pouvait permettre à la compagnie d’assurance de modifier le niveau de risque de l’assuré. Dans ces situations, l’assureur peut décider de résilier le contrat d’assurance sans aucun préavis. De même, l’assuré peut être fiché par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) pour cinq ans. Il aura donc beaucoup de difficulté à trouver un autre assureur. Mieux, les charges liées à l’accident seront entièrement prises en charge par l’assuré.
En résumé, si la déclaration d’un accident est une obligation pour tous les assurés, le problème se pose au niveau des accidents sans grande importance. Conformément aux législations en vigueur, même en présence d’un simple accrochage, vous devez le déclarer à la compagnie d’assurance. Ce défaut de déclaration pourrait vous exposer à des conséquences. Même s’il est possible de payer les réparations liées à l’accident de votre poche en allant voir un garagiste d’un commun accord avec l’autre conducteur, cette alternative est vivement déconseillée.